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Vignette automobile

Date de création: 19-03-2010 05:45
Dernière mise à jour: 14-06-2012 11:07
Lu: 474 fois


TRANSPORTS - ROUTE - VIGNETTE AUTOMOBILE

-  La période d'acquittement obligatoire de la vignette automobile 2010 a débuté le 1er mars et s'est terminée le 31 du même mois..aux mêmes tarifs appliqués en 2009.

- Pour les véhicules de tourisme de moins de 3 ans d'âge, le prix de la vignette , disponible auprès des receveurs d'impôts et des bureaux d'Algérie Poste, varie entre 1 500 et 8 000 dinars en fonction de la puissance de la motorisation.

Son montant est compris respectivement entre 1 000 et 4 000 dinars pour les véhicules allant entre 3 et 6 ans d'âge , entre 700 et 3 000 dinars pour les 6 à 10 ans et entre 300 et 2 000 dinars pour les véhicules de plus de 10 ans.

- Pour les véhicules utilitaires, le tarif de la vignette varie entre 5 000 et 15 000 dinars pour ceux de moins de 5 ans d'âge, et entre 2 000 et 7 000 dinars pour ceux de 5 ans d'âge et plus.

- Les véhicules de transport en commun des voyageurs sont soumis à une vignette dont le prix se situe entre 4 000 et 15 000 dinars  pour ceux de moins de 5 ans d'âge, et entre 2 000 et 7 000 dinars pour ceux de 5 ans d'âge et plus.

- Quant aux véhicules dont l'année de mise en circulation est inconnue (immatriculés 122), ils sont soumis à une vignette de 300 dinars pour les véhicules de tourisme et de 2 000 dinars pour les utilitaires.

- Les véhicules non concernés par cette vignette sont les engins de travaux publics,les remorques,les tracteurs et engins agrcoles et les véhicules à moins de 4 roues (motocyclettes, vélomoteurs..)

- Les véhicules à immatriculation spéciale appartenant à l'Etat et aux collectivités locales , ceux des propriétaires bénéficiant de privilèges diplomatiques ou consulaires , et les ambulances sont exemptés de la vignette en vertu de la loi en vigueur, au même titre que les véhicules équipés de matériels sanitaires, de matériel de lutte anti-incendie et ceux destinés aux handicapés.

Notes: L'automobiliste doit s'assurer du tarif légal de sa vignette avant son acquisition. Autrement , sa non-conformité entraîne le retrait de la carte d'immatriculation qui ne sera restituée qu'après présentation d'une vignette conforme majorée de 100%.

- La carte provisoire de circulation (carte jaune) tient lieu de carte d'immatriculation et, par conséquent, la vignette devient exigible dans un délai d'un mois à compter de la mise en circulation du véhicule sur le territoire national.

- L'automobiliste doit également apposer cette vignette sur le pare-brise , sinon il s'exposera à une amende fiscale égale à 50% du montant de la vignette.

- L'acquitement de la vignette automobile a généré des ressources fiscales de l'ordre de 7,2 milliards de dinars en 2009, dont 20% sont versés au Trésor et 80% au Fonds commun des collectivités locales (FCCL)

2012 :

Période d'acquittement : du 3 juin au 2 juillet 2012

Entre 1 000 et 400 dinars pour les véhicules ayant entre 3 et 6 ans d'âge, entre 700 et 300 dinars pour les 6 à 10 ans et entre 300 et 2 000 dinars pour le véhicules de plus de 10 ans.

Pour les véhicules utilitaires, la vignette varie entre 5 000 et 15 000 dinars pour ceux de moins de 5 ans d'âge , et entre 2 000 et 7 000 dinars pour ceux de 5 ans d'âge et plus.

Véhicules de transport en commun des voyageurs: entre 4 000 et 15 000 dinars pour ceux de moins de 5 ans d'âge, et entre 2 000 et 7 000 dinars pour ceux de 5 ans et plus.

Véhicules dont l'année de mise en circulation est inconnue immatriculés 122 : 300 dinars pour les véhicules de tourisme et 2 000 dinars pour les utilitaires.

Véhicules non concernés: engins de travaux publics, remorques, tracteurs et engins agricoles, véhicules de moins de 4 roues (motocyclettes, vélomoteurs...)

Véhicules à immatriculation spéciale (voir plus haut)

Véhicules équipés en GPL/C: Exonération depuis le 1er janvier 2011 (loi de finances 2011)

Note : Le montant des recettes obtenues à partir de l'acquittement de la vignette s'était établi à 7,2 milliards de DA en 2009, dont 20% reversés au Trésor et 80% au Fonds commun des collectivités locales (FCCL)