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Réunions Cm 2011

Date de création: 26-02-2011 03:35
Dernière mise à jour: 20-12-2011 03:36
Lu: 1055 fois


ADMINISTRATION - CONSEIL DES MINISTRES - REUNIONS CM 2011

Jeudi 3 février 2011:

- Réunion du Conseil des ministres. A l'ordre du jour:

Une intervention du Chef de l'Etat  (la levée de l'état d'urgence dans un proche avenir, l'organisation des marches, la création d'opportunités d'emplois, la réponse à la demande de logement, la régulation du marché et la préservation du pouvoir d'achat des citoyens, la préservation des deniers publics et la lutte contre la corruption, l'amélioration des prestations du service public) / Examen et approbation d'un projet de loi organique fixant l'organisation, le fonctionnement et la compétence de la Cour suprême / Examen et approbation d'un projet de modification de la loi organique relative aux compétences , à l'organsiation et au fonctionnement du Conseil d'Etat / Examen et approbation de quatre (4) projets de décrets présidentiels relatifs à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures / Examen et approbation d'un projet de décret présidentiel portant création d'un groupe minier public dénommé Manadjim El Djazair / Examen et approbation de deux projets de marché en gré à gré simple (réalisation du siège de l'Institut  des relations internationales auprès du ministère des Affaires étrangères pour 700 millions de dinars et construction de lignes ferroviaires) / Examen d'une proposition de programme de développement des  énergies nouvelles et renouvelables et de renforcement de l'efficacité énergetique / Débat autour d'une communication sur le Cosneil national de partenariat / Approbation de décisions individuelles.

Mardi 22 février 2011:

Réunion du Conseil des ministres . A l'ordre du jour:

 consacré notamment au suivi de la mise en oeuvre des décisons  arrêtées par le Chef de l'Etat le 3 février:

Examen et adoption du projet d'ordonnance abrogeant le décret législatif du 6 février 1993 portant prorogation de l'état d'urgence institué par décret présidentiel du 9 février 1992. Le projet "entrera en vigueur dès sa publication imminente au JO"./

Examen et adoption du projet d'ordonnance modifiant et complétant la loi n°91-23 du 6 décembre 1991 relative à la participation de l'ANP à des missions de sauvegarde de l'ordre public hors des situations d'exception./

Examen et adoption du projet de décret présidentiel relatif à la mise en oeuvre de l'engagement de l'ANP dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la subversion/

Examen et adoption du projet d'ordonnance complétant le Code de procédure pénale pour l'adapter aux exigences de la lutte contre le terrorisme.... (article 125 -bis 1)/

Examen et approbation des recommandations présentées par le gouvernement en vue de la dynamisation de l'investissement et de l'amélioration de l'efficacité des dispositifs publics de préinsertion professionnelle ou d'emplois d'attente./

Examen des recommandations présentées par le gouvernement en vue d'améliorer l'offre de logements aux citoyens/

Présentation d'une communication relative au processus de mise en oeuvre du système LMD à l'université....et décision d'abroger le décret présidentiel du 13 décembre 2010 /

Examen et approbation d'un avant-projet de loi modifiant et complétant la loi du 7 août 2001 portant orientation et organisation des transports terrestres/

Examen et approbation d'un projet de contrat en gré à gré entre l'ADE et COSIDER pour la réalisation des travaux de raccordement de la conduite de transfert d'eau de Ain Salah vers Tamanrasset au système de distribution d'eau potable existant dans cette ville (590 millions de dinars).

Lundi 2 mai 2011:  

- Réunion du Conseil des ministres. A l'ordre du jour:

Examen et approbation du projet de loi de finances complémentaire pour l'exercice 2011 / Examen et approbation d'un projet de dispositif légistaif amendé relatif à la dépénalisation de l'acte de gestion / Etude et approbation d'un projet d'amendement du Code pénal relatif à la dépénalisation du délit de presse / Examen et approbation d'un projet de décret présidentiel portant création de l'Institut algérien de formation en génie nucléaire / Examen et approbation d'un projet de décret présidentiel modifiant et complétant celui de juin 2002 portant statut de la société Sonelgaz  / Examen et approbation d'un projet de décret présidentiel portant abrogation de six contrats de recherche et d'exploitation des hydrocarbures et approbation de six contrats venant s'y substituer / Examen et et approbation d'un projet de décret éxécutif portant mission, organisation et fonctionnement de la délégation nationale aux risques majeurs.

Le conseil a , ensuite, entendu une communication relative à l'évaluation des activités du secteur de la communication,

a examiné et approuvé une série de projets de marchés publics conformément aux dispositions pertinentes du Code des marchés publics ,

a approuvé des décisions  individuelles de nomination et de fin de fonctions aux emplois supérieurs de l'Etat.

 Dimanche 10 juillet 2011 :

Réunion du Conseil des ministres. A l'ordre du jour:

- Examen d'un projet de loi relatif à la wilaya / Examen d'un projet de loi organique fixant les cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire/ Examen d'un projet de loi organique fixant les modalités d'élargissement de la représentativité  des femmes au sein des assemblées élues.....La décision sur les trois projets de loi a été différée "de sorte à permettre au gouvernement de prendre en considération toute proposition pertinente formulée lors des récentes consultations politiques et qui, le cas échéant, aurait été omise". 

- Examen et approbation d'une révison du décret présidentiel instituant le prix du Président de la République pour la science et la technologie (liste des disciplines éligibles élargie) / Examen et approbation de deux projets de décrets présidentiels portant acceptation par l'Algérie d'amendements aux statuts du FMI / Examen et approbation d'un décret portant approbation d'un contrat de recherche et d'exploitation des hydrocarbures sur le bloc Rhoude Erroumi (ALNAFT -Sonatrach/CEPSA) / Débat autour d'une communication du ministre de la Solidarité nationale durant le prochain mois de ramadhan / Débat et approbation d'une communication relative à la mobilisation d'assiettes foncières pour la réalisation du programme public de logements / Examen et approbation de projets de marchés publics / Approbation de décisions individuels.

A noter que le Président de la République a rappelé au gouvernement la nécessité de poursuivre sans désemparer l'établissement des avant-projets de loi relatifs au régime électoral, aux partis politiques, aux associations et à l'information. Ils doivent être soumis au Parlement, lors de sa prochaine session.

 Dimanche 28 août  2011 :

Réunion du Conseil des ministres. A l'ordre du jour 

 

- L'examen et l'approcation d'un projet de loi organique trelative au régime électoral (avec mise en place d'une commission de supervision des élections...et d'une commission indépendante de surveillance des élections)

- L'examen et l'adoption d'un projet de loi organique fixant les modalités d'élargissement de la représentation des femmes au sein des assemblées élues ( une proportion dans les listes qui ne saurait être inférieure à son tiers)

- L'examen et l'approbation d'un projet de loi organique fixant les incompatibilités avec le mandat parlementaire

- L'examen et l'approbation d'un projet de loi relatif à la wilaya

NOTE: "Les projets de lois organiques relatives à l'Information et aux Partis politiques , ainsi que la loi relative aux Associations seront approuvés par le Conseil des ministres au cours du mois prochain"

- L'examen et l'adoption d'un décret présidentiel autorisant la participation de l'Algérie à la 6è augmentation générale du capital de la Banque africaine de développement

- L'adoption d'un décret présidentiel portant approbation d'un contrat de recherche et d'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre de Rhoude El Farès II , conclu entre Sonatrach et ALNAFT

-L'examen et l'approbation d'un projet de marché public

- L'adoption des décisons individuelles de nominations et de fin de fonctions à des emplois supérieurs

Lundi 12 septembre 2011   :

Réunion du Conseil des ministres (2è journée , ce qui est exceptionnel) : A l'ordre du jour 

-  Examen et approbation d'un projet de loi organique relative à l'information / Examen et approbation d'un projet de loi organique relative aux partis politiques / Examen et approbation d'un projet de loi relative aux associations / Examen et approbation du projet de loi de finances pour 2012 / Examen et approbation d'un projet de loi de règlement budgétaire pour l'exercice 2009 / Débat et approbation d'une communication sur un déclasement de parcelles de terrains dans la wilaya d'Alger pour la réalisation de programmes de logements et d'équipements.

 Dimanche 18 décembre 2011 :

 Réunion du Conseil des ministres. A l'ordre du jour:

- Examen et approbation d'un texte modifiant le décret présidentiel du 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics (chaque département ministériel est , désormais, autorisé à instituer sa propre commission...)

- Audition d'une communication de ministre chargé de la Promotion de l'investissement, et approbation des mesures relatives à l'octroi d'avantages particuliers aux investissements qui seront réalisés dans les wilayas du Sud et des Hauts Plateaux

- Audition d'une communication du ministre chargé de la Sécuirité sociale relative au dossier des retraites (relèvement, à partir de janvier 2012, à 15 000 dinars de toutes les pensions et allocations de retraites inférieures à ce montant......plus des augmentations variables)

- Audition (et débat) d'une communication du ministre de l'Intérieur sur les préparatifs des prochaines élections législatives (au printemps 2012).

- Audition (et débat) d'une communication du ministre de la Poste et des TIC sur le développement des accès à l'internet à haut et trèshaut débit

- Examen et approbation de cinq décrets présidentiels d'approbation de contrats de recherche et d'exploration des hydrocarbures 

- Aval des contrats de gré à gré simples pour des commandes publiques

- Approbation de décisions individuelles de nomination et de fin de fonctions aux emplois supérieurs de l'Etat. 

 

 Au total, on a eu,  en 2011, 7 Conseil des ministres (dont un de deux journées) : 1 le jeudi, 1 le mardi, 2 le lundi (avec une deuxième journée, le mardi  pour celui du 12 septembre  ) , 3 le dimanche

en 2010,  6 Conseil des ministres (2 un mardi, 3 un dimanche et 1 un mercredi),  contre 8 en 2005, 7 en 2006, 4 en 2007, 7 en 2008 et 5 en 2009.