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Révision constitutionnelle 2008

Date de création: 12-12-2008 09:32
Dernière mise à jour: 27-11-2009 05:45
Lu: 558 fois


- Mercredi 12 novembre 2008, la Parlement  (les deux Chambres réunies :  Conseil de la nation et Assemblée populaires nationale) au Palais des Nations , a adopté la loi portant révision partielle et limitée de la Constitution, initiée par le Président de la République. Elle sera promulguée le 15 novembre et publiée au JORADP n°63 du 16 novembre 2008:

Amendements appportés (Synthèse)

Article 5 de la Constitution:  amendé et reformulé. Concerne les deux symboles de la Révolution..qui sont "immuables" (Emblème nationale et hymne national). .

Article 31 bis: ajouté . Concerne la promotion des droits politiques de la femme

 

Article 62: amendé et reformulé. Concerne les obligations du citoyen vis-è-vis de la collectivité nationale...et la garantie du respect des symboles de la Révolution par l'Etat...qui doit oeuvrer à la promotions de l'écriture de l'histoire et son enseignement aux jeunes générations.

Article 74: amendé et reformulé: "La durée du mandat présidentiel est de cinq(5) ans. Le Président de la République est rééligible"

Article 77: amendé et reformilé . Concerne les pouvoirs et prérogatives du Président de la Républque....qui nomme le Premier ministre...et qui peut  nommer un ou plusieurs vice-Premiers ministres.

De ce fait,  l'article 77 de la Constitution est amendé et reformulé comme suit (Extrait) :Outre les pouvoirs que lui confèrent expressément d.autres dispositions de la Constitution,

Article 79: amendé et reformulé .  Concerne le rôle du Premier ministre

Article 80: amendé et reformulé . Concerne le plan d'action du Premier ministre.

Article 81: Concerne la démission du Premier ministre
Article 85: amendé et reformulé . Concerne les autres attributions du Premier ministre

Articel 87: amendé et reformulé. Concerne la délégation de pouvoirs.

Article 90: amendé et reformulé: Concerne l'empêchement, le décès ou la démission du Président de la République .

Article 178: amendé et reformulé .  Concerne les révision constitutionnelle et les cas où elle ne peut pas porter atteinte (rajout: "à l'emblème national et à l'hymne national en tant que symboles de la Révolution et de la République")

 

« Art. 77. .

le Président de la République jouit des pouvoirs et prérogatives suivants :

1 . il est le Chef suprême de toutes les Forces Armées de la République ;

2 . il est responsable de la défense nationale ;

3 . il arrête et conduit la politique extérieure de la Nation ;

4 . il préside le Conseil des ministres ;

5 . il nomme le Premier ministre et met fin à ses fonctions ;

6 . sous réserve des dispositions de l.article 87 de la Constitution, le Président de la République peut déléguer une partie de ses prérogatives au Premier ministre à l'effet de présider les réunions du Gouvernement.

7 . il peut nommer un ou plusieurs vice-premiers ministres afin d'assister le Premier ministre dans

l'exercice de ses fonctions et met fin à leurs fonctions.

8 . il signe les décrets présidentiels ;

9 . il dispose du droit de grâce, du droit de remise ou de commutation de peine ;

10 . il peut, sur toute question d'importance nationale, saisir le peuple par voie de référendum ;

11 . il conclut et ratifie les traités internationaux;

12 . il décerne les décorations, distinctions et titres honorifiques d.Etat. ».