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Etat unitaire régionalisé - Proposition Rcd

Date de création: 14-04-2012 11:56
Dernière mise à jour: 14-04-2012 11:56
Lu: 426 fois


VIE POLITIQUE - ETUDES ET ANALYSES - ETAT UNITAIRE REGIONALISE - PROPOSITION RCD

(Proposition de refondation instituitionnelle de l'Etat couplée à un redécoupage administratif et territorial, faite à l'issue du Congrès du Rassemblement pour la Culture et la démocratie, Rcd, mars 2012). Extraits

L'EUR repose sur le concept de région non point seulemnt en tant qu'étendue géographique , mais comme synthèse de contingences géopgraphiques , historiques, socioéconomiques ou politiques.

Relier une douzaine de capitales régionales , lesquelles seront constituées de pôles de décison,s , de régulation, de concertaion et d'une élite compétente qui agiront au plus près des intérêts locaux et régionaux sans être déconnectées du pouvoir central

L'Etat central aura à se concentrer sur ses missions régulatrices et régaliennes que sont la politique étrangère, monétaire, douanière et de défense nationale tout en oeuvrant au développement intégré des régions

Les capitales régionales seront dotées d'un pouvoir d'action et de décison . Un pouvoir qu'auront à exercer deux (2) organes , l'un exécutif et l'autre législatif , pourvus de larges compétences et qui seront l'émanation de la volonté populaire

Les capitales régionales seront incarnées par des administrations spécifiques dotées de facultés décisionnelles et une assise financière et économique propre

Chacune des douze régions (en plus de l'Assemblée nationalede l'Etat central) est dotée de son propre parlement

L'Assermblée régionale élue a pour mission delégiférer en même temps que contrôler l'exécutuif régional dans les limites des pouvoirs dévolus à l'autorité régionale .

Le RCD propose une mise en place graduée (modulable) de l'Etat unitaire régionalisé

Il préconise deux types de collectivités: celles de pleine autonomie et celles d'autonomie progressive

L'arbitrage entre l'Etat central et les Régions est assuré par une juridiction suprême (veille sur la constitutionnalité des lois et décrets votés par les régions). elle veillera ausi au respect des valeurs républicaines et démocratiques par l'ensemble des collectivités régionales, deux valeurs qui sont à la base d'un consensus national

Il est prévu douze (12) Régions et Trois (3) Régions provinces

Les Régions sont calquées sur le modèle des wilayas historiques

Les Aurès constituteront une Région, la première, pendant que le Nord constantinois et la Kabylie formeront les deuxièlme et troisième Régions

L'Algérois , qui englobe le Titteri et le Cheliff, forme la quatrième Région (cette région sera divisée en trois Régions économiques : Alger (4è), la capitale du pys, le Titteri (5è et qui inclut Blida et périphérie), et le Chellif (6è et qui regroupe Chlef et Ain Defla)

L'Oranie et le Sud sont proposés comme les septième et huitième Régions

La Saoura (Béchar) , le Touat (Gourara) , le Grand Erg oriental er l'Ahaggar constitueront respectivement le reste des Régions

Quant aux Régionsd provinces, le RCD en délimite trois: le M'Zab, le Souf (El Oued) et la Saoura , laquelle est considérée comme Région province potentielle