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Inspection du travail 2006

Date de création: 14-07-2008 21:32
Dernière mise à jour: 14-07-2008 21:32
Lu: 573 fois


(Intervention du ministre lors de la réunion d’ évaluation avec les cadres des structures régionales et wilayales de l’inspection du travail, au ministère du Travail et de la Sécurité sociale, dimanche 4 février 2007. Extraits)

 

Le taux des travailleurs non déclarés employés par les entreprises en 2006 avoisine les 27% (31% en 2005).

En matière de contrôle, le nombre de visites, effectuées en 2006, s’élève à 82 010  (+ de 1 300 par rapport à 2005).

63 079 actes ont été dressés dont 32 094 mises en demeure, 9 626 observations écrites et 21 359 Pv d’infraction transmises aux juridictions territorialement compétentes.

4258 Pv ont été traités soit l’équivalent de 20%.

16 258 organismes employeurs ont été contrôlés. Les entreprsies concernées ont procédé au recrutement de 65 880 travailleurs parmi lesquels on dénombre 20 258 recrutements opérés sans respect des procédures légales en la matière et sanctionnés à travers 2 072 Pv d’infraction.

Le contrôle de 896 entreprises a fait ressortir un nombre de 905 travailleurs étrangers en situation irrégulière.

Pour ce qui est du travail des enfants, deux inspections généralisées, concernant le respect de l’âge légal pour l’accès à l’emploi qui ont touché 3 853 organismes employeurs occupant un effectif de 28 840 travailleurs salariés, ont relevé 156 cas de trravailleurs de moins de 16 ans, soit un pourcentage de 0,54% par rapport à l’effectif total (0,52% en 2005).

Dans les professions libérales,  une opération généralisée touchant 742 organismes employant 1 682 travailleurs salariés, a montré que 1 056 étaient des femmes, soit 62% du total des travailleurs occupés.

38 147 situations de conflits individuels ont été traitées par les bureaux de conciliation. 3 509 cas ont enregistré un règlement et 34 638 situations ont été sanctionnées par des Pv de non-conciliation.

En 2006, on a relevé 10 grèves de portée nationale (23 en 2005).

Note : - Réorganisée en janvier 2005 à la faveur du décret exécutif n° 05/05, l’Inspection du travail et ses différents services ont pouvoir d’effectuer des visites (à toute heure et de jour comme de nuit) sur les lieux de travail relevant de leur mission et de leur champ de compétence, en vue de contrôler l’application des prescriptions légales et réglementaires. L’Inspection générale du travail dispose de pouvoirs de sanctions quand ses agents constatent une violation de la législation en dressant des observations écrites, des misses en demeure et des procès-verbaux d’infraction.