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Aménagement du territoire (et Travaux publics)
Journée du Jeudi 26/03/2021 |
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-Les tribunaux administratifs ont statué jusqu'au 21 mars courant dans 835 affaires relatives au détournement de biens publics, a indiqué samedi le ministère de la Justice, précisant que ces affaires ont permis la récupération d'une superficie totale de 1994 hectares.
«Dans le cadre de la lutte contre la corruption et le détournement des biens publics, les tribunaux administratifs à travers tout le territoire national, ont statué jusqu'au 21 mars 2021 dans 835 affaires ce qui a permis la récupération d'une superficie de 19.940.000 m² (plus de 19 millions m²) soit 1994 hectares en attendant les jugements des autres affaires en instance», a ajouté la même source.
Rendus sur la base d'actions intentées par les services du ministère des Finances, ces jugements portent notamment sur «l'annulation des contrats de concession et donc la récupération des biens publics dont les bénéficiaires ont violé leurs engagements contractuels, en enfreignant les dispositions de l'Ordonnance 08-04 du 01 septembre 2008", explique le ministère.
L'annulation de ces contrats de concession se justifie par «la non réalisation d'aucun projet dans les délais légaux en sus de la non prise de mesures administratives pour les entamer ou procéder à la cession du droit de concession, conclut le communiqué.
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