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Commerce
Journée du Vendredi 05/06/2021 |
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-Le Comité technique inter ministériel chargé des agréments pour l’importation des véhicules neufs ainsi queson organisation et son fonctionnement ont été définis dans le Journal officiel n°40 daté du 31 mai 2021.
L’Arrêté y afférent stipule que six membres composent le comité, avec à sa tête Hafid Tahar, représentant du ministère de l’industrie.
Au niveau de son fonctionnement, l’article 6 de l’arrêté édicte que le comité ne peut siéger valablement qu’en présence de ses membres, précisant que si le quorum n’était pas atteint, le comité se réunissait dans les 4 jours qui suivent «et ne peut se prononcer valablement sur les dossiers de demandes qui lui sont soumis qu’en présence d’au moins 5 de ses membres», est-il mis en avant.
De même, l’article 3 de l’Arrêté explique souligne que la formule d’ ‘’Agrément définitif’’ est rectifiée par ‘’Agrément’’ tout court, alors que le terme d’ ‘’Autorisation provisoire’’ est supprimée dans l’ensemble des dispositions de l’arrêté du 19 octobre 2020.
Il convient de noter que cet Arrêté vient mettre fin à la hantise des concessionnaires-autos et du citoyen aussi, mis groggy par l’envolée des prix sur le marché d’occasions.
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