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Conseil de la nation - Structures

Date de création: 11-05-2008 12:34
Dernière mise à jour: 03-11-2014 00:25
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ADMINISTRATION - INSTITUTIONS - CONSEIL DE LA NATION - STRUCTURES

Les structures du Conseil de la nation sont composées des membres –élus - du Bureau du Sénat (5 vice-présidents), des Commissions permanentes (9) et de leurs bureaux. Les groupes parlementaires sont, (en 2004-2005 et en 2007), au nombre de 4 : Rnd, Fln, Msp et Tiers-présidentiel
Commissions :
- Commission des affaires juridiques, administratives et des droits de l'homme (Présidence : Fln)
- Commission des affaires étrangères, de la coopération internationale et de la communauté nationale à l'étranger (Présidence : 1/3 présidentiel).
- Commission de la défense nationale (Présidence : 1/3 présidentiel).
- Commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la sécurité sociale (Présidence : 1/3 présidentiel).
- Commission des affaires économiques et financières (Présidence : Msp).
- Commission de l'équipement et du développement local (Présidence : Fln) .
- Commission de l'éducation, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et des affaires religieuses (Présidence : Msp).
- Commission de l'agriculture et du développement rural (Présidence : Rnd).
- Commission de la culture, de l'information, de la jeunesse et du tourisme (Présidence : Rnd) .
Notes : - Mardi 23 janvier 2007, après la reconduction de Abdelkader Bensalah à la présidence du CN et le renouvellement de la moitié des membres élus et d’une partie du tiers présidentiel , les nouvelles structures et instances internes sont installées : 4 présidents de groupe (Fln, 1/3 présidentiel, Rnd, Msp), 5 vice-présidents (Hamoud Moussa Madani et Ahmed Benalia du Fln, Zohra Drif Bitat et Abderrezak Bouhara du1/3 présidentiel et Badredine Salem du Rnd) , 9 commissions et 1 questeur (Fln)
-Lundi 2 février 2008, il a été procédé à l’installation des instances :
Vice-présidents : Zohra Drif Bitat, Abderrezak Bouhara (tiers présidentiel), Mohamed Boukhelkhal (FLN), Nacer Boudache (RND), Mohamed Hafedh Bouzgag (MSP).
Présidents des commissions permanentes : Mustapha Cheloufi (tiers présidentiel à la Défense)/ Souilah Boudjemaâ (tiers présidentiel aux Affaires étrangères)/ Brahim Laroussi (FLN à la commision njuridique)/ Abbed Boughaba (FLN aux Finances)/ Abdelkader Nichani (FLN aux Equipements)/ Salah Djouamaâ (RND à l’Education nationale)/Mohamed Khodja(RND à la Culture et Information)/Rachid Maâmem (RND à l’Agriculture et au Développement rural)/Chaib Abderrahmane (MSP à la Santé)/ Tayeb Brahim Hassan (FLN, questeur).

- Samedi 25 avril 2009, les structures étaient renouvelées

Vice-présidenbts: Zohra Drif- Bitat, Abderrezak Bouhara, Houd Mouissa , Mohamed Madani, Rachid Assas, Boualem Dramchini

Président du groupe du tiers présidentiel: Mohamed Boukhalfa, du groupe FLN: Kemoune Abdelkader, du groupe RND: Nacer Boukèche

- Lundi 18 janvier 2010, les nouvelles structures étaient installées, à l'issue du renouvellement partiel parmi les membres de la composante du Conseil de la nation:

Présidents des groupes parlementaires: Ahmed Hanoufa, président (par intérim) du FLN / Mohamed Boukhalfa , président du groupe du tiers présidentiel / Belabès Belabès, président du groupe parlementaire du RND.

Listes des vice-présidents du bureau du Conseil : 2 FLN, Mohamed Madani Houd Mousa et Rachid Abbas/ 2 tiers présidentiel, Zohra Drif-Bitat et Abderrezak Bouhara/ 1 RND, Boualem Dramchini.

Liste des présidents des neuf commissions permanentes :

Lazhar Mokhtari, président de la Commision des affaires juriqiques, administratives et des droits de l'homme;

Mustapha Cheloufi, président de la Commission de la défense nationale;

Brahim Boulahia, président de la Commission des affaires étrangères, de la coopération internationale et de la communauté algérienne à l'étranger;

Mohamed Bessaieh, président de la Commission de l'agriculture et du développement rural;

Ahmed Hanoufa, président de la Commission des affaires économiques et des finances;

Leila Kheira Tayeb, présidente de la commission de l'éducation , de la formation, de l'enseignement supérieur, de la recheche scientifique et des affaires religieuses;

Said Belounis, président de la commision de l'équipement et du développement local;

Rachid Bougherbal, président de la commission de la santé , des affaires sociales, du travail et de la solidarité nationale;

Boualem Boualem, président de la commission de la culture, de l'information, de la jeunese te du tourisme;

Chaâbane Boualeg est élu président du bureau du contrôle financier et questeur du Conseil de la nation.

- Lundi  30 janvier 2012, les nouveaux cinq vice-présidents élus étaient installés : Il s'agit de Abderrezak Bouhara et  Mme Leila Tayeb pour le tiers présidentiel, Adam Koubi et Bendrida Bouzid pour le FLN et  Zidane Mohamaed pour le RND.  

En même temps étaient installées les neuf commissions permanentes

Liste des présidents des neuf commissions permanentes :

Khjedra Djelloul Brahma (FLN) , président de la Commision des affaires juriqiques, administratives et des droits de l'homme;

Mohamed El Oued (tiers présidentiel) , président de la Commission de la défense nationale;

Ibrahim Boulahia (tiers présidentiel) , président de la Commission des affaires étrangères, de la coopération internationale et de la communauté algérienne à l'étranger;

Kamel Belkheir (RND) , président de la Commission de l'agriculture et du développement rural;

Taha Hocine Chouia (FLN) , président de la Commission des affaires économiques et des finances;

Abdelkrim Korichi (tiers présidentiel) , présidente de la commission de l'éducation , de la formation, de l'enseignement supérieur, de la recheche scientifique et des affaires religieuses;

Mohamed Hamani (FLN) , président de la commision de l'équipement et du développement local;

Louisa Chachoua (tiers présidentiel) , président de la commission de la santé , des affaires sociales, du travail et de la solidarité nationale;

Said Saidi (RND) , président de la commission de la culture, de l'information, de la jeunese te du tourisme;

 

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Le Président de la République, Abdelaziz Bouteflika  désigne , lundi 7 janvier  2012,au titre du tiers présidentiel les membres du conseil de la Nation  conformément aux articles 78 et 101alinéa 3 de la Constitution, indique un communiqué du conseil de la Nation.

Parmi ces membres figurent les anciens ministres sous l’ancien chef du gouvernement, Ahmed Ouyahia : Said Barkat, Djemel Ould Abbes, El Hadi Khaldi, Saâdia Nouara Djaafara, Hachemi Djiar, Aboubakr Benbouzid, notamment.

Le chef de l’Etat a reconduit également l’essentiel des sénateurs qui étaient en fin de mandat.  

Le texte du communiqué:

"Le président du conseil de la Nation a reçu ce jour une correspondance de la présidence de la République qui l'informe que conformément aux articles 78 et 101 alinéa 3 de le Constitution, Monsieur le président de la République a désigné au titre du Tiers présidentiel, les membres du conseil de la Nation dont les noms suivent: Abdelkader Bensalah, Mohamed Akhamoukh, Rachid Bougherbal, Mohamed Zakaria, Messaoud Zitouni, Mohamed Bentebba, Abdelkrim Korichi, Abdelkader Bensalem, Abdelakader Chenini, Hamoud Chaid, Fouzia Benbadis, Mohand-Akli Benyounes, Abdelouahab Hacene, Said Barkat, Djemel Ould Abbes, El Hadi Khaldi, Saâdia  Nouara Djaafara, Hachemi Djiar, Aboubakr Benbouzid, Salah Goudjil, Aicha Barki,  Hafida Benchehida, Leila Ettayeb, Ibrahim Ghouma, Tayeb Ferhat, Yacef Saadi, Zohra Drif Bitat, Mohamed Boukhalfa, Ali Mahsas et Brahim Boulahia.

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 Mardi 2 avril 2013

 

Les six vice-présidents du bureau du Conseil de la nation, les neuf présidents de ses commissions permanentes, ainsi que les présidents des trois groupes parlementaires constituant les instances et organes internes d’organisation et de fonctionnement  internes du Conseil de la nation sont  installés.

Les vice-présidents du bureau du Conseil

 Leïla Tayeb et  Hamoud Chaïd du tiers présidentiel,  
Lakhdar Sidi Othmane et Brahim Boutkhil du Rassemblement National Démocratique (RND),
Mohamed Nouasser du parti du Front de Libération Nationale (FLN).  
         
Les présidents des trois groupes parlementaires

 Mohamed Boukhalfa, président du groupe parlementaire du tiers présidentiel,
 Mahmoud Zidane, président du groupe parlementaire du RND,
 Abdelkader Zehali, président du groupe parlementaire du FLN.  
       
Membres des bureaux des 9 commissions permanentes :

 Abderrahmane Yahia du RND, président de la commission des affaires juridiques, administratives et des droits  de l’homme,

 Mohamed El Oued du tiers présidentiel, président de la commission de la défense nationale,
Brahim Boulahia du tiers présidentiel,  président de la commission des affaires  extérieures, de la coopération et de la communauté à l’étranger,
 Abderrahmane Ayad Zedam du RND, président de la commission de l’agriculture et du développement rural,

 Abdelkader Chenini du tiers présidentiel, président de la commission des affaires économiques  et financières,
 Slimane Kerroumi du RND, président de la commission de l’éducation, la formation, l’enseignement  supérieur, la recherche scientifique et des affaires religieuses,          
Bachir Daoud du RND, président de la commission de l’équipement et du développement local,
 Louisa Chachoua, du tiers présidentiel, présidente de la commission de la santé, les affaires sociales, le travail et la solidarité  nationale,
Abdelkader Zerrouki du RND, président de la commission de la culture, de l’information, de la jeunesse  et du tourisme.
Les travaux de la séance plénière qui s’est tenue , interviennent à la suite de la validation au mois de janvier dernier de la qualité du mandat des nouveaux membres parlementaires après le renouvellement de la moitié du Conseil de la nation et de la réélection à l’unanimité de  Abdelkader Bensalah à la tête de l’institution.  Les 78 nouveaux membres du Conseil de la nation, dont 48 nouveaux élus et 30 (24+6) désignés par le Chef de l’Etat ont été installés en janvier après la proclamation par le Conseil constitutionnel des résultats définitifs de l’élection pour le renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la nation au nombre de 48, issus du scrutin qui s’est déroulé le 29 décembre 2012 et de l’annonce de la moitié des membres du tiers présidentiel faite le 7 janvier. Ce qui complète la composition définitive des 144 membres siégeant au Conseil de la nation dont les deux tiers sont élus au suffrage universel indirect et le tiers restant est désigné par le Président de la République. La durée du mandat du sénateur est fixée par la Constitution à 6 ans et sa composition est renouvelée par moitié tous les trois ans.


 

mardi 2 septembre 2014- Les groupes parlementaires du Conseil de la Nation procèdent  à l'élection de leurs nouveaux représentants aux postes de vice-présidents, présidents des commissions permanentes et présidents des groupes parlementaires, et ce dans le cadre du renouvellement annuel des structures du Conseil.

S'agissant des vice-présidents, sont  élus . El Hadj Ayeb (Tiers présidentiel),  Zahia Benarous (Tiers présidentiel),  Mohamed Lazhar Sahri (Rassemblement national démocratique RND), Djamel Fikane (RND) et Abdelkader Sahli (Front de Libération nationale FLN).

Concernant les présidents des commissions permanentes, sont  élus . Mokhtar Zerouali (commission des affaires juridiques, administratives, et des droits de l'homme), Mohamed El Oued (commission de la défense nationale), Brahim Boulahia (commission des affaires étrangères, de la coopération internationale et de la communauté algérienne à l'étranger), Messaoud Bouderadji (commission de l'agriculture et du développement rural) et Abdelkader Chenini (commission des affaires économiques et financières).

 Redoune Said (commission de l'éducation, de la formation, de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et des affaires religieuses), Djamel Direm (commission de l'équipement et du développement local), Abdelkader Kamoun (commission de la culture, de l'information, de la jeunesse et du tourisme) et enfin  Louiza Chachoua (commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la solidarité nationale) figurent également parmi les nouveaux élus.

S'agissant des présidents des groupes parlementaires, les votes ont permis l'élection de  Mohamed Boukhalfa (Tiers présidentiel), Mahmoud Zidane (RND), Abdelkader Zehali (FLN).