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Presse - Aide - Aide de l'Etat

Date de création: 23-04-2011 16:44
Dernière mise à jour: 20-12-2013 16:26
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COMMUNICATION - ETUDES ET ANALYSES - PRESSE - AIDE - AIDE DE L'ETAT 

 L'AIDE DE L'ETAT A LA PRESSE.

 Extrait du cours Economie de l'Information de AHCENE-DJABALLAH Belkacem, ENSJSI, 2011, avec le concours de REZIGUI Mâazouz, enseignant -chercheur en communication.

 

 

 

 

Dans la plupart des pays, l’Etat intervient directement ou indirectement dans le secteur de la presse écrite, par un dispositif d’aides qui peut être varié et même coûteux….et qui peut toucher l’ensemble des titres comme une partie précise. A noter qu’à l’origine, pour la France, il s’agissait de faciliter la survie des quotidiens d’information politique et générale et assurer le maintien de leur indépendance .

Les aides recouvrent soit des aides directes qui font l’objet de crédits budgétaires soumis au vote du Parlement par le biais de la loi de Finances (aides à la diffusion dans le pays et/ou à l’étranger, aides à la modernisation, aides à la formation, aides à l’achat – importation -  de papier, aides au maintien du pluralisme, aides à des entreprises publiques stratégiques…..) ……soit des aides indirectes qui sont, principalement à la charge du budget général d’entreprises publiques (tarifs préférentiels pour les transports des journaux et des journalistes, régime postal préférentiel…..)  ou du budget général de l’Etat et des collectivités locales (moins-values fiscales,….)

-En Algérie, le soutien de l’Etat à la presse  a , depuis  1990, pris selon les périodes  l’une ou l’autre de ces  formes  avec un impact tout aussi variable.

Lors de l’ouverture des champs médiatiques et de la libéralisation de la presse  l’apport de l’Etat fut déterminant.

C’est grâce aux mesures de la circulaire gouvernementale du 19  mars 1990 (Gouvernement de Mouloud Hamrouche)  et à  l’allocation des trois ans de salaires (en fait entre deux et deux années et demie, la mise en application ayant tardé ) aux journalistes  désireux de quitter le secteur public que les premiers journaux privés ont pu être lancés. La circulaire prévoyait d’autres  facilités  en termes de logistique (prêts bancaires rapides pour l’acquisition de matériels informatiques entre autres,  d’exonération fiscale et de facilités d’accès aux imprimeries publiques , les seuls existantes, qui n’ont pas  fait l’objet de privatisation (jusqu’à ce jour) .

 La Maison de la presse d’Alger (érigée en entreprise à caractère administratif  sous tutelle du ministère de la Communication)  et ses annexes à Oran et Constantine, entre autres,   abrite les sièges de dizaines de titres et d‘entreprises de communication audiovisuelle et publicitaire , en contrepartie de loyers longtemps symboliques (50 DA le mètre carré, charges comprises).

Toutes ces facilités ont continué  à  bénéficier surtout à la presse privée, l’Etat  n’hésitant pas non plus à prendre en charge, sur le budget global dégagé, le différentiel du prix (élevé) du papier  journal, pour éviter une flambée  des tarifs d’impression…ainsi que, durant les années 90,  les loyers des logements dits sécuritaires .

 

 Loi des finances de 1991 : Création d’un compte d’affectation spéciale n° 309 059  intitulé : « Fonds de promotion de la presse écrite et audiovisuelle » (qui est arrivé à être doté de 400 000 000 de dinars)

 

Ce fonds d’aide dont les modalités de fonctionnement  ont été fixées par un décret exécutif  et une décision du Conseil Supérieur de l’information, qui existait à l’époque, ne fera pas long feu. Suite  à la suppression de l’organe de régulation, l’application sera problématique  et les décisions  de l’administration  soulèveront beaucoup de commentaires. Les  aides qui seront distribuées après étude des dossiers de demande par une commission, bénéficieront aussi aux coopératives de production audiovisuelle crées par des journalistes de la radio et de la télévision publiques (Voir plus bas le résumé, élaboré à partir  d’un tableau diffusé par le ministère de la Communication, le 14 septembre 1991, suite à une déclaration polémique du Ministre Cheikh Bouamrane, déclaration vivement critiquée par la presse de statut privé) .

 

Total versé à la date de fin juin 1991 : 264 743 374 dinars

I/ Titres  indépendants  de la presse écrite

- Quotidiens (4 : El Watan, El Khabar, Le Soir d’Algérie et Alger Républicain) : 20 578 714 dinars

- Hebdomadaires (20) : 19 250 000 dinars

- Magazines (13) : 10 111 000 dinars

-Agences (3) : 1 444 968 dinars

II/ Sociétés privées de la presse audiovisuelle (5 : IVP, MOIP, CIM, ASSIWEL, ISP) : 3 130 000 dinars

III/ Organes de la presse écrite publique (11 dont 5 quotidiens, 2 hebdos sportifs, 1 hebdo culturel, 1 hebdo économique, 2hebdos d’informations générales) : 133 000 000 dinars

IV/ Titres de la presse de partis et autres associations (11) : 97 390 000 dinars dont 37 000 000 dinars pour les seuls El Moudjahid quotidien et Ech Chaâb, rattachés au FLN, 10 000 000 dinars pour El Moudjahid Hebdo du FLN, 11 000 000 dinars  pour Révolution africaine du FLN  ….et 300 000 dinars pour Libre Algérie , hebdomadaire du FFS ;..et 2 400 000 dinars pour El Mounkid, le quotidien du FIS (aujourd’hui dissous)

Note : Les sommes calculées dans la répartition sont approximatives (Voir pour plus de précisions, El Moudjahid du 15 septembre 1991)

 

 

3-Loi des finances de 1998 / Transformation en  compte d’affectation spéciale n° 302 093  intitulé « Fonds de soutien  à la presse écrite »

 Quelques années après leur création, les  titres apparus en  1990 / 1993  connaitront des fortunes diverses. Un groupe   de journaux  se détachent du lot  avec des tirages importants et des volumes respectables de recettes publicitaires .Ceci alors que beaucoup d’autres titres bouillonnaient   et n’arrivaient plus à honorer  les dettes au niveau des imprimeries publiques menacées à leur tour de dépôt de bilan.

La loi des finances de 1998  rétablit le  dispositif de soutien de la presse  (en excluant l’audiovisuel dont on ne voulait plus discuter l’ouverture du champ à l’initiative privée ou semi-privée) certainement dans la perspective d’un traitement différencié  des journaux selon leurs situations financières. 

Le nouveau   compte d’affectation spéciale a  été alimenté durant les  exercices successifs de 1998 et 1999   de  400 MDA. Il n’a été  mouvementé en dépenses qu’une seule fois pour régler les factures  du logement sécuritaire des journalistes dans les hôtels publics , en souffrance depuis plusieurs années (410 MDA). La raison est que la loi des finances pour l’exercice 2000  a introduit une disposition faisant obligation  pour tous les comptes d’affectation de préciser par arrêtés interministériels la nomenclature des dépenses  et les actions auxquelles elles sont destinées. Pour le fonds  de soutien à la presse écrite  le projet d’arrêté interministériel spécifique n’a pas encore (en 2011),  abouti, malgré une  l’existence d’un solde de 390 MDA (La somme doit servir , selon la presse en date du mercredi 20 avril 2011, à la formation des journalistes à l’intérieur du pays et à l’étranger, décision prise suite à une rencontre , mardi, du ministre de la Communication  avec une délégation de journalistes représentant « l’Initiative pour la dignité du journaliste algérien », créée , en janvier par des journalistes de la presse publique et privée)

 

 

L’action du Conseil supérieur de l’Information

-Le 5 novembre 1991, le Conseil supérieur de l’Information avait adopté une « décision fixant les règles d’octroi des éventuelles subventions, aides et subsides accordés par l’Etat aux organes d’information de la presse écrite » , se référant à la loi n°90.01 du 03 avril 1990 relative à l’information, notamment son article 59.

Cette décision avait été transmise au ministère de la communication de l’époque (gouvernement Sid-Ahmed Ghozali), mais n’a jamais été mise en application. Elle ne fut publiée au Journal officiel …..que 22 novembre 1992 et passa inaperçue). Avec  l’approche des  élections législatives, le gouvernement ne souhaitait, en aucun cas, se dessaisir du « Fonds de promotion de la presse écrite et audiovisuelle », créé par la loi de finances 1991. Il  a servi (par le biais d’une fantomatique « commission d’aide financière » mise en place, au niveau du ministère de la Communication par un décret exécutif en date du 12 décembre 1992) ceux qu’il croyait les plus à même de servir la cause démocratique. L’argent qui restait (voir plus haut la somme versée aux journalistes à leur départ vers la presse indépendante) a donc été versé directement, et sans transparence, aux titres « proches et/ou amis ». Et ce, malgré la polémique qui s’était installé autour de ce « trésor ».

D’abord, c’est le ministre de la Communication et de la Culture (Cheikh Bouamrane) qui, par des propos vagues laisse croire que tout l’argent (40 milliards de centimes) a été (mal) distribué. Ensuite , c’est Kasdi Merbah, devenu dirigeant de parti politique, qui affirme (lors d’un rencontre partis politiques – gouvernement) que 33 milliards de centimes « ont été affectés à des organes de presse politiquement proches de l’ex-gouvernement Hamrouche »….alors, qu’en fait, à la fin de l’année 1992, à peine un peu plus de 26,5 milliards de centimes avaient été affectés aux salaires des journalistes  issus du secteur public, partis tenter l’aventure de la nouvelle presse, privée ou partisane, et ce conformément à la circulaire gouvernementale n°4 du 19 mars 1990.

Quelques exemples ( Voir liste publiée par le ministère de la Communication le 6 septembre 1991, le communiqué laissant croire que c’étaient là des « subventions » , alors que qu’il s’agissait des fameuses deux années de salaires ou, selon les journalistes, des  « primes de licenciement »)

Sommes versées aux titres indépendants de al prese écrite :

 

Extraits de la décision du CSI ( 19 articles )  :

 

-         Outre les établissements d’information du secteur public, sont éligibles , sur leur demande, aux éventuelles subventions, aides et subsides ‘accordés par l’Etat) les organes d’information de la presse écrite de droit algérien (les organes de presse audiovisuelle  - et l’APS - n’existait pas les organes propriété de l’Etat recevaient normalement leurs subventions inscrites dans les diverses lois de Finances) dont les capitaux non publics sont exclusivement détenus par des citoyens algériens  (art.2)

-         7 critères de base étaient déterminés (dont le nombre d’exemplaires vendus au numéro, la part des recettes publicitaires dans le chiffre d’affaires, la diffusion de l’information dans les régions défavorisées du pays et/ou à l’étranger…) (art.3)

-         Les aides ne sont accordées qu’aux organes d’information accusant un déficit dûment constaté, et dont le nombre d’exemplaires vendus par numéro est inférieur à 150 000 unités ou dont les recettes publicitaires sont inférieurs à 30% du chiffre d’affaires annuel (art.4)

-         Les aides sont réparties selon trois (3) tranches (A, B et C)  et compte tenu d’un ou de plusieurs critères de base prévus à l’article 3 (art.5).

-         La part revenant à chaque organe bénéficiaire est calculée pour chaque tranche d’aide (A, B, et C) et elle est déterminée par application d’une formule dégagée (art.6)

-         Les dossiers sont instruits par une commission dont la composition et les modalités de fonctionnement sont déterminés par un texte conjoint du CSI et l’administration compétente (en l’occurrence le ministère de la Communication) . La demande est , d’ailleurs, déposée auprès de l’administration compétente et une ampliation est déposée au CSI (art.7).

       

-         Une série de documents devait être fourni par le postulant ( 9 dont le bilan du dernier exercice, les états statistiques relatifs au tirages et aux invendus du dernier exercice, un état faisant ressortir séparément les coûts composant le prix de revient de l’exemplaire de la publication….) (art.8)

-         L’utilisation des subventions éventuelles peut faire l’objet d’un contrôle a-postériori auquel l’organe est tenu de se prêter. Ce contrôle peut s’exercer par les moyens propres du CSI, ou par le recours aux organes de contrôle de l’Etat . Il a pour but de vérifier que les ressources allouées sont employées à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été affectées (art.11).

-         Le CSI peut exiger le remboursement de tout ou partie des sommes attribuées, sans préjudice des poursuites judiciaires éventuelles (art.12)

-         L’organe d’information bénéficiaire de l’aide de l’Etat est tenu de s’assurer de la conformité des messages publicitaires aux normes en vigueur (art.13)

-         Le CSI rend compte de la répartition de subventions  éventuelles, aides et subsides accordés par l’Etat aux organes d’information, dans son rapport annuel (art.17)

-         Les organe d’information audiovisuels feront l’objet d’un edécision spécifique (art.18)

 

LES AIDES INDIRECTES

 

Le CSI , dans une première lettre (n°79/CSI : CAB/90 en date du 14 novembre 1990), et « en attendant la mise en œuvre du texte définitif» cité plus haut,  avait proposé au Chef du gouvernement d’inscrire dans la loi de finances 1991, deux dispositions :

 

-  L’une portant sur l’exonération de taxes à l’importation des biens d’équipement et de matériels entrant dans le a fabrication des journaux,

 

-         la seconde portant, sur la base d’une exonération de taxes (durant cinq années)  sur les bénéfices , aménagement de mesures relatives à la constitution de réserves en vue d’affecter les bénéfices éventuels au renouvellement et à la modernisation des investissements des entreprises de la presse nationale écrite et audiovisuelle.

 

Dans une seconde lettre (n°90/CSI/CAB/91 du 09 juillet 1991), il avait fait quelques propositions de mesures à initier « à titre transitoire » :

 

-         au plan organisationnel, visant surtout les relations des entreprises publiques de presse gérées par les Fonds de participation (qui ne voient que la « rentabilité économique »)

-         au plan des équipements et des approvisionnements (équipements en souffrance au port d’Alger et importation régulière et rationnelle des consommables d’imprimerie)

-         au plan du financement (accès facilité des entreprises de presse aux crédits bancaires à des taux d’intérêt préférentiels)

-         au plan de la diffusion (système de diffusion adapté et inviter les Enamep à virer rapidement les recettes de vente)

-         au plan des locaux (attribution de nouveaux locaux et extension de la Maison de la presse existante)

-         au plan des recettes publicitaires (instauration d’un nouveau système assez souple de répartition équitable de la publicité émanant des organismes relevant de l’Etat. « Ceci constitue une forme d’aide indirecte pour l’encouragement et le maintien de la pluralité et de l’indépendance des titres existants et notamment initiés par les collectifs de journalistes »).

-         au plan des conditions d’exercice de la profession ( « que les ministères des Transports et des PTT , et en particulier les sociétés relevant de leur tutelle respective , fassent bénéficier les entreprises de presse de tarifs réduits qui concerneraient les journalistes et assimilés en mission, ainsi que la distribution des produits informatifs et l’utilisation des moyens de transmission »).

_________________________________________

13 décembre 2013: Montant des subventions accordées à chacun des journaux français en 2012. Rappelons que ces aides sont officiellement versées par l'Etat pour garantir la liberté de la presse et conforter les conditions de son pluralisme. Elles se répartissent en plusieurs catégories : aides directes, postales ou encore à des tiers (SNCF).

 

Parmi les mieux lotis de la presse, Le Figaro et Le Monde, qui ont respectivement touché 18,6 et 18,2 millions d'euros d'aides l'année dernière. Les deux quotidiens nationaux devancent le régional Ouest France. Le titre de presse le plus vendu de l'Hexagone a ainsi bénéficié de 11,9 millions d'euros de subventions en 2012. Viennent ensuite La Croix (10,7 millions), Télérama (10,3 millions), Libération (10 millions), Aujourd'hui en France (9,3 millions), Le Nouvel Observateur (9,3 millions) L'Express (7,2 millions) et Télé 7 jours (6,9 millions). Les pure players occupent quant à eux le bas du classement à l'image de Slate.fr, 194e, qui a touché 166.524 euros de l'Etat l'année dernière.

 

Les aides publiques à la presse ont doublé depuis les états généraux de la presse tenus en 2008. Elles ont été sévèrement critiquées par la Cour des compte en février puis en septembre dernier. Les magistrats de la rue Cambon ont ainsi jugé que le plan d'aide déployé entre 2009 et 2011, d'un coût total de 5 milliards d'euros, avait été "peu efficace" et avait entraîné une situation de "dépendance" pour le secteur. Monde - 71 journalistes tués en 2013