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Retraite - Revalorisation pensions salariés et non-salariés

Date de création: 13-01-2012 18:25
Dernière mise à jour: 07-03-2012 03:56
Lu: 468 fois


TRAVAIL - SALAIRE - RETRAITE -REVALORISATION PENSIONS SALARIES ET NON SALARIES

(Conseil des ministres du dimanche 18 décembre 2011. Communiqué.  Extraits)

.....le Conseil des ministres a décidé , au titre de la solidarité nationale, de revaloriser les pensions de retraites des salariés et non salariés, ainsi qu'il suit:

- le relèvement à 15 000 dinars de toutes les pensions et allocations de retraites inférieures à ce montant ;

- l'augmentation de 30% des pensions de retraites dont le montant est égal à 15 000 dinars;

- une augmentaion variant par paliers de 28% à 24% pour les pensions et allocations de retraite dont le montant est supérieur à 15 000 dinars et inférieur à 30 000 dinars;

- une augmentaion variant par paliers de 22% à 20% pour les pensions et allocations de retraite dont le montant est supérieur à 30 000 et inférieur à 40 000 dinars, et une augmenation de 15% pour celles dont le montant est égal ou supérieur à 40 000 dinars

Ces mesures (....)  bénéficieront à près de 2 400 000 retraités salariés et non salariés.Elles entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2012,  et seront financées par le budget de l'Etat avec un impact annuel de plus de 63 milliards de dinars

Pour rappel, ces mesures constituent la troisième intervention du Budget de l'Etat au profit des retraités (...) après celles de 2006 et 2009 qui ont notamment permis de relever successivement les plus faibles pensions de retraite à un minimum de 10 000 DA puis de 11 000 DA et d'instituer un Fonds national de réserve des retraites financé par 3% de la fiscalité pétrolière ......"

NDLR : Au 1er janvier 2012, il y a 2 171 076 retraités relevant du régime des salariés ( (dont 30% qui verront un relèvement à 15 000 dinars : 1 441 560)........et 215 882 retraités relevant du régime des non-salariés ( dont 30% qui verront un relèvement à 15 000 dinars: 185 345) 

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Revalorisation, à titre exceptionnel des  pensions et allocations de retraite du régime des salariés et des non-salariés liquidées antérieurement au 1er janvier 2012 ( Extrait de l' Ordonnance n° 12-03 du 13 février 2012 portant loi de finances complémentaire pour 2012. Joradp n°8 du 15 février  2012).

 

 

Quels sont les taux applicables?

. de 30% pour les pensions et allocations de retraite dont le montant net perçu est inférieur ou égal à 15.000 DA ;

. de 28% pour les pensions et allocations de retraite dont le montant net perçu est supérieur à 15.000 DA et inférieur à 20.000 DA ;

. de 26% pour les pensions et allocations de retraite dont le montant net perçu est égal ou supérieur à 20.000 DA et inférieur à 25.000 DA ;

. de 24% pour les pensions et allocations de retraite dont le montant net perçu est égal ou supérieur à 25.000 DA et inférieur à 30.000 DA ;

. de 22% pour les pensions et allocations de retraite dont le montant net perçu est égal ou supérieur à 30.000 DA et inférieur à 35.000 DA ;

. dc 20% pour les pensions et allocations de retraite dont le montant net perçu est égal ou supérieur à 35.000 DA et inférieur à 40.000 DA ;

. de 15% pour les pensions et allocations de retraite dont le montant net perçu est égal ou supérieur à 40.000 DA.

Sans préjudice des dispositions législatives en vigueur,

Le montant mensuel minimum de la pension de retraite directe et de la pension de retraite principale de reversion

des ayants-droit, ainsi que le montant mensuel minimum de la pension de retraite de reversion de la veuve ayant-droit seule, du régime des salariés et des non-salariés, est porté à 15 000 DA.

Le montant minimum des pensions de retraite cité à l’alinéa ci-dessus est applicable également aux pensions de retraite similaires liquidées à compter du 1er janvier 2012.

 

Les revalorisations exceptionnelles des pensions et allocations de retraite citées et le différentiel entre le montant mensuel minimum de la pension de retraite tel que prévu et le montant minimum de la pension de retraite fixé au titre de la législation en vigueur relative à la retraite sont à la charge du budget de l’Etat .