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Conseil de la nation

Date de création: 11-05-2008 12:34
Dernière mise à jour: 10-02-2013 14:12
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ADMINISTRATION - INSTITUTIONS - CONSEIL DE LA NATION

Samedi 8 janvier 2005, le Conseil de la nation célébrait le septième anniversaire de sa naissance. La Constitution de novembre 1996, toujours en vigueur, avait institué cette seconde Chambre du Parlement.
Le Conseil de la nation compte 144 membres dont un tiers (48) est désigné par le chef de l'Etat " d'après leurs compétences scientifiques, culturelles, professionnelles, économiques et sociales". L'approbation finale de toute loi doit obligatoirement passer par le Conseil de la nation, l'Assemblée populaire nationale n'étant qu'une première étape.
Cette forme organisationnelle du Parlement algérien a été mise en place dans un contexte alors marqué par les menaces que faisait peser l'islamisme pouvant "rafler" la majorité à l'Apn. Les précautions apparaissaient comme un rempart contre des projets de loi susceptibles de fragiliser les équilibres institutionnels du pays.
Depuis sa naissance, le Conseil de la nation a adopté 108 lois et en a rejeté 6 (dont le tout dernier concerne la publicité) . Cinq (5) sont devant la commission paritaire qui constitue l'ultime recours en cas de différend entre les deux Chambres.
Le premier président du Conseil de la nation a été Bachir Boumaza, remplacé, après sa démission, par Mohamed-Chérif Messâdia, suivi, après son décès, par Abdelkader Bensalah, ex-président de l'Apn

Les opérations électorales du 29 décembre 2009 dans l'ensemble des wilayas du pays (48) pour le renouvellement de la moitié des membres élus du conseil de la nation ont vu 15 934 électeurs inscrits et 15 315 votants (résultats : 22 élus pour le FLN, 20 élus pour le RND, 2 élus pour le FNA, 1 élu pour le RCD, 1 élu indépendant)