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Protection

Date de création: 23-07-2008 18:33
Dernière mise à jour: 10-01-2012 19:21
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ECONOMIE - MARQUE - PROTECTION

 

Une marque est un signe servant à distinguer les produits ou services d'une entreprise de ceux d'autres entreprises. Ce signe peut notamment être constitué par un ou plusieurs mots, lettres, nombres, dessins ou images, emblèmes, couleurs ou combinaisons de couleurs distinctifs ou être tridimensionnel et tenir à la forme du récipient ou de l'emballage du produit (pour autant qu'elle ne soit pas uniquement dictée par leur fonction). Il peut aussi être constitué par des combinaisons de ces éléments.

 

Pour bénéficier d'une protection effective, une marque doit être enregistrée auprès de l'administration nationale s'occupant de propriété industrielle en Algérie, l'Inapi.

La protection d'une marque n'est, en général, pas limitée dans le temps, sous réserve que son enregistrement soit renouvelé périodiquement (en principe tous les dix ans) et que la marque continue d'être utilisée.