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Réunions gouvernement Pm 2008-2009-2010-2011

Date de création: 24-11-2008 11:51
Dernière mise à jour: 12-01-2011 04:36
Lu: 917 fois


-Mardi 11 novembre 2008: - (Première) Réunion du (nouveau ) gouvernement sous la présidence du Premier ministre , Ahmed Ouyahia.

Ordre du jour: - Projet de plan d'action du gouvernement pour la mise en oeuvre du programme du Président de la République / Communication sur le programme d'action de l'Algérie dans le cadre du Mécanisme africain d'évaluation par les pairs / Examen et aval d'un projet de décret présidentiel autorisant la souscription de l'Algérie à des actions complémenatires au titre de la 4è et de la 5è augmentation générale du capital de la BAD /  Adoption d'un décret exécutif fixant les modalités particulières d'information sur les prix applicables à certains secteurs  d'activités ou de certains biens et services spécifiques / Adoption d'un décret exécutif fixant les attributions , la composition et les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil de partenariat de la formation et de l'enseignement professionnels / Adoption de deux décrets exécutfs en application de la loi portant statut général de la Fonction publique.

- Samedi 8 janvier 2011 : Réunion d'un Conseil interministériel "sur instruction du Président de la République"

- Réunion d'un Conseil interministériel "sur instruction du Président de la République" , consacrée aux mesures pour faire face à la hausse des prix (qui ont engendré des émeutes généralisées à tabers tout le pays). Il y en a   huit (8) concernant les produits alimentaires de base dont la suspension des droits de douanes, la suspension de la TVA, l'exonération de l'IBS, toutes exonérations temporaires , du 1 janvier 2011 au 31 août 2011. Le gouvernement rappelle , dans le communiqué, le pouvoir "régalien" de l'Etat en matière de "puissance publique" affirmant qu'il est interdit à quelque opérateur  économique que ce soit de se substiturer aux pouviors publics dans l'imposition de procédures ou de délais excessifs pour fournir les grossistes distributeurs,notamment lorsqu'il s'agit de produits de base".