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Réforme - Crsme

Date de création: 11-05-2008 12:34
Dernière mise à jour: 25-07-2008 13:20
Lu: 865 fois


Installé par le président de la République le 25 novembre 2000, le Comité de réforme des structures et des missions de l'Etat présidé par Missoum Sbih, a remis le rapport après huit mois de travail, le 31 juillet 2001.
Le rapport est composé de 650 pages avec une annexe de 32 fiches techniques et 16 propositions de textes d'application (loi-cadre, décrets et ordonnances).
Le rapport est passé deux fois en Conseil des ministres ; une première fois le 30 octobre 2001 avec 8 heures de débats et la seconde fois le 30 décembre 2001 avec 5 heures de débat. Il a fait l'objet de 5 Conseils du gouvernement.