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Commerce

Mois du 06/2021

juin 2021

aujourd'hui

26-06-2021
-La direction des Douanes algériennes (DGD) a rendu publiques les statistiques du commerce extérieur de l’Algérie pendant l’année 2020. Il en ressort une nette baisse autant des exportations que des importations et l’aggravation du déficit commercial du pays. Celui-ci s’est élevé à 10,60 milliards de dollars US (Mds $), contre 6.11 Mds $ en 2019.

24-06-2021
-Les flux de cigarettes en provenance d’Algérie vers la France ont baissé de 78% pour atteindre 0,4 milliard de cigarettes en 2020, sachant que le total des cigarettes non domestiques consommé dans l’Hexagone est estimé à 1 544 milliards de cigarettes”, selon un rapport élaboré par le cabinet d’audit et de conseil (KPMG), et consacré à la fourniture et au commerce de cigarettes illicites dans 30 pays européens. Le rapport souligne que ce recul s’explique par “la diminution des voyages aériens et maritimes entre la France et l’Algérie due à la fermeture des frontières durant la crise de la Covid-19”. Un constat confirmant que le trafic de cigarettes est principalement lié aux déplacements de millions de passagers des deux côtés de la Méditerranée et transportant avec eux un certain nombre de cartouches. Mais la crise sanitaire est passée par là et le secteur des transports, aérien en particulier, est en plus grande difficulté. En effet, le nombre de voyageurs entre la France et l’Algérie a enregistré une contraction “de 75% en 2020 par rapport à 2019, ce qui a considérablement contribué à la baisse des flux de cigarettes d’origine algérienne dans le circuit illicite en France”, est-il indiqué dans le rapport. Ce dernier relève également que la consommation de cigarettes contrefaites dans l’Hexagone a évolué dans une proportion hallucinante, augmentant de “plus de 600%” en 2020. La part des cigarettes illicites, consommées dans les 27 États membres de l’UE, quant à elle, a grimpé “d’un demi-point de pourcentage pour atteindre 7,8% de la consommation totale en 2020, soit 34,2 milliards de cigarettes”, ajoute le document.

23-06-2021
-"Dans le cadre de l'application du décret exécutif 21-175, modifiant et complétant le décret exécutif 20-227 relatif à l'exercice de l'activité de concessionnaires de véhicules neufs, le ministère de l'Industrie est destinataire de 26 dossiers de demande d'autorisation déposés au niveau du Secrétariat technique de la Commission chargée de l'étude des dossiers concernant l'exercice de cette activité", précise la même source. Ces demandes concernent l'importation des véhicules touristiques et utilitaires (10 demandes), les engins roulants (10) et les motocyclettes (6). Dans le cadre de l'examen de ces dossiers, la Commission a reçu 7 rapports dont 5 rapports relatifs aux véhicules touristiques et utilitaires et 2 aux engins roulants, de la part des directeurs de wilaya de l'industrie territorialement compétents après qu'ils aient effectué des constats sur le terrain pour vérifier la compatibilité des installations de base mentionnées dans les documents présentés par les demandeurs d'autorisation, ajoute le communiqué. Le ministère a affirmé que la Commission technique entamera, à compter de jeudi, l'examen des dossiers qui ont été étudiés sur le terrain par les directeurs de wilaya.

21-06-2021
-Le Directeur général du contrôle économique et de la répression de la fraude (DGCERF) au ministère du Commerce, Mohamed Louhaidia a indiqué ce lundi que plusieurs mesures avaient été prises pour renforcer le contrôle sur les différentes marchandises suite à l'importation de blé avarié, rassurant que toutes les quantités de blé tendre importées depuis le 25 novembre dernier ont été soumises à un contrôle ferme. Invité de la Radio nationale, Mohamed Louhaidia, a indiqué que la cargaison de 27.000 tonnes blé, arrivée la semaine dernière au port d'Oran en provenance de la France, sera refoulée «quelque soient les résultats des analyses en cours»(……………..) Au sujet de l'importation des véhicules de moins de trois ans, autorisée dernièrement pour les Algériens résidents, Mohamed Louhaidia, a déclaré que « tout produit industriel est soumis au contrôle au niveau du laboratoire national d'essai de Sidi Abdellah (Alger)», chargé de répondre aux besoins de l'administration, en matière de contrôle de la conformité réglementaire des produits industriels non alimentaires. « Les équipements et autres machines nécessaires au fonctionnement de ce laboratoire sont en cours d'acquisition pour assurer les meilleurs modules de contrôle et d'analyse de tous les produits industriels qui arrivent sur le marché algérien, y compris les véhicules et engins », a-t-il souligné. Dans un bilan des cinq premiers mois de l'année en cours, le Directeur général du contrôle économique et de la répression de la fraude au ministère du Commerce, a fait état de plus 678.000 opérations de contrôle effectuées au niveau national, contre 53.000 infractions et plus de 50.000 procès-verbaux portés devant les tribunaux contre les commerçants épinglés. « Le montant des saisies durant la même période, a atteint les 773 millions de dinars et plus de 4000 propositions de fermeture administratives de commerces », a-t-il ajouté. Dans le cadre de la cartographie nationale des laboratoires de contrôle de qualité, l'hôte de la Radio a indiqué que 35 laboratoire de qualité et de conformité des produits locaux et ceux importés destinés à la commercialisation, sont déjà opérationnelles en attendant la réception de cinq (05) autres, « avec pour objectif final d'arriver à un laboratoire pour chaque wilaya », a-t-il souligné. « Un travail est également en cours pour l'accréditation auprès de l'Organisme Algérien d'accréditation (ALGERAC), puisque nous allons, dès la semaine prochaine, recevoir les certificats d'accréditation de huit laboratoires, en attendant l'accréditation de quatorze (14) autres d'ici la fin de l'année en cours », a-il-conclu

20-06-2021
-Les propriétaires de plus de 1800 véhicules, sur les 43 000 importés par des ressortissants étrangers, dans le cadre du régime d’admission temporaire, revendus avec de faux papiers en Algérie et saisis par les services des Douanes et de sécurité, viennent d’obtenir le droit de circuler avec leur bien, après paiement de 5% de la valeur de ce dernier. Les véhicules ayant fait l’objet d’une décision de justice définitive et ceux vendus aux enchères publiques par les services des Douanes ne sont cependant pas concernés.Sur plus de 43 000 véhicules importés par les ressortissants étrangers, entre 2016 et 2020, dans le cadre de la procédure de facilitation à titre humanitaire de l’admission temporaire (sans paiement des droits et taxes et devant quitter le territoire national dans un délai de six mois), 1832 ont été saisis par les services des Douanes et de sécurité avec de vrais-faux documents, établis avec la complicité des fonctionnaires des APC et des daïras. Ce chiffre reste non exhaustif dans la mesure où de nombreux véhicules ont pu avoir de vraies cartes grises algériennes, avec la complicité d’un vaste réseau de trafiquants, bénéficiant de la complicité de certains fonctionnaires de nombreuses wilayas. C’est durant l’été 2019 que les premières alertes ont été faites sur ce trafic, après les nombreuses saisies opérées par les services des Douanes et de sécurité, notamment à Oran, Sétif, Béjaïa, Aïn Témouchent, où un vaste réseau de trafiquants a été démantelé grâce à une longue enquête qui a permis l’arrestation de nombreuses personnes. Déférées devant le tribunal criminel de Aïn Témouchent, une quinzaine d’entre elles ont été condamnées, en janvier dernier, à des peines allant de 3 ans à la perpétuité. Les véhicules, dont de grosses cylindrées, des voitures neuves ou usagées, proviennent principalement d’Europe, notamment d’Espagne, pour être acheminés par voie maritime sur la ligne Valence-Mostaganem avant d’être revendus à des trafiquants qui leur assuraient «de nouveaux vrais-faux papiers».

19-06-2021
-Le ministère du Commerce a fait savoir samedi 19 juin 2021 que plus de 1,4 million de commerçants avaient obtenu les registres de commerce électroniques, indiquant que le total des commerçants inscrits au niveau du Centre national du registre de commerce (CNRC) avait dépassé 2,1 millions. Dans un bilan des activités les plus importantes durant le premier semestre de l'année en cours, le ministère du Commerce a précisé que le nombre de commerçants ayant obtenu les registres de commerce électroniques avait atteint 1.462.488.

10-06-2021
-Le nombre de nouveaux inscrits au Registre de commerce au cours des cinq (5) premiers mois de 2021 a augmenté de 45,5% pour atteindre 83.879 personnes physiques et morales inscrites, a indiqué jeudi un communiqué du ministère du Commerce. Le nombre de nouveaux inscrits au Registre de commerce au cours des cinq (5) premiers mois de 2021 a atteint 83.879 personnes physiques et morales inscrites contre 57.636 inscrits à la même période de 2020, soit une augmentation de 45,53%, a précisé la même source. Concernant les modifications, le communiqué a fait état de 50.531 modifications au cours de la période de référence contre 43.863 modifications à la même période de 2020, soit une hausse de 15,20%. En revanche, aucune réimmatriculation n'a été enregistrée au cours des cinq premiers mois de 2021 contre 4 à la même période de 2020, a précisé la même source. Selon le bilan des immatriculations au Registre de commerce, 148.703 personnes physiques et morales se sont inscrites en 2020 contre 130.577 en 2019. En dépit de la situation sanitaire induite par la pandémie de Covid-19, les inscriptions au Registre de commerce ont augmenté de 32,24%, et ce, "à la faveur des mesures prises pour encourager le climat des affaires et la stabilité du tissu de l'économie nationale", a estimé le ministère du Commerce............................................................................................................. -- L’importation des véhicules de tourisme usagers de moins de trois ans est officiellement autorisée. La loi de finances complémentaire (LFC) , publiée ce mercredi au dernier Journal officiel (n°42 du ???juin 2021) autorise l’importation de ces véhicules. L’article 110 de cette loi stipule : “Est autorisé le dédouanement pour la mise à la consommation, avec paiement des droits et taxes relevant du régime de droit commun, les véhicules de tourisme de moins de trois (3) ans d’âge, importés par les particuliers résidents, une (1) fois tous les trois (3) ans, sur leurs devises propres, par débit d’un compte devises, ouvert en Algérie”. Il est aussi énoncé dans le même article que “les modalités d’application du présent article ainsi que le contrôle de conformité des véhicules de tourisme usagés, visés au présent article, sont fixées par voie réglementaire”. Pour rappel, l’importation des véhicules de moins de 3 ans est une disposition réintroduite par le gouvernement Bedoui puis reconduite par Djerrad, mais sans que les textes d’application ne soient promulguée. L’ancien ministre de l’Industrie, Ait Ali s’était opposée à l’importation de la “racaille” européenne, estimant qu’il y a des lobbies en France notamment qui commercialisent ces véhicules. Contrairement à l’importation des véhicules de 3 ans dans les années 1990, cette fois-ci, les citoyens doivent ouvrir un compte bancaire en Algérie afin de transférer l’argent en devises devant servir à l’importation des véhicules. En d’autres termes, il y aura une traçabilité de l’argent, ce qui signifie que l’importateur doit payer des taxes et des impôts”. La réintroduction de l’importation des véhicules de moins de trois ans, intervient suite à l’arrêt du montage des véhicules en Algérie, depuis 2019.

05-06-2021
-Le Comité technique inter ministériel chargé des agréments pour l’importation des véhicules neufs ainsi queson organisation et son fonctionnement ont été définis dans le Journal officiel n°40 daté du 31 mai 2021. L’Arrêté y afférent stipule que six membres composent le comité, avec à sa tête Hafid Tahar, représentant du ministère de l’industrie. Au niveau de son fonctionnement, l’article 6 de l’arrêté édicte que le comité ne peut siéger valablement qu’en présence de ses membres, précisant que si le quorum n’était pas atteint, le comité se réunissait dans les 4 jours qui suivent «et ne peut se prononcer valablement sur les dossiers de demandes qui lui sont soumis qu’en présence d’au moins 5 de ses membres», est-il mis en avant. De même, l’article 3 de l’Arrêté explique souligne que la formule d’ ‘’Agrément définitif’’ est rectifiée par ‘’Agrément’’ tout court, alors que le terme d’ ‘’Autorisation provisoire’’ est supprimée dans l’ensemble des dispositions de l’arrêté du 19 octobre 2020. Il convient de noter que cet Arrêté vient mettre fin à la hantise des concessionnaires-autos et du citoyen aussi, mis groggy par l’envolée des prix sur le marché d’occasions.

02-06-2021
-Les services de contrôle de la qualité et de la lutte contre la contrefaçon du ministère du Commerce ont constaté 43.871 infractions dues à des produits de contrefaçon durant les quatre premiers mois de l'année en cours, a indiqué hier le ministre du Commerce, Kamel Rezig, lors du 6e colloque international sur la contrefaçon organisé par le World Trade Center Algiers (WTCA). Selon le ministre, les services de contrôle de qualité et de lutte contre la contrefaçon au niveau des frontières et des marchés ont réalisé, durant les quart premiers mois de l'année en cours, 548.257 interventions, permettant aux services de contrôle de constater 43.871 infractions et de rédiger 41.632 procès de poursuite judiciaire. M. Rezig a également fait savoir que la contrefaçon touche différentes catégories de produits tels que des produits alimentaires, cosmétiques et autres articles ou marchandises représentant un risque pour la santé ou la sécurité du consommateur. Le ministère a tracé un programme de travail spécifique dédié au contrôle de l'ensemble des produits fabriqués en Algérie ou bien importés de l'étranger à travers le développement des expertises, de la ressource humaine et des outils d'analyse des laboratoires de lutte contre la contrefaçon du ministère du Commerce ou d'autres départements ministériels, a précisé M. Rezig. Selon lui, des laboratoires mobiles sont opérationnels au niveau des postes de contrôle frontaliers pour la vérification de la qualité et la lutte contre la contrefaçon, en plus du lancement de nouvelles applications mobiles dédiées à l'ensemble des produits importés au niveau des frontières. Plus de 98% de la contrefaçon provient de Chine Intervenant lors d'un point de presse en marge de cette rencontre, le sous-directeur de la lutte contre la fraude à la Direction générale des Douanes (DGD), Rezki Hennad, a fait savoir que 385.714 articles ont été saisis durant l'année 2020. Par types de produits, les cosmétiques représentent la majorité avec 313.653 articles saisis (81,32%), suivis des articles de sport avec 54.754 (14,19%), des vêtements (2,15%), des accessoires téléphoniques (2,14%) et des appareils de chauffage (0,19%). Concernant la provenance, la Chine représente 98,43% des produits saisis, alors que la Turquie représente 1,56%, a précisé le représentant de la DGD. En outre, les services de la DGD ont reçu, en 2020, 24 demandes d'intervention qui ont abouti à l'établissement de 24 alertes de contrefaçon. Depuis 2002, les services des Douanes ont enregistré 547 demandes d'intervention ayant abouti à 375 alertes de contrefaçon, selon R. Hennad