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Prix

Date de création: 21-07-2008 17:22
Dernière mise à jour: 21-07-2008 17:22
Lu: 710 fois


La nouvelle tarification des services publics d'alimentation en eau potable et d'assainissement est entrée en vigueur le 1er janvier 2005 (en application du décret exécutif 05-13 du 9 janvier 2005).

Quatre tarifs pour la catégorie "ménages" varient selon quatre tranches de consommation trimestrielle (- de 26m3 par trimestre, de 26 à 55 m3, de 56 à 82 m3 et supérieure à 83m3). Plus la consommation est élevée , plus le prix augmente.

Pour les catégories de consommation relevant de l'administration, des artisans et des services du secteur tertiaire ainsi que les entités dites "unités industrielles et touristiques", deux tarifs uniformes sont fixés.

Le décret établit cinq  zones tarifaires territorialement définies : zone 1, Alger : 11 wilayas du Centre/  zone 2, Oran : 9 wilayas/ zone 3, Constantine : 13 wilayas / zone 4, Chlef : 6 wilayas / zone 5, Ouargla : 9 wilayas. Les tarifs de base d'eau potable (et d'assainissement) sont les mêmes pour les zones 1, 2 et 3 et différents pour chacune des autres zones.

A la facture, il faut ajouter les tarifs d'abonnement, les diverses taxes et redevances (Tva, taxe d'économie de l'eau, taxe de la qualité de l'eau, redevance de gestion, timbre fiscal).

L'Ade, l'organisme exploitant le service public d'alimentation en eau potable, est chargée du reversement des sommes recouvrées auprès des usagers, au titre du service d'assainissement, à l'Office national de l'assainissement de l'eau (Ona).