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Justice (et Droit)

Journ�e du Samedi 21/02/2021

mai 2024

aujourd'hui

-La Cour d'Alger a confirmé dimanche les jugements rendus en première instance contre les mis en cause impliqués dans l'affaire de "GB pharma" et le financement occulte de la campagne électorale de la présidentielle annulée d'avril 2019, dans laquelle sont poursuivis les deux anciens Premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, en sus de l'ancien ministre Abdelghani Zaalane. Fin novembre dernier, le tribunal de Sidi M'hamed (Alger) avait prononcé, dans la même affaire, une peine de 5 ans de prison ferme à l'encontre de Ouyahia et Sellal, et acquitté l'ancien ministre des Transports et des Travaux publics, et directeur de campagne de l'ex-Président, Abdelghani Zaâlane. Ouyahia et Sellal sont accusés d'octroi de privilèges injustifiés au Groupe Condor et à ses filiales, dont des facilitations pour la réalisation d'une usine de fabrication de médicaments ''GB Pharma" outre l'abus de pourvoir dans la conclusion de marchés avec l'opérateur public de téléphonie mobile "Mobilis". Les frères Benhamadi sont également poursuivis pour participation au financement de la campagne électorale de l'ex -Président Abdelaziz Bouteflika, à travers un compte bancaire ouvert spécialement pour recueillir les apports financiers de parties sans aucun lien avec l'élection...................................................................................................................................................... --Le tribunal de Tipasa a décidé, dimanche, le report du procès de l'homme d'affaires Kamel Chikhi dit "El boucher", accusé dans une affaire de corruption, au 14 mars prochain. Ce 3eme report consécutif, depuis la première audience du 17 janvier dernier, est dû à la grève de la défense, qui fait suite à la grève des avocats du barreau de Blida, depuis jeudi dernier, pour protester contre la mise en détention provisoire d’un avocat. A noter que le conseil de l’ordre des avocats de Blida relevant de l’Union nationale des Ordres des avocats, a annoncé, à l’issue de sa réunion de mercredi soir, sa décision de boycotter l’activité judiciaire, à partir de jeudi, au niveau des cours de justice de Blida, Tipasa, Ain Defla et Chlef, ainsi qu’au niveau de l’ensemble des tribunaux administratifs et du tribunal militaire. Kamel Chikhi, qui avait fait l’objet d’un mandat de dépôt émis à son encontre par le juge d’instruction près le tribunal de Tipasa, le 15 octobre dernier, est poursuivi dans cette affaire, au même titre que trois autres accusés (un notaire et deux employés) pour "octroi d’indus avantages", "réduction d’impôts et de taxes sans autorisation", "abus de fonction" et "obtention d’intérêts de façon illégale". Après leur présentation, le 15 octobre dernier, devant le parquet de Tipasa, le dossier de l’affaire a été transféré au juge d’instruction, qui a ordonné la mise en détention provisoire de Kamel Chikhi et le placement des autres accusés sous contrôle judiciaire. Cette affaire remonte à 2016, lorsque l’accusé Kamel Chikhi a signé, chez un notaire agréé de la ville de Tipasa, un contrat de transfert d’une propriété foncière (lui appartenant), sise à Ain Benian (ouest Alger), à une société à responsabilité limitée (promotion immobilière), dont il était associé et gérant. Il a bénéficié au titre de ce contrat d’une réduction d’impôts, en ne versant qu’un taux de 1% des taxes dues fixées à 5%. Un fait considéré en violation avec la législation en vigueur, ayant requis l’ouverture d’une enquête judiciaire en 2018 et l’engagement de poursuites à son encontre, en application de la loi sur la corruption. Les enquêtes réalisées dans cette affaire ont fait ressortir que le Trésor public a subi une perte estimée à 15 millions de DA……………………………………………………………… -La chambre d’accusation de la Cour d’Alger a rejeté ce dimanche 21 février 2021 la demande de remise en liberté provisoire du général à la retraite, Ali Ghediri. Son dossier a été transmis à la chambre criminelle du tribunal de Dar El Beida. Les avocats du général à la retraite s’attendaient pourtant à la prononciation d’un non-lieu par la Chambre d’accusation après le renvoi du dossier par la Cour suprême. Le dossier a été examiné le 7 février 2021 par la Chambre d’accusation, après deux reports le 17 et le 31 janvier 2021. L’affaire était en délibéré. En décembre 2020, la Cour suprême a accepté le pourvoi en cassation introduit par les avocats contre l’ordonnance de renvoi de la Chambre d’accusation. La défense a contesté le jugement de l’affaire par un tribunal criminel. En détention depuis le 13 juin 2019, Ali Ghediri sera jugé uniquement, si le non-lieu n’est pas retenu, pour «participation en connaissance de cause à une entreprise de démoralisation de l’armée ayant pour objet de nuire à la défense nationale en temps de paix », selon l’article 75 du Code pénal. Cette disposition prévoit une réclusion de cinq à dix ans. La Cour suprême a décidé aussi de séparer le dossier d’Ali Ghediri de celui de Hocine Gouasmia, chef du parti Forum de l’Algérie de demain, et d’annuler l’autre chef d’inculpation retenu contre lui, « participation à la fourniture à des agents étrangers de renseignements pouvant porter atteinte à l’économie nationale ». Le code pénal prévoit la condamnation à mort pour ce chef d’inculpation (article 63). « Tout ce que j’ai subi durant mon confinement politique à la prison d’El Harrach (Alger) a une seule source et une seule cause, à savoir ma candidature à l’élection présidentielle de 18 avril 2019, criminalisée volontairement sur la base de mon programme électoral», a dénoncé Ali Ghediri dans une lettre publiée l’été 2020. L’élection présidentielle du 18 avril 2019 a été annulée après le début des marches de contestation populaire obligeant Abdelaziz Bouteflika à démissionner après vingt ans de règne. Ancien directeur central des personnels au sein du ministère de la Défense nationale, Ali Ghediri a annoncé officiellement sa candidature à l’élection présidentielle en décembre 2018. En début d’année, Ali Ghediri avait refusé « la liberté provisoire », clamant son innocence et exigeant le rétablissement de tous ses droits. «Tout ce que j’ai subi durant mon confinement politique à la prison d’El Harrach a une seule source et une seule cause, à savoir ma candidature à l’élection présidentielle de 18 avril 2019, criminalisée volontairement sur la base de mon programme électoral», a-t-il écrit dans la même mettre. La même période, il suspendait une grève de la faim entamée en prison, où il a contracté le coronavirus. Admis à la retraite en 2015, Ali Ghediri était directeur central des personnels au sein du ministère de la Défense nationale. Après avoir publié plusieurs écrits dans la presse, il avait annoncé officiellement sa candidature à l’élection présidentielle en décembre 2018 et avait sollicité l’avocat Mokrane Ait Larbi pour diriger sa campagne. La présidentielle d’avril 2019 a été annulée en raison de la forte contestation populaire à l’époque.