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Adoption - Kafala

Date de création: 11-10-2011 10:32
Dernière mise à jour: 12-02-2012 05:47
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POPULATION -  FAMILLE - ADOPTION - KAFALA

 

 -La Kafala  a connu, en Algérie, une évolution par deux fois.

En 1984, le code de la famille organise le procédé  et, en 1992, un décret exécutif, signé par Sid Ahmed Ghozali, alors chef de Gouvernement, autorise la concordance de nom entre parents adoptifs, les "kafils", et l'enfant adopté le "makfoul".

Le code de 1984, dont le chapitre sur la "Kafala" (articles 116 à 125) n'a pas subi d'amendement en 2005, détermine les conditions générales de l'institution. Ainsi, la" Kafala" est définie comme étant un engagement à prendre en charge, bénévolement, l'entretien, l'éducation et la protection d'un enfant mineur au même titre que le ferait un père pour son fils. La "kafala" est établie par un acte égal. L'enfant recueilli doit garder sa filiation d'origine s'il est de parents connus. Dans le cas contraire, l'agent de l'état-civil lui choisit deux prénoms dont le dernier lui sert de nom patronymique (article 64 du code civil). En cas du décès du père, la mère se trouve exclue de l'exercice de la tutelle sur l'enfant "makfoul".

Sur la base d'une Fetwa émise en 1991 par le Conseil supérieur islamique, autorisant la concordance de nom entre le "kafil" et le "makfoul" , un décret exécutif a été signé le 13 janvier 1992 par Sid Ahmed Ghozali. Il permet à l'enfant "makfoul" d'obtenir le nom de famille "kafilat" sur les registres, actes et extraits d'état-civil avec la mention marginale "enfant makfoul".

Mais, deux ans après, le 28 août 1994, le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales signifie, par une circulaire aux Apc, l'interdiction de porter l'enfant "makfoul" sur le livret de famille.

Notes : - Mi-2007, 8 098 enfants sur près de 14 514  nés hors mariage, durant les cinq  dernières années (2003-2007), ont été pris en charge dans le cadre de la kafala par des familles en Algérie et 1 056 enfants par la communauté nationale à l’étranger (selon le minsitère de la Solidarité nationale, 27 juillet 2007).

- L'interdiction de l'adoption en Islam se base sur l'interprétation d'un verset du Coran. En revanche, le droit musulman reconnaît le concept de la kafala qui se décline en l'engagement de s'occuper bénévolement de la prise en charge matérielle, l'éducation et la protection de l'enfant mineur                                                          - En cas de décès du kafil, la mère adoptive ne dispose pas automatiquement de la garde de l'enfant               -En matière d'héritage , le makfoul n'a pas droit à une part réservataire qu'un père laisse à son fils. Mais, le kafil peut instituer l'enfant recueilli comme légataire.                                                                                         - La kafala est un concept juridique reconnu par le droit international  (art 20 de la Convention relative aux droits de l'enfant)