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Réunions Cm 2008

Date de création: 25-07-2008 01:00
Dernière mise à jour: 24-10-2009 14:52
Lu: 972 fois


Mercredi 27 février 2008:  Ordre du jour - Présentation du dossier relatif à la politique agricole / Examen et approbation de cinq dispositifs législatifs (loi domaniale , organisation , gestion et privatisation des entreprises publiques économiques ) / Ordonnance relative à la concurrence/  Loi relative à la protection et à la promotion de la santé./ Projet de loi fixant les règles de mise en conformité des constructions en vue de leur achèvement ....

Dimanche 13 avril 2008:  Ordre du jour - Présentation du dossier relatif à la politique de la Santé / Examen et approbation du projet de loi portant orientation agricole / Approbation d'un décret présidentiel autorisant la souscription de l'Algérie à des actions supplémentaires au titre de la quatrième et de la cinquième augmentation du capital de la BAD..

Mardi 23 juillet 2008:  Ordre du jour - Communication portant bilan d'étape de la politique dans le domaine de l'Habitat et de l'Urbanisme, y compris l'éradication de l'habitat précaire / Adoption du projet d'ordonnance portant loi de finances complémentaire pour 2008 / Adoption d'un décret présidentiel modifiant et complétant le décret présidentiel n°02-250 du 24 juillet 2002, portant réglementation des marchés publics/  Adoption d'un décret présidentiel autorisant l'augmentation de la participation de l'Algérie au capital de la Société pour l'habitat et le logement territorial en Afrique (Shelter Afrique) / Communication sur la résorption de l'habitat précaire au niveau de la ville d'Alger...

Dimanche 31 août 2008 :  Ordre du jour - Communication du ministre de la Justice sur l'état de mise en oeuvre de la réforme de la Justice / Approbation d'un projet de loi portant amendement du Code pénal / Adoption du projet de loi de finances pour l'année 2009/  Adoption d'un projet d'ordonnance fixant les conditions et les modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l'Etat destinés à la réalisation des projets d'investissements / Adoption d'un projet de loi relatif à la protection du consommateur et à la répression des fraudes / Adoption d'un décret présidentiel portant approbation d'un avenant au contrat du 8 septembre 2006 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures ...avenant conclu entre l'ANVRH et SONATRACH et NUMHYD ARL / Communication du ministre de la Solidarité nationale sur l'opération de solidarité nationale pour le mois de Ramadhan 2008 / Communication du ministre chargé de la Formation professionnelle relative à un marché de gré à gré simple conclu avec Algérie Télécom.

-Lundi 3 novembre 2008 :  Ordre du jour - Examen et approbation du projet de loi portant révision de la Constitution

- Dimanche 7 décembre 2008 :  Ordre du jour - Examen et approbation du projet de plan d'action élaboré par le Premier ministre pour la mise en oeuvre du programme du Président de la République.

- Mardi 24 novembre 2008 - Premier Conseil des ministres avec le nouveau gouvernement dirigé par un Premier ministre (Ahmed Ouyahia).

Ordre du jour - Communication du ministre de la Justice sur la lutte contre la criminalité/  Examen et approbation d'un projet de loi portant règles particulières relatives à la prévention et à la lutte contre les infractions liéées aux TIC / Examen et adoption d'un projet de loi modifant et complétant l'ordonnance n° 71-57 du 5 août 1971 relative à l'assistance judiciaire / Examen et approbation d'un décret présidentiel autorisant la souscription d'actions supplémentaires à la Banque africaine de dévelopement au titre de ses 4è et 5è augmentations générales de capital / Examen et approbation d'un décret présidentiel portant approbation de l'avenant n° 2 au contrat de service à risque du 14 juillet 2003, pour l'appréciation , le développement et l'exploitation des gisements de pétrole brut situés sur le périmètre dénommé Touat (..) conclu entre la SONATRACH et la China Petroleum Corporation/  Communication du ministre des Affaires religieuses et des Wakfs relative à un contrat de gré à gré conclu pour la réalisation des travaux de préparation de l'assiette foncière destinée à la construction de Djamaâ El Djazair Examen et approbation des décisions

Au total , il y eut 7 Conseils des ministres en 2008 (contre 8 en 2005 , 7 en 2006 et  4 en 2007)