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Réunions Cm 2005/2006/2007

Date de création: 11-05-2008 12:34
Dernière mise à jour: 24-10-2009 14:50
Lu: 987 fois


- Mercredi 9 février 2005 : A l’ordre du jour : Lutte anti- acridienne , Environnement, Ville, Travail.
- Mardi 22 février 2005 : Code de la nationalité, Hydrocarbures (Loi), 19 juin 1965 et fêtes légales, Bilan du développement économique et social 2004, Code de la famille.
- Mercredi 13 avril 2005 : Corruption, Métiers de notaire et d'huissier de justice, Sommet arabe d'Alger, Réconciliation nationale.
- Samedi 7 mai 2005 : Programme quinquennal 2005-2009, Réformes (Justice, Education, Etat, Finances et Banques).
- Dimanche 26 juin 2005 : Code de procédure pénale, Zones franches, Réforme du système éducatif, Conventions et accords.
- Dimanche 17 juillet 2005 : Amendement des codes de wilaya et communal, Loi de finances complémentaire pour 2005, Assurances, Droit de propriété.
- Lundi 22 août 2005 : Lutte contre la contrebande, Loi relative à la société de capital-investissement, L'enseignement dans les établissements privés d'éducation et d'enseignement, Rentrée scolaire 2005/2006, Réconciliation nationale .
- Lundi 3 octobre 2005 : Avant-projet de loi de finances pour l'année 2006, Contrat auprès de Snvi pour l'acquisition de bus de transport scolaire, Rentrée dans le secteur de la formation et de l'enseignement professionnels.

- Samedi 14 janvier 2006 : Programme spécial complémentaire de développement pour les wilayas du Sud, Décrets présidentiels, Gestion de l'eau et assainissement de la wilaya d'Alger (Contrat Suez – Ona/Ade).
- Lundi 27 février 2006 : Textes de mise en œuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, Exercice du culte musulman, Statut des personnels militaires, Développement des Hauts Plateaux, Déclaration contre les caricatures blasphématoires contre le Prophète Mohamed (QSSSL)
- Samedi 25 mars 2006 : Code pénal, Promotion de l’emploi, Décrets présidentiels fixant les modalités de réintégration ou d’indemnisation des personnes ayant fait l’objet de mesures administratives de licenciement pour des faits liés à la tragédie nationale, Coordination civile-militaire en matière de gestion de l’espace aérien.
- Lundi 10 juillet 2006 : Statut général de la Fonction publique, Loi de Finances complémentaire pour 2006, Lutte contre la contrebande, Amendements à la loi 5-07 du 28 avril 2003 relative aux hydrocarbures, Développement de l’investissement , Protection et préservation de certaines espèces animales menacées de disparition, Protection et promotion de la santé, Nouveau siège du Conseil constitutionnel, Nouveau siège de la Cour d’Alger, Gestion de l’aéroport international d’Alger, Agrément des établissements privés d’éducation et d’enseignement.
- Lundi 11 septembre 2006 : - Projet de loi de Finances 2007 (2 048,81 milliards de dinars pour le fonctionnement et 1534,94 pour l’équipement , Croissance de 5,2%, Inflation maximum de 3,5%), Projet de loi relatif aux coopératives d’épargne et de crédit, Projets de décrets présidentiels portant ratification , Projet de décret présidentiel portant création du Commissariat général de la planification et à la prospective, Communication relative au contrat se rapportant à l’autoroute Est-Ouest , Décisions individuelles.

-Dimanche 26 novembre 2006: Code civil (projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance 75-58 du 26 septembre 1978 portant code civil) , Refonte totale du Code de procédure civile promulgué en 1966 (projet de loi), Gestion , protection et développement des espaces verts (projet de loi), Projets de décrets présidentiels (ratifications), Participation de l’Algérie à la 4ème augmentation générale du capital de la Bad (décret présidentiel), Trois décrets présidentiels (approbation de contrats et d’avenants dans le domaine des hydrocarbures), Rapport relatif au Maep (communication), des décisions individuelles (nominations et fin de fonctions)
-Mercredi 6 décembre 2006: - Stratégie et politique de développement industriel (examen du document), Pôles de compétitivité et d’excellence (communication), Programme spatial national pour la période 2006-2020 (communication)

Au total , il y eut 7 Conseils des ministres en 2006 (1 fois le dimanche,3 fois le lundi, 2 fois le samedi et 1 fois le mercredi ) , contre 8  en 2005( 1 fois mardi, 2 fois mercredi, 1 fois samedi, 2 fois dimanche et 2 fois le lundi) .

Mardi 13 février 2007 : - Examen du schéma directeur national des grandes infrastructures hydrauliques , Examen du rapport relatif à l’état d’avancement des grands projets du secteur des TP, Projet d’ordonnance relative aux incompatibilités et obligations attachées à certains emplois et fonctions , Projet d’ordonnance modifiant et complétant la loi n° 01-10 du 3 juillet 2001 portant loi minière , Projet de loi modifiant et complétant la loi n° 99-05 du 4 avril 1999 modifiée , portant loi d’orientation sur l’enseignement supérieur, Projet de loi d’orientation sur la formation et l’enseignement professionnels, Examen de projets de décrets présidentiels portant ratification de contrats liés aux hydrocarbures.

Lundi 14 mai 2007 : - Schéma directeur sectoriel ferroviaire, Approbation de projets de textes législatifs (recherche scientifique et développement technologique, assurances sociales..)


Mercredi 13 juin 2007 : - Projet de programme présenté par le Chef du gouvernement (nouveau en date du 4 juin 2007) . Axes principaux : la gouvernance, les réformes économiques, l’environnement, l’aménagement du territoire et le tourisme, le développement des infrastructures, le développement humain..).Trois projets de textes législatifs sont examinés et approuvés (modification de la loi organique relative au régime électoral, loi de finances complémentaire 2007)

Dimanche 16 septembre 2007 : - Examen des mesures prises en matière d’approvisionnement et de la régulation du marché et de protection et de préservation du pouvoir d’achat, Examen du dossier relatif à la classification et à la rémunération des fonctionnaires et agents publics et au dispositif juridique de mise en œuvre, Approbation de cinq projets de lois (conditions d’entrée ,de séjour et de circulation des étrangers en Algérie, loi de finances pour 2008, loi n° 05-12 du 4 août 2005 relative à l’eau, loi n° 98-06 du 27 juin 1998 fixant les règles générales relatives à l’aviation civile, contentieux en matière de sécurité sociale), Avenant à un contrat de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures.

Au total , il y eut 4 Conseils des ministres en 2007 (contre 8 en 2005 et 7 en 2006)