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Nom patronymique

Date de création: 28-01-2009 21:21
Dernière mise à jour: 11-10-2011 10:26
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POPULATION - FAMILLE - NOM PATRONYMIQUE

- Les procédures de changement de nom patronymique , à commencer par l'obtention de l'autorisation de la famile passent par la présentation de la demande au ministère de la Justice.

Le procureur général effectue une enquête "approfondie" avant de demander à la famille concernée de choisir un nouveau nom patronymique qui sera publié dans un quotiden pour une durée de six mois.

Si aucune objection n'est présentée  par les membres de la même famille et d'aiutres familles portant le même nom, le dossier sera alors soumis à une commission conjointe des ministères de l'Intéreur et de la Justice pour tarncher.

Il y a rejet du changement du nom de famille pour les familles qui "ont suivi une voie non honorable lors de la Révolution algérienne .

Celui qui veut changer de nom patronymique doit présenter une procuration attestant de l'accord de tous les membres de la famille car le cas contraire peut entraîner de graves problèmes.