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Expertise européenne des administrations

Date de création: 19-05-2009 16:52
Dernière mise à jour: 26-11-2010 15:57
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Ce sont cinq administrations publiques algériennes qui bénéficient d'une expertise publique européenne à partir du 12 mai 2009.

Le programme ( dénommé P3A et finalisé fin février 2009) s'inscrit dans le cadre de l'adhésion conditionnée de l'Algérie à la Politique européenne de bon voisinage (PEV) et la mise en oeuvre de l'accord d'association , entré en vigueur en septembre 2005, entre l'Algérie et l'Union européenne dont une étude d'impact finalisée en juin 2009.

D'une durée de 30 mois, le P3A est doté d'un budget de 10 millions d'euros, sur la base d'une convention de financement sifgnée en décembre 2007, en attendant qu'une seconde enveloppe de 24 millions d'euros soit affectée pour la période 2011-2013.

Cette enveloppe est allouée à 100% par la Commission européenne, par le biais du nouvel instrument financier de voisinage qui supplée à l'instrument financier euro-méditerranéen MEDA. Le P3A est confié à une Unité de gestion du programme (UGP) assistée de cinq experts européens , opérationnelle depuis mars 2009 et qui a déjà abouti à l'identification de 30 points focaux (interlocuteurs au niveau des ministères et administrations).

Le programme vise à répondre , en fait, de manière ciblée et sur le long ou court terme, aux besoins spécifiques en matière d'expertise et assistance de ces administrations nationales . Celles-ci pourront ainsi utiliser ces fonds de manière flexible, à la "demande". Comme ces institutions vont bénéficier , pour la première fois, des instruments européens de coopération que sont les jumelages institutionnels et le TAIEX (Assistance technique et échange d'informations) mis en place dans le cadre de la politique de bon voisinage (PEV) impulsée depuis 2007. Une politique développée par l'UE et à laquelle l'Algérie avait d'abord refusé d'adhérer avant de tempérer son refus par une acceptation conditionnée. Néanmoins, les institutions publiques pourront, dans le cadre des jumelages institutionnels, et durant 2 ans, transposer et appliquer l'acquis réglementaire et législatif communautaire , se réformer et bénéficier de l'expertise pointue de leurs équivalents européens. Ces actions de jumelage sont financées sur les 10 millions d'euros alloués , la partie algérienne se contentant d'apporter mes moyens logistiques et l'expertise locale.

Dans ce sens, cinq actions de jumelage sont inscrites. Elles concernent l'Agence nationale de l'artisanat (ANAT) relevant du ministère chargé de l'Artisanat , les agences et institutions de certification, accréditation, propriétaé intellectuelle et normalisation (ALGERAC, IANOR) relevant du ministère de l'Industrie, le Conseil de la concurrence relevant du ministère du Commerce, l'Agérienne des eaux (ADE) relevant du ministère des Ressources en eau, ainsi que des services du ministère des Finances (Impôts, Douanes..)

En outre, une trentaine d'actions d'assistance technique et échange d'informations seront mises en oeuvre entre les administrations des deux parties. Répondant à des besoins ciblés et de court terme, ces actions TAIEX sont financées sur un budget ouvert et centralisé au niveau de la Commission européenne , hors le fonds de 10 millions d'euros.