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Brevets

Date de création: 23-07-2008 14:31
Dernière mise à jour: 10-01-2012 19:33
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ECONOMIE - MARQUE - BREVETS

En matière de brevets

Depuis mars 1966, date de la promulgation de la première législation pour la protection des inventions et à fin avril 2005, plus de 10 000 demandes de protection ont été déposées dont seulement quelque 500 émanant de nationaux. Le reste est le fait d'entreprises étrangères.

Depuis 1983 à 2004, pour les brevets qui jouissent encore d'une protection, seuls quelque 1 570 sont (actuellement) en vigueur, sur un total de 5 251. Le reste étant soit du domaine public après extinction normale de leur durée de protection, soit déchu pour non-paiement d'annuités. Les brevets délivrés à la date du 31 décembre 2004 sont au nombre de 1 345

Le nombre de dépôts nationaux est de 489, les dépôts de non-résidents prévus par le Traité de coopération en matière de brevet (le Pct dont l'Algérie est membre, est entré en vigueur vis-à-vis de notre pays, le 8 mars 2000) sont au nombre de 890. Les demandes Pct désignant l'Algérie durant les années 2001,2002 et 2003 sont au nombre respectivement de 72 584, 87 545 et 89 311

Sur le plan international, il y a les dépôts des non-résidents



En matière de marques

En application des textes précités, l'Inapi reçoit les demandes d'enregistrement de marques selon deux voies différentes :

Par le canal international : L'Ompi, qui administre l'arrangement de Madrid, notifie annuellement à l'Inapi près de 4 000 marques internationales, soit 20% de l'ensemble des enregistrements internationaux protégés dans le monde. C'est ainsi qu'au 31 décembre 1999, plus de 65 283 marques internationales bénéficient d'une protection en Algérie pour une durée de 10 ans pouvant être renouvelée indéfiniment pour des périodes d'égale durée. Au 31 décembre 2004, les marques déposées internationales avec extension à l'Algérie sont arrivées à 114 379 marques.

Par le canal national : Le dépôt est effectué directement auprès des services de l'Inapi, par remise ou envoi postal, par les dépositaires algériens ou étrangers. Il peut y avoir des mandataires algériens domiciliés en Algérie. L'Inapi a enregistré, à la date du 31 décembre 2004, 70 598 marques déposées en Algérie, 18 112 d'origine nationale et 52 486 d'origine étrangère. L'Inapi enregistre donc un total général des marques de produits et de services déposées depuis 1966 à l'équivalent de 118 977 marques.

En 2008, plus de 8 000 marques de produits ont été déposés à l'INAPI....3 500 pour obtenir une protection et plus de 4500 marques étrangères.

- A décembre 2011, et depuis l'adhésion de l'Algérie au traité de coopération en matière de brevets, l'INAPI a enregistré 59 brevets entrant dans la phase internationale.

L'INAPi a réceptionné, par ailleurs, pour le premier semestre 2011 , 456 demandes de brevets dont 55 par des résidents et 12 par des non-résidents et 387 demandes PCT .  Les demandes les plus importantes sont celles dans le domaine de la santé, avec 151 demandes, dans la chimie avec 118 demandes et dans la mécanique avec 105 demandes . La majorité des demandes de brevets émanent des Etats Unis (97), la France (74 )...