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Réunions Cm 2009

Date de création: 05-08-2009 14:42
Dernière mise à jour: 08-05-2014 17:03
Lu: 901 fois


GOUVERNEMENT - CONSEIL DES MINISTRES - REUNIONS CM 2009

- Mardi 12 mai 2009: Réunion  (la première   depuis l'élection présidentielle du 9 avril 2009) du Conseil des ministres. A l'ordre du jour: Présentation du projet de plan d'action du Premier ministre pour la mise en oeuvre du programme du Président de la République / Examen et approbation d'un projet de loi relative à la CNCPPDH, présenté par le ministre de la Justice / Présentation d'une communication du ministre de la Santé sur les mesures préventives prises pour faire face à la menace de grippe A apparue dans le monde / Communication du ministre de l'Intérieur sur les marchés de gré à gré simple avec les entreprises nationales portant sur l'acquisition et la maintenance des divers matériels destinés aux collectivités locales...

- Mardi  21 juillet 2009: Réunion du Conseil des ministres. Ordre du jour: Examen et adoption d'un projet d'ordonnance portant loi de finances complémentaire pour l'année 2009 / Examen et approbation d'un projet d'ordonnance modifiant et complétant la loi n°5-12 du 4 août 2005 relative à l'eau , modifiée et complétée / Examen et adoption d'une ordonnance modifiant et complétant la loi du 19 août 2001, relative à l'organisation de la sécurité et la police de la circulation routière / Communication présentée par le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale sur la politique nationale de l'emploi  / Communication présentée par le ministre des Finances sur le financement des  PME / Communication du ministre du Travail et de la Protection  sociale sur le repos hebdomadaire (la décision instaure les vendredi et les samedi comme jours de repos hebdomadaires aux lieux et place des jeudi et vendredi, dispositions qui s'appliquent à partir du vendredi 14 août prochain)

- Mercredi 26 août 2009:  Réunion du Conseil des ministres. Ordre du jour: Examen et adoption d'un projet d'ordonnance relative à la CNCPPDH / Examen et adoption du décret présidentiel portant statut des centres culturels algériens à l'étranger / Examen et adoption d'un décret présidentiel portant création du Conseil consultatif de la Communauté nationale à l'étranger / Examen et adoption d'un décret présidentiel portant approbation de contrats pour l'exploitation d'hydrocarbures conclus à Alger le 15 juilet 2009 entre Alnaft et Sonatrach / Communication relative à la  création de l'Institut algérien des mines / Communication sur un réaménagement de la réglementation applicable en matière d'urbanisme et de construction / Communication relative à la régulation et au contrôle du marché pendant le mois de ramadhan / Approbation d'un contrat de gré à gré pour la mise en oeuvre d'un système informatisé de comptabilité de la gestions au sein des hôpitaux.

- Lundi 19 octobre 2009 :  Réunion du Conseil des ministres. Ordre du jour : Examen  et l'approbation d'un projet de loi portant loi de finances pour l'année 2010 / Examen et adoption de quatre décrets présidentiels ayant trait à la recherche et l'exploitation des hydrocarbures / Communication du ministre de l'Intérieur sur les mesures prises en matière de sécurité, applicables aux activités portant sur les équipements sensibles / Communication du ministre du Tourisme relative à la délimitation de la zone d'expansion touristique d'El Achouet (Wilaya de Jijel)  / Communication du ministre de l'Agriculture sur les mesures visant à renforcer les attributions de l'Office national des terres agricoles / Communication du ministre de l'Enseignement supérieur portant sur la restructuration de l'Université d'Alger et la création des universités de Dély Ibrahim et de Bouzaréah / Communication du ministre de la Formation professionnelle relative aux modalités de création des diplômes sanctionnant les cycles de formation professionnelle initiale / Communication du ministre de l'Habitat portant sur la création d'une Agence nationale de l'urbanisme / Communication du ministre de l'Habiat portant sur les mesures visant à assouplir les conditions et modalités de désignation des agents habilités à rechercher et à constater les infractions à la législation et à la règlementation en matière d'aménagement et d'urbanisme ainsi que les procédures de contrôle / Communication du ministre de l'Habitat sur les mesures d'incitation à l'accès à la construction et à la promotion immobilières par les citoyens et l'encouragement des promoteurs intervenant sur des programmes immobiliers appuyés par l'Etat (Voir fiche documentaire: secteur Habitat).

- Mercredi 30 décembre 2009: Examen et adoption du projet de loi relative aux professions d'expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé / Examen et adoption du projet de loi portant approbation du schéma national d'aménagement du territoire / Communication du ministre des Ressources en eau sur le plan directeur d'aménagement des ressources en eau et au plan national de l'eau / Communication du ministre des Finances portant sur le dispositif concernant le Comité d'assistance à la localisation et à la promotion des investissements et à la régulation du foncier (CALPIREF) / Communication du ministre de l'Education nationale portant respectivement sur l'obligaion de l'enseignement fondamental, la carte scolaire, ainsi que les conditions d'accès , d'utilisation et de protection des établissements / Communication sur la politique nationale du sport , présentée par le ministre de la Jeunesse et des Sports / Examen et approbation de décisions individuelles relatives aux emplois supérieurs de l'Etat.

Au total, il y eut cinq (5) Conseils des ministres durant l'année 2009