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Réglementation

Date de création: 31-03-2009 05:01
Dernière mise à jour: 07-10-2009 11:25
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- C'est seulement en 1971 qu'une ordonnance (71-79 du 3 décembre 1971 , modifiée par l'ordonnance 72-21 du 7 juin 1972 relative à l'association) a fixé les modalités de création et de fonctionnement des associations.Il fallait un agrément préalable qui se basait sur une triple autorisation administrative pour l'association nationale: le ministère de tutelle, le ministère de l'Intérieur et le représenatant de celui-ci à l'échelon local

Avant 1971, les associations étaient régies par la loi françasie de 1901 et les seules associations existantes étaient des associations sportives et culturelles ainsi que des organisations corporatistes. En 1964, les assocaitions sont mises sous la tutelle de l'administration en termes de création et de foctionement.

- La loi 87-15 du 21 juilet 1987 a quelque peu ouvert le champ.sous la pression de mouvements de contestation qui commençaient à survenir. Elle a légèrement assoupli les conditions d'agrément des associations . Elle a permis la création de plus de 11 000 associations à l'échelle nationale , associations  aux espaces cependant limités: société savantes, associations de parents d'élèves, associations caritatives... 

- En 1990, après les évènements survenus en octobre 1988 et la nouvelle Constitution de 1989, l'extension du champ associatif a été apporté  la loi 90-31 du 4 décembre 1990 qui remplace celle de 1987. Le champ reste restreint mais la loi constitue une certaine avancée. Théoriquement, la voie est ouverte pour la  création de syndicats autonomes, entre autres.

- Au 31 décembre 2002, 66 000 associations avaient été créees, dont 900 à caractère national. et, selon le Pr Nacer Djabi, sociologue et  chercheur au CREAD (jeudi 10 septembre 2009) il y a en Algérie 962 associations nationales et 77 361 locales.