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Organisation - Fipol 1992

Date de création: 08-11-2010 18:03
Dernière mise à jour: 08-11-2010 18:03
Lu: 449 fois


- L'Algérie a été élue à la 2è vice-présidence de l'AG des "Fonds internationaux d'indemnisation pour les domages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL) de 1992" lors de la retenue de la 14è session de cette organisation intergouvernementale (Londres , 12 octobre 2009). Les FIPOL font partie d'un régime international de responsabilité et d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocabures causés par des déversements de ces matières provenant de pétroliers..

En vertu de ce régime, le propriétaire d'un pétrolier est tenu de verser des indemnités selon "un certain plafond" pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures suite à une fuite d'hydrocarbures persistants de son navire. Si ce montant ne couvre pas la totalité des demandes recevables, des indemnités supplémentaires peuvent être versées par le Fonds de 1992 si le dommage survient dans un Etat précisement membre de ce régime. D'autres indemnités peuvent être également être versées par le Fonds complémentaire si l'Etat est aussi membre du Fonds.

Il existe , en 2009,  trois fonds, celui de 1991, celui de 1992 et le Fonds complémentaire , créés respectivement en 1978, 1996 et 2005. Ces 3 organisations intergouvernementales ont des plafonds d'indemnisation différents et ne comptent pas les mêmes Etats membres . Le nombre d'Etats membres  du Fonds de 1992 est en augmenation. le Fonds complémentaire a été mis en place pour compléter, par un 3è niveau d'indemnisation supplémentaire, l'indemnisation offerte en vertu de la convention de 1992 sur la responsabilité civile et de la convention de 1992 portant création du fonds.

L'adhésion au Fonds complémentaire est facultative et ouverte à tout Etat membre du fonds de 1992 et le nombre d'Etats membres du Fonds complémentaire devrait rapidement augmenter.

Du fait des récentes dénonciations de la convention de 1971 portant création du fonds, cette dernière a cessé d'être en vigueur le 24 mai 2002 et le Fonds de 1971 ne compte plus aucun membre. "Il continuera néanmoins de s'occuper des sinistres survenus dans les Etats membres du Fonds de 1971 avant cette date".

Les trois organsiations ont un secrétariat comun à Londres et sont financés par des contributions prélevées sur certains types d'hydrocarbures transportés par mer. Ces contributions sont acquittées par les entités qui reçoivent ces hydrocarbures à la suite de leur transport par mer et sont normamlement versées par les Etats.