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Réconciliation nationale- Mesures principales

Date de création: 13-07-2008 23:46
Dernière mise à jour: 05-03-2014 13:00
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VIE POLITIQUE - POLITIQUE - RECONCILATION NATIONALE - MESURES PRINCIPALES

La "Charte pour la paix et la réconciliation nationale" contient quatre principales mesures:

-L'extinction des poursuites judiciaires pour tous ceux qui ont mis fin à leurs activités armées et se sont rendus aux autorités, depuis le 13 janvier 2000, date de forclusion-Ensuite, l'abandon des poursuites judiciaires contre les personnes recherchées en Algérie ou à l'étranger ou condamnées par contumace, qui décideront de se présenter volontairement devant les autorités, pour autant qu'elles ne soient pas, elles aussi, responsables de faits limitatifs évoqués plus haut, ainsi que l'extinction des poursuites contre les personnes impliquées dans des activités de soutien au terrorisme et qui se déclareront aux autorités compétentes.

-De plus, la grâce pour les personnes condamnées ou détenues pour des actes de terrorisme autres que les massacres collectifs, les viols et les attentats à l'explosif dans des endroits publics.

-Enfin, des commutations et des remises de peines pour tous les autres individus condamnés définitivement, détenus ou recherchés pour actes terroristes, qui ne sont pas concernés par les mesures de grâce et d'extinction de poursuites énoncées ci-dessus.

: Interdiction de tout exercice d'une activité politique, sous quelque forme que ce soit cette instrumentalisation de la religion.

Interdiction de toute activité politique à quiconque ayant une part de responsabilité dans la conception et dans la mise en œuvre de la politique prônant le pseudo "djihad" contre la nation et les institutions de la République.

L'Etat se substituera en responsabilité pour le sort de toutes les personnes disparues dans le contexte de la tragédie nationale.

Les personnes disparues seront considérées comme victimes de la tragédie nationale et leurs ayants-droit auront droit à réparation.