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Réunions Cg 2008

Date de création: 25-07-2008 13:07
Dernière mise à jour: 30-12-2010 19:43
Lu: 1364 fois


Mardi 8 janvier 2008 :Ordre du jour :  - Statut général de la Fonction publique (adoption de deux décrets exécutifs pris en application de l’ordonnance n° 06-03 du 15 juillet 2006 présentés par le SGG)/ Examen du dossier relatif au redéploiement et à la restructuration du secteur public marchand (présenté par le MIPI)/ Examen du schéma directeur du développement agricole (présenté par le MADR).

Mardi 22 janvier 2008 : Ordre du jour : - Examen d’un avant-projet de loi modifiant et complétant la loi 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale / Communication sur la mise en œuvre de la réforme financière/ Communication ,du Commissaire général à la planification et à la prospective , relative au tableau de bord de l’économie sur les principaux résultats du 3ème trimestre et prévisions de clôture pour l’année 2007.

Mardi 29 janvier 2008 :Ordre du jour :  - Communication portant schéma directeur d’aménagement touristique/ Examen d’un avant-projet de loi fixant les règles de mise en conformité des constructions en vue de leur achèvement/ Adoption d’un décret exécutif fixant les règles d’attribution du logement social locatif.

Mardi 5 février 2008 :Ordre du jour :  - Poursuite de l’examen du Schéma directeur d’aménagement touristique (SDAT)/ Examen du dossier de mise en œuvre de la réforme financière/ Examen en première lecture d’un avant-projet de loi complétant l’ordonnance n°1-04 du 20 août 2001 relative à l’organisation, la gestion et la privatisation des EPE (avec comme nouvelle possibilité pour l’GF de contrôler les EPE)

Mardi 12 février 2008 : Ordre du jour : - Communication sur le Schéma directeur sectoriel de la santé/ Communication relative à la réforme financière/ Examen en deuxième lecture d’un avant-projet de loi relative à l’organisation et la privatisation des EPE (dont l’amélioration de l’efficacité des interventions de l’IGF)/ Décret exécutif (adopté) portant création, statut, organisation, missions et attributions de l’Agence pour l’informatique des finances publiques (AIFP/EPIC)

Mardi 19 février 2008 : Ordre du jour : - Examen du schéma directeur sectoriel de la Santé/ Communication sur les droits et la protection de l’enfant et la solidarité nationale au profit des enfants en difficultés / Adoption d’un décret exécutif fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des structures de séjour en appui aux structure sanitaires/ Adoption d’un décret exécutif fixant les conditions de création, l’organisation et le fonctionnement des établissements de travail protégé.

Mardi 4 mars 2008 : Ordre du jour : - Avant-projet de loi portant orientation agricole/ Projet de décret présidentiel (modifiant et complétant le décret 2-250 du 24 juillet 2002 portant règlementation des marchés publics) / Communication présentée par la ministre de la Culture (réalisation d’une salle de spectacles de grande capacité, jusqu’à 12 000 personnes et bilan de la manifestation « Alger, capitale de la culture arabe 2007 »/ Communication du ministre du Travail , de l’Emploi et de la Sécurité sociale sur la nouvelle liste de médicaments remboursables et la nouvelle liste des médicaments soumis à des tarifs de références de remboursement.

Mardi 18 mars 2008 : Ordre du jour : - Dossier portant stratégie de promotion de l’emploi et de lutte contre le chômage/ Deux décrets exécutifs portant application de certaines dispositions de la loi du 4 août 2005 relative à l’eau.

Mardi 1er avril 2008 : Ordre du jour : - Nouvelles mesures visant à améliorer les conditions d’emploi des jeunes .

Mardi 22 avril 2008 : Ordre du jour : - Adoption d’un décret exécutif qui détermine le régime spécifique des relations de travail des journalistes/ Adoption de trois décrets exécutifs des statuts de professeurs et chercheurs (professeur chercheur, professeur médecin et chercheur permanent)/ Adoption de trois décrets exécutifs de déclaration d’utilité publique pour les travaux des lignes de train électrique.

Mardi 13 mai 2008 :Ordre du jour :  - Dossier de la jeunesse/Décrets exécutifs sur la protection du consommateur/ Décret portant statut des agents des adminsitrations pénitentiaires/ Décret exécutif sur la fixation de la redevance sur le transport des hydrocarbures par canalisation/ Décret sur la liste des produits et services exonérés de la TVA relatifs aux hydrocarbures/ Décret sur les conditions d’attribution d’autorisation pour l’exploitation des carrières (qui est devenue une « activité minière » impliquant l’utilisation des moyens, d’explosifs..)

Mardi 20 mai 2008 :Ordre du jour :  -Présentation des indicateurs de l’économie algérienne présentés par le Commissaire général pour la planification et la prévision/ Adoption d’un décret exécutif élaboré dans le silage du nouveau régime de la Fonction publique et de la grille des salaires / Deux textes présentés par le ministre de la Solidarité nationale (l’un règlementant davantage les crèches (393) et les diverses structures qui s’occupent de la petite enfance, et l’autre concernant les catégories comme les enfants nés hors mariage, les handicapés…

Mardi 27 mai 2008 : Ordre du jour : - Production et consommation du médicament  générique (projet de décret présenté par le ministre du Commerce)/Exposé sur les outils de mise en œuvre du programme de soutien au dévelopement rural (2007-2013)

Mardi 3 juin 2008 : -Ordre du jour : - Etat d’avancement des projets de la wilaya de Tamanrasset/ Décret exécutif du ministère de la Solidarité nationale fixant les règles de création, d’organisation et de fonctionemnt d’un SAMU d’urgence.

Mardi 10 juin 2008 : - Ordre du jour :-Avant-projet de la loi de finances complémentaire 2008 / Décret exécutif portant modification du statut-type de l’Agence hydrographique/ Décret exécutif portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de l’environnement et de l’aménagement du territoire/ Décret exécutif portant statut particulier appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de l’artisanat.

Mardi 17 juin 2008 :-Ordre du jour : Quatre décrets exécutifs relatifs au statut du notaire/ Communication relative à la politique des prix de la production des céréales pour la saison 2008/ Bilan présenté par le wali de Biskra.

Samedi 28 juin 2008 : - Ordre du jour : - Préparation des rentrées scolaire, universitaire et de la Formation profesionnelle/ Question des micro crédits au niveau  des différents dispositifs en place /Mesures en faveur du secteur agricole.Note : C’est un Conseil présidé par le nouveau Chef de gouvernement Ahmed Ouyahia.

Mardi 1er juillet 2008: -Ordre du jour: -  4 projets de décrets exécutifs relatifs à l'organisation des enseignements et de la recherche scientifique dans le cadre de l'application de la réforme de l'enseignement

supérieur (LMD/Organe national directeur permanent de la recherche scientifique et de dévelopement technologique/ Composition et fonctionnement du Conseil national de la recherche scientifique et technique CNRST/ Création , organisation et fonctionnement des commissions intersectorielles de promotion, de programmation et d'évaluation de la recherche scientifique et technique) , Décret exécutif portant réaménagement et adaptation du cadre règlementaire de prévention de la violence dans les enceintes sportives.

Mardi 8 juillet 2008: Ordre du jour: -Augmentation de la participation de l'Algérie au capital de la société pour l'habitat et le logement territorial en Afrique "Shelter Afrique" (décret exécutif) /  Méthodologie d'ajustement du prix du pétrole brut entrée raffinerie dans la détermination du prix de vente des produits pétroliers sur le marché international (décret exécutif)/  Tarif pour l'utilisation des infrastructures de stockage et aux modalités de fonctionnement de la Caisse de péréquation et de compensation des tarifs de transport des produits pétroliers (décret exécutif) /  Statut particulier applicable aux fonctionnaires appartenant au corps des inspecteurs du tourisme (décret exécutif).

Mardi 15 juillet 2008: - Ordre du jour: - Décret exécutif fixant les conditions d'approbation des études d'impact sur l'environnement pour les activités relevant du domaine des hydrocarbures / Décret exécutif fixant les outils et la méthodologie d'élaboration du programme indicatif des besoins en moyens de production d'électricité/ Communication du ministre de l'Agriculture et du Dévelopement rural sur le système de régulation de produits agricoles de large consommation.

Mardi 29 juillet 2008: - Ordre du jour: -  Examen d'un avant-projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance n°66-150 du 8 juin 1966 portant code pénal / Adoption d'un décret exécutif fixant les modalités d'organisation de la gestion intégrée et du fonctionnement du système d'information sur l'eau / Adotion d'un décret exécutif portant déclaration d'utilité publique de l'opération relative à la réalisation du barrage Tagharist, commune de Yabous, wilaya de Khenchela / Adoption de deux projets de décrets exécutifs modifiant et complétant les décrets exécutifs du 4 juillet 2008, portant déclaration d'utilité publique des opérations relatives à la réalisation de certains ouvrages , équipements et infrastructures des villes nouvelles de Bouinan et Sid Abdelah / Adoption d'un décret exécutif fixant la composition, les attributions et le fonctionnement de la conférence nationale et des conférences régionales  de la formation et de l'enseignement professionnels / Adoption d'un décret exécutif fixant le statut -type des instituts d'enseignement professionnel / Adoption d'un décret exécutif fixant les conditions de création des centres de regroupement et de préparation des élites sportives, leur organsiation et leur fonctionnement / Communication relative à l'intégration économique et sociale de la femme.

- Lundi 25 août 2008: - Ordre du jour : - Examen d'un projet d'ordonnance fixant les conditions et les modalités de concession des terrains du domaine privé et de l'Etat, destinés à la réalisation de projets d'investissements / Adoption de 4 décrets exécutifs portant déclaration d'utilité publique pour des projets d'intérêt général / Communication relative au marché de gré à gré simple conclu par le ministère de l'Enseignement et de la Formatoion professionnels avec l'entreprises Algérie-Télécom-Services pour l'acquisition , la livraison sur site et l'installation de 90 stations en solution VSAT et sans fil.

- Jeudi 11 septembre 2008: - Ordre du jour : - Adoption du projet de décret exécutif relatif au statut particulier des corps spécifiques de l'éducation nationale / Adoption de trois projets de décrets exécutifs relatifs à la profession d'huissier de justice / Examen d'un décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif relatif à la délimitation et à la classification du domaine minier en zones et à la définition des périmètres de prospection, de recherche et d'exploitation / Examen de trois projets de décrets exécutifs concernant le secteur de l'aménagement du territoire, de l'environnement et du tourime (commission inteministérielle des espaces verts, prix national de la ville verte , transport par navires des marchandises dangereuses, toxiques ou polluantes).

- Jeudi 25 septembre 2008: - Ordre du jour: - Examen de l'avant-projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance n°71-57 du 5 août 1971 relative à l'assistance judiciaire / Adoption d'un décret exécutif fixant les mécanismes et la méthode d'élaboration du programme indicatif pour l'approvisionnement du marché natioanl du gaz / Adoption de deux décrets exécutifs fixant respectivement les modalités de capture de spécimens d'animaux, classés espèces menacées de disparition et les mesures de protection pour la sauvegarde des espaces protégées et de leurs habitants / Adoption du décret exécutif portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la culture (s'inscrivant dans le cadre de la mise en oeuvre du nouveau statut général de la Fonction publique) / Communication du ministre de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Communauté nationale à l'étranger relative à la création de cellules de proximité de solidarité.

- Mardi 7 octobre 2008: Ordre du jour :  -Dossier du sinistre qui a frappé la wilaya de Ghardaia (16 mesures sont prises) / Adoption d'un décret exécutif portant déclaration d'utilité publique de l'opération relative à la réalisation de la rocade gazière haute pression Est-Ouest, Khenchela-Sidi Bel Abbès / Adoption d'un décret exécutif portant création de l'Ecole nationale de conservation et de restauration des biens culturels / Adoption d'un décret exécutif instituant un Prix national de l'innnovation pour les PME et fixant les conditions et les modalités de son attribution / Adoption de deux décrets exécutifs pris en application de la loi relative à l'éducation physique et aux sports (dont un potrtant création d'une Ecole nationale de football à Sidi Moussa et de 3 écoles régionales de football à Sétif, Biskra et Sdi Bel Abbès).

- Mercredi 14 octobre 2008 : Ordre du jour : - Exposé du ministre de l'Intérieur sur la gestion des séquelles des intempéries qui ont sévi sur la wilaya de Ghardaia et d'autres wilayas du pays (43 morts , 86 blessés et 4 disparus à Ghardaia et 22 morts ailleurs) / Examen de l'avant-projet de loi de finances fixant les modalités d'exploitation des terres agricoles du domaine privé de l'Etat / Adoption de deux décrets exécutifs portant déclaration d'utilité publique des opérations relatives à la réalisation de l'usine de dessalement de l'eau de mer de Magtaâ et du gazoduc haute pression Meurad-Eucalyptus / Adoption d'un décret exécutif portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des ressources en eau / Adoption d'un décret exécutif fixant la réglementation relative à l'exercice de la profession d'agent immobilier / Adoption de cinq décrets exécutifs portant création de théâtres régionaux à Souk Ahras, Guelma, Oum El Bouaghi, Saida et Mascara.

- Mardi 21 octobre 2008: Ordre du jour : - Adoption d'un décret exécutif concernant les modalités de déclaration d'utilité publique lors des opérations de réalisation des lignes de hautes et très hautes tensions (chaîne energétique de 14 687 km de long) / Adoption d'un décret exécutif fixant la nature, la périodicité et la méthode d'analyse et les conditions d'agrément des laboratoires chargés de l'analyse et du contrôle de l'eau destinée à la consommation humaine / Adoption d'un décret exécutif pris en application de la loi de finances 2008 relative au contentieux en matière de sécurité sociale / Communication du ministre du travauil sur le tarif de référence des médicaments (le montant de la facture des remboursements de médicaments par la CNAS a un montant qui a triplé entre 2001 et 2008, allant de 23 milliards de dinars à 70 milliards de dinars en 2008).

- Mardi 28 octobre 2008: Ordre du jour - Communication du ministre de l'Intérieur au sujet de la prise en charge par les pouvoirs publics des séquelles des inondations qui ont frappé un total de 16 wilayas parmi lesquelles celle de Ghardaia (total des morts:44) / Adoption d'un décret exécutif portant statut particulier des personnels des greffes des juridictions / Adoption d'un décret exécutif fixant les mesures applicables lors d'importation et d'exportation de médicaments à usage vérérinaire / Adoption d'un décret exécutif fixant les modalités de mise en place de la banque de données des PME  / Adoption de deux décrets exécutifs pris en application de la loi 2008 relative au contentieux en matière de sécurité sociale / Communication du ministre chargé des affaires religieuses sur le marché de gré à gré simple sur les travaux de préparation du projet Djamaâ El Djazair.

  • 04-11-2008

    - Ordre du jour :  l'examen d'un avant-projet de loi portant règles particulières relatives à la prévention et à la lutte contre les infractions liées aux TIC, présenté par le ministre de la Justice, et l'adoption d'un décret exécutif fixant la mission du tutorat et les modalités de sa mise en oeuvre , présenté par le ministre de l'Enseignement supérieur.Le texte prévoit la création d'un organe de prévention.

  • 18-11-2008

    -  Ordre du jour : le projet de plan d'action du gouvernement pour la mise en oeuvre du programme du Président de la République, une communication sur le programme d'action de l'Algérie dans le cadre du Mécanisme africain d'évaluation par les pairs, l'examen et l'aval d'un projet de décret présidentiel autorisant la souscription de l'Algérie à des actions complémenatires au titre de la 4è et de la 5è augmentation générale du capital de la BAD, l'adoption d'un décret exécutif fixant les modalités particulières d'information sur les prix applicables à certains secteurs  d'activités ou de certains biens et services spécifiques, l'adoption d'un décret exécutif fixant les attributions , la composition et les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil de partenariat de la formation et de l'enseignement professionnels, l'adoption de deux décrets exécutfs en application de la loi portant statut général de la Fonction publique.