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Assainissement minier - Etat 2010

Date de création: 08-04-2010 11:53
Dernière mise à jour: 07-08-2010 04:52
Lu: 564 fois


- L'opération d'assainissement du domaine minier national a donné lieu ( mi -mars 2010) au retrait de 108 titres miniers depuis 2009, selon l'ANPM.

Lors de cette opération de conrôle et d'assainisement , lancée en 2009, 2 338 sites ont été visités dont 827 ont été inscrits en vue d'être examinés.. L'examen de dossiers relatifs à 350 sites sur l'ensemble des 827 concernés par l'opération a donné lieu au retrait de ou l'annulation de 108 titres .  

Certains des titres retirés ont été remis en adjudication , tandis que d'autres ont été effectivement attribués à d'autres investisseurs. Et, à mi-mars 2010, 447 dossiers restent toujours en cours d'examen.

Le non-paiement de la taxe superficelle et le constat d'arrêt total de toute activité d'exploration ou d'exploitation au-delà du délai de deux ans accordé par l'ANPM aoprès attribution du titre pour engager l'investissement sont les principaux motifs de ces retraits.

Le bilan 2009 montre que 115 titres (à peine) pour les substances minérales industrielles (petites et moyennes mines) dont 105 pour exploration et 10 pour exploitation ont été attribués en 2009 pour 2,13 milliards de dinars , contre 167 titres (150 exploration et 17 exploitation) octroyés en 2008 pour des recettes de 3,8 miliards de dinars.

La baisse , en nombre de titres attribués et en recettes générées, s'explique par la promulgation d'un décret exécutif en juillet 2008 fixant lesmodalités d'octroi, de suspension et de retrait  de l'autorisation d'exploitation de carrières et sablières.

Ce nouveau texte réglementaire a donné les prérogatives d'attribution des autorisations d'exploitation de ces carrières et sablières aux walis. Un certain nombre d'autorisations sont , à cet effet, octroyées localement, au niveau de la wilaya, et n'ont pas été incluses dans le bilan annuel de l'ANPM.

- A fin juillet 2010, 200 titres miniers ont été retirés à leurs bénéficiaires au titre de l'assainissement, soit pour non-paiement de la taxe superficiaire, soit pour dépassement de délai dans l'exécution des travaux d'exploration ou d'exploitation.