Nom d'utilisateur:
Mot de passe:

Se souvenir de moi

S'inscrire
Recherche:

Inspection du travail

Date de création: 14-07-2008 21:14
Dernière mise à jour: 13-10-2009 06:03
Lu: 515 fois


En matière de contrôle, 80 696 inspections ont été opérées, en  2005, touchant 4 483 434 employés à raison de trois sorties par semaine. Ces inspections se  sont soldées par 58 579 documents de contrôle dont 14 000 Pv de dépassement transmis à la justice. 2 841 affaires ont fait l'objet de règlement alors que 11 158 cas, soit 20 ,02 % de l'ensemble des dossiers soumis à la justice demeurent en instance (le ministre du Travail et de la Sécuruté sociale, mardi 25 janvier 2006).

Les missions de l'inspection de travail ont concerné les créneaux de la prévention sanitaire, la sécurité, la médecine du travail ainsi que les déclarations à la sécurité sociale.

D'autre part, 40 754 litiges  individuels ont été  réglés à l'amiable, soit un taux de 11,34%. Une grande partie de ces litiges a trait aux relations de travail, aux salaires, aux indemnisations et aux décisions disciplinaires.

Suite à des litiges collectifs (employeurs –employés) on a enregistré 23 suspensions de travail (35 en 2004).

Au plan des risques professionnels, 9 729 inspections ont eu lieu donnant lieu à 987 Pv de dépassement.

15 612 travailleurs étrangers réguliers ont été recensés par l'inspection du travail (12 556 en 2004 ).

31,52% des sites d'emploi (sur un ensemble de 8 063 contrôlés dans le secteur économique) n'ont pas déclaré des employés à la sécuruté sociale (43,18% en 1998, 41,38% en 2001). Ce taux est moindre dans les grandes et moyennes entreprises (2,04%).

Enfin, depuis l'an 2000, "il n'a été procédé qu'à la compression de 1 500 travailleurs seulement dont un peu plus d'un millier versés à l'assurance chômage".

Note: Depuis 2009 (décret exécutif 09-218) l'inspection générale du travail a une nouvelle réglementation.