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Double nationalité

Date de création: 20-07-2008 16:48
Dernière mise à jour: 20-07-2008 16:48
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En droit, la double nationalité n’est pas reconnue aussi bien par l’Etat algérien que par l‘Etat francais. Le droit international précise que le ressortissant ayant bénéficié d’une nationalité étrangère ne peut, dans son pays d’origine, en aucun cas  se prévaloir de la protection diplomatique du pays étranger dont il a la nationalité.

L’article 18 de l’ordonnance 70-86 du 15 décembre 1970, modifiée par l’ordonnance du 27 février 2005 portant code de la nationalité algérienne, prévoit que l’Algérien  qui acquiert en pays étranger une nationalité étrangère, ne perd sa nationalité que s’il est autorisé par décret à renoncer à sa nationalité algérienne. Donc, sur le territoire national, l’Algérien bénéficiant d’une autre nationalité demeure citoyen algérien à part entière.

Cette double nationalité est établie dans le souci d’amélioer les conditions de circulation entre la France et l’Algérie des ressortissants algériens ayant acquis cette nationalité de par leur naissance en France, et se voyant au terme de leurs obligations du service miliatire en Algérie, faire l’objet, à leur retour en France, d’interpellation et de condamnation pour infraction du chef d’insoumission .

Un accord algéro-francais relatif aux obligations du service national, signé le 11 octobre 1983 et entré en vigueur le 1er décembre 1984, a permis la résolution de ce problème qui concernait un nombre non négligeable de jeunes Algériens. En effet, l’article 2 de cet accord permet au ressortissant concerné par le service militaire des deux pays d’effectuer indifféremment son service national dans l’un ou l’autre pays (France ou Algérie) en souscrivant une déclaration d’option. Au terme de son service national dans l’un des deux pays, il sera considéré dans l’autre pays comme l’ayant accompli, et il sera mis en possession d’une carte militaire sur présentation du certificat des services prévu par l’article 3 de cet accord.