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Réunions Cm 2010

Date de création: 16-05-2010 04:54
Dernière mise à jour: 20-12-2011 03:30
Lu: 994 fois


ADMINSTRATION - CONSEIL DES MINISTRES - REUNIONS CM 2010

Mardi 11 mai 2010 : - Réunion du Conseil des ministres.

  A l'ordre du jour : Examen et approbation d'un projet de loi fixant les conditions et modalités d'exploitation des  terres  agricoles du domaine privé de l'Etat / Examen et approbation d'un projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance du 23 octobre 1976 portant code maritime / Examen et approbation de deux projets de loi portant respectivement révision de l'ordonnance relative à la concurrence et de la loi fixant les règles applicables aux pratiques commerciales / Communication sur le dispositif de contractualisation des soins dans les hôpitaux avec les mécanismes de sécurité sociale / Communication sur une amélioration des dispositifs en place au profit des chômeurs candidats à la création d'un micro- investissement / Approbation d'un décret présidentiel autorisant la participation de l'Algérie aux quatrième et cinquième augmentations générales du capital de la Banque africaine de développement / Examen et approbation de trois projets de décrets présidentiels portant approbation de contrats de  recherche et d'exploitation des hydrocarbures conclus entre l'Agence nationale de valorisation des ressources en hydrocarbures d'une part, et la société nationale Sonatrach et des sociétés étrangères associées d'autre part (3 périmètres de 4, 2 et 7 blocs chacun) / Approbation de quatre communications relatives à des marchés de gré à gré simple conformes à la réglementation en vigueur, entre des administrations publiques et des entreprises publiques économiques.....

Dimanche 23 mai 2010:  - Réunion du Conseil des ministres:

 A l'ordre du jour : Examen et adoption du programme d'investissements publics pour la période allant de 2010 à 2014 / Examen et adoption d'un projet de loi relative aux aires protégées dans le cadre du développement durable /  Examen et approbation d'un décret présidentiel portant création d'un Centre national d'études , d'information et de documentation sur la famille , la femme et l'enfance...

Dimanche 11 juillet 2010: - Réunion du Conseil des ministres:

A l'ordre du jour: Examen et approbation d'un projet de loi relative à la protection des personnes âgées/  Etude et approbation d'un projet de loi fixant les règles générales relatives à l'industrie et à l'activité commerciale cinématographiques/  Etude et approbation d'un décret présidentiel portant réglementation des marchés publics/ Débat sur une communication relative au programme national de mise à niveau de la PME/ Communication sur un projet de décret exécutif instaurant l'obligation de recours à la monnaie scripturale (chèques ou cartes bancaires) pour tout paiement supérieur à 500 000 dinars/ Communication sur les mesures de solidarité arrêtées en faveur des familles démunies, à l'occasion du prochain mois sacré de ramadhan/ Communication entendue sur un projet de décret exécutif portant tarification du transport par canalisation des hydrocarbures et méthodologie de calcul du tarif de transport par canalisation selon les zones/ Approbation de décisions individuelles de nomination et de fin de fonctions aux emplois supérieurs de l'Etat.

Mercredi 25 août 2010 :-  Réunion du Conseil des ministres:

 A l'ordre du jour:  Examen et approbation d'un projet d'ordonnance portant loi de finances complémentaire pour 2010 / Examen et approbation d'ordonnances relatives au renforcement de la prévention et de la lutte contre la corruption/ Examen et approbation d'une ordonnance relative à la Cour des comptes/ Examen et approbation d'une ordonnance relative à la répression de l'infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l'étranger / Examen et approbation d'une ordonnance relative à la monnaie et au crédit / Examen et approbation d'un marché en gré à gré simple entre le ministère  de l'Education nationale et l'entreprise publique ALEMO / Examen et approbation d'un marché en gré à gré simple pour l'étude, le suivi et le contrôle de la réalisation de la Grande bibliothèque arabo sud américaine d'Alger..

- Mardi 28 septembre  2010 :-  Réunion du Conseil des ministres

A l'ordre du jour:

Examen et approbation du projet de loi de finances 2011 / Examen et approbation du projet de loi portant règlement budgétaire de l'exercice 2008 / Examen et approbation du projet de loi portant code communal / Examen et approbation de projet de loi régissant l'activité de promotion immobilière / A entendu et débattu une communication portant sur trois projets de décret exécutif découlant de la loi d'orientation sur l'éducation nationale promulguée en 2008/  A entendu et débattu une communication relative à deux projets de décrets exécutifs concernant la recherche scientifique / Etude et approbation de deux communications portant sur des marchés publics en procédure de gré à gré simplifié

- Dimanche 5 décembre 2010 : - Réunion du Conseil des ministres

A l'ordre du jour:

Examen et approbation d'un projet de loi portant organisation de la profession d'avocat / Examen et approbation d'un projet de loi modifiant et complétant la loi relative aux assurances sociales/  Communication sur un projet de décret définissant le périmètre de protection des installations et infrastructures de transport et de distribution d'hydrocarbures , d'électricité et de gaz / Communication relative à la création de l'Institut algérien des énergies renouvelables/ Communication sur un projet de décret fixant les modalités de mise en oeuvre du droit de concession pour l'exploitation des terres agricoles du domaine privé de l'Etat / Trois communications relatives à des projets de marchés publics en procédure de gré à gré conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, avec des établissements et entreprises publics / Approbation de décisions individuelles de nominations et de fin de fonctions aux emplois supérieurs de l'Etat.

Au total, on a eu,  en 2010,  6 Conseil des ministres (2 un mardi, 3 un dimanche et 1 un mercredi),  contre 8 en 2005, 7 en 2006, 4 en 2007, 7 en 2008 et 5 en 2009.