HYDRAULIQUE- DOCUMENTS ET TEXTES REGLEMENTAIRES- ORGANISATION MINISTERE HYDRAULIQUE 2023

Décret exécutif n° 23-209 du 12 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 1er juin 2023 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l’hydraulique.(Joradp n° 38 du 6 juin 2023) .Extraits

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’hydraulique, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l'administration centrale des ministères ; Vu le décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998, modifié et complété, portant création, attributions et organisation des bureaux ministériels de la sûreté interne d'établissement ; Vu le décret exécutif n° 22-136 du 27 Chaâbane 1443 correspondant au 30 mars 2022 portant organisation de l’administration centrale du ministère des ressources en eau et de la sécurité hydrique ; Vu le décret exécutif n° 23-208 du 12 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 1er juin 2023 fixant les attributions du ministre de l’hydraulique ;

 Décrète :

Article 1er. — Sous l'autorité du ministre de l’hydraulique, l'administration centrale du ministère de l’hydraulique, comprend :

1-     Le secrétaire général, assisté de deux (2) directeurs d'études, auquel sont rattachés le bureau d’ordre général et le bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement.

2- Le chef de cabinet, assisté de huit (8) chargés d'études et de synthèse, chargés respectivement : — de la préparation et de l'organisation de la participation du ministre aux activités gouvernementales et parlementaires ; — de la préparation et de l'organisation des activités du ministre, dans le domaine des relations extérieures et de la coopération internationale ; — de la préparation et de l'organisation des relations du ministre avec les organes d’information et du suivi des doléances, des requêtes et des activités du secteur sur les réseaux sociaux ; — de la préparation et de l'organisation des relations du ministre dans le domaine des relations publiques ; — de la préparation et de l'organisation des relations du ministre avec les différents organismes, associations et partenaires socio-économiques ; — du suivi des dossiers relatifs aux programmes de la recherche sectorielle et de la numérisation ; — du suivi des dossiers relatifs aux programmes d’investissement du secteur et des programmes de mobilisation des ressources en eau non conventionnelles ; — du suivi et de l’évaluation des activités des structures et des établissements sous tutelle ainsi que les entreprises placées sous la supervision du ministre.

3- L'inspection générale, dont les missions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par décret exécutif.

4- Les structures suivantes : — la direction générale de l’hydraulique et du service public de l’eau ; — la direction générale des services d’appui et des ressource