Nom d'utilisateur:
Mot de passe:

Se souvenir de moi

S'inscrire
Recherche:

Régulation - Arpt

Date de création: 16-07-2008 18:02
Dernière mise à jour: 15-11-2011 21:38
Lu: 698 fois


TELECOMMUNICATIONS - ORGANISATION - REGULATION - ARPT

 

Outil chargé d'assurer la concurrence loyale et la compétition dans des conditions non-discriminatoires et dans la transparence entre les opérateurs, pour ce qui concerne l'octroi de licence, l'Autorité de régulation des P et T a été prévue dans les dispositions de la loi 2000-03 du 5 août 2000 fixant les règles générales relative à la Poste et aux Télécommunications. C'est une institution indépendante qui jouit de l'autonomie financière et de la personnalité morale.

Le président de l'Arpt (Amar Tou depuis le 3 mai 2001, puis Mohamed Benfodil puis Fatima Zohra Derdouri) et son directeur général sont nommés par décret présidentiel.

Un tel organe n'est pas propre à l'Algérie. Des autorités de régulation existent partout dans le monde (en France depuis 1997, et au Maroc depuis 1998).

L'Arpt a un premier type de prérogatives qui concerne le conseil, l'organisation et la stratégie.

Le deuxième type d'attribution concerne les attributions d'autorité  (dont la fixation des principes de tarification…et non les tarifs, ainsi que la planification, l'assignation  et le contrôle des fréquences commerciales).

Le troisième type d'attribution concerne les autorisations pour providers en matière d'internet et les radios électriques.

Quant au quatrième type de prérogatives, c'est l'arbitrage.