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Fédérations sportives - Utilité publique

Date de création: 16-07-2008 20:17
Dernière mise à jour: 01-09-2011 15:33
Lu: 486 fois


SPORTS - ORGANISATION - FEDERATIONS SPORTIVES - UTILITE PUBLIQUE

 

C’est par arrêté ministériel du 6 novembre 2005, en application du décret exécutif 5-405 du 17 octobre 2005, qu’a été dressée la liste des Fédérations sportives nationales reconnues d’utilité publique et d’intérêt général : 

Fédération algérienne d’Athlétisme

Fédération algérienne de Baskett- ball

Fédération algérienn de Boxe

Fédération algérienne de Football

Fédération algérienne de Handisports

Fédération algérienne de Gymnastique

Fédération algérienne de Hand-ball

Fédération algérienne de Judo

Fédération algérienne de Natation

Fédération algérienne de Volley-ball

Fédération algérienne de Sport scolaire

Fédération algérienne de Sport universitaire

 

Note: Un décret exécutif n° 11-92 en date du 26 janvier 2011 modifie et complète le décret sus-cité (qui fixe les modaliés d'organisation et de fonctionnement ainsi que les conditions de reconaissance d'utilité publique et d'intérêt général des fédérations sportives nationales) . On signale qu'il y a un Fonds de soutien public aux clubs professionnles de football créé par décret exécutif 11-23 du 26 janvier 2011 (JO n°6 du 30 janvier 2011)