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Justice (et Droit)

Journ�e du Dimanche 16/11/2020

novembre 2020

aujourd'hui

-Les feux de forêts enregistrés récemment dans la wilaya de Tipaza étaient volontaires et prémédités dans le but de porter atteinte à la stabilité du pays, a déclaré, lundi, le procureur de la République près du tribunal de Cherchel, Kamel Chenoufi. Les investigations ont permis d'interpeller 19 suspects avec saisie de matériels dont les moyens utilisés pour mettre le feu ainsi que des téléphones portables. Des mandats d'arrêt internationaux seront lancés contre les personnes impliquées dans ces incendies se trouvant à l'étranger. Des échanges d'informations sur les incendies entre les auteurs ont été découverts sur les téléphones portables saisis sur les mis en cause. A en croire de le même magistrat, les incendiaires auraient été payés de l'étranger………………………………………………………………………………………… - L'ancien président du Rassemblement pour la culture et la démocratie, Saïd Sadi est convoqué au tribunal de Sidi M'hamed (Alger) suite à une plainte pour diffamation, a annoncé lundi sur sa page Facebook. "Je viens de recevoir une convocation pour me présenter devant le doyen des juges d’instruction du tribunal de Sidi M’hamed. Le motif invoqué est une plainte pour diffamation"", a écrit dans un message posté sur son mur sur Facebook………………………………………………………………… -Le procès de Karim Tabou, porte-parole de l’Union démocratique et sociale (UDS) a été reporté une nouvelle fois. Le tribunal de Koléa a renvoyé au 30 novembre le procès du leader de l’UDS. La présidente de l’audience a annoncé la décision du renvoi pour la septième fois du procès de Karim Tabou poursuivi, depuis septembre 2019, pour « atteinte au moral de l’Armée » et du refus de la demande portant levée du dispositif de contrôle judiciaire. Le tribunal de koléa avait rejeté lors de la dernière audience, du 26 octobre écoulé, la demande de la défense de Karim Tabou relative à la levée de la procédure de contrôle judiciaire. Le parquet du tribunal de Koléa avait renvoyé l’affaire devant le juge d’instruction qui a ordonné le 11 septembre 2019 le placement en détention provisoire de Karim Tabou, qui a été arrêté le 12 septembre 2019. La chambre d’accusation de la Cour de Tipaza avait décidé le 25 septembre 2019 de placer l’accusé sous contrôle judiciaire . Le dernier renvoi décidé par le tribunal remonte au 26 octobre dernier. La chambre d’accusation de la Cour de Tipasa avait décidé, le 25 septembre 2019, de placer l’accusé sous contrôle judiciaire et ordonné sa libération.........................................................................................................................................................................................; -Plusieurs hauts anciens responsables ont été auditionnés lundi au Tribunal de Sidi M’hamed (Alger) dans le cadre du procès des affaires de corruption impliquant les frères Benhamadi. Ils ont, unanimement, nié avoir octroyé d’indus avantages aux propriétaires du Groupe Condor. Première affaire à avoir été examinée, celle inhérente à l’octroi d’une assiette foncière en 2014 en prévision de la réalisation d’un centre dédié aux brûlés à Skikda. Un projet au sujet duquel l’ancien Premier ministre, Abdelmalek Sellal, a assuré "n’avoir été ni l’ordonnateur ni le maître d’ouvrage", faisant savoir que c’est le directeur de la santé et de la population (DSP) de cette wilaya qui en a été "le premier responsable". La seconde affaire examinée est celle ayant trait à deux contrats conclus en 2015 et 2016 entre le Groupe Condor et l’opérateur public de téléphonie mobile, Mobilis, et au sujet desquels les deux ex-Premiers ministres, Abdelmalek Sellal et Ahmed Ouyahia, ont été entendus, sachant que ce dernier est intervenu en visioconférence depuis la prison de Abadla (Béchar) où il est détenu depuis plusieurs mois. Répondant aux interpellations du président de l’audience, les deux accusés ont soutenu que les contrats en question ont vu le jour "conformément au règlement intérieur de Mobilis", Sellal ayant insisté sur le fait que l’affaire était "purement économique" et qu’elle n’obéissait pas à la loi sur les marchés publics et dans laquelle "la puissance publique n’a rien à voir". Auparavant, le juge avait rappelé le préjudice causé à la balance commerciale de Mobilis conséquemment aux irrégularités contenues dans le marché en question et qui était estimé à 53 milliards de centimes. Tour à tour, Sellal ainsi que l’ancien ministre des Travaux publics, Abdelghani Zaalane, ont été entendus dans le cadre de la 3e affaire examinée par le Tribunal, à savoir celle liée au "financement occulte" de la campagne électorale de l’ancien président de la République, Abdelaziz Bouteflika. Les deux accusés ont assuré n’être pas au courant de l’existence de deux comptes bancaires alimentés, l’un par les deniers publics et le second par des donateurs particuliers, dont le Groupe appartenant aux frères Benhamadi. Le montant octroyé par ces derniers a été de l’ordre de 5 milliards de centimes, a rappelé le juge. L’argument des deux intervenants étant qu’ils n’étaient pas en charge de cet aspect, exclusivement dévolu au défunt Hamoud Chaib. A noter, enfin, que le procès des frères Benhamadi se poursuivra mardi par l’audition d’un nombre de témoins………………………………………………………………………………………………………………… -Dix-neuf individus soupçonnés d'être impliqués dans le déclenchement, dans la nuit du 6 au 7 novembre courant, des incendies au niveau des forêts de Gouraya dans le but de "déstabiliser le pays", ont été arrêtés par les services de la police judiciaire de Tipasa, a annoncé ce lundi le procureur principal de la République auprès du tribunal de Cherchell Dans un point de presse animé au siège du tribunal de Cherchell en vue d'informer l'opinion publique de cette affaire, le procureur de la République, Kamel Chenoufi, a indiqué que les services de la gendarmerie nationale et de la sûreté de wilaya de Tipasa ont mené, suite à l'ouverture d'une instruction judiciaire, des "enquêtes et de larges investigations pour déterminer les causes du déclenchement simultané des incendies à travers plusieurs régions de la wilaya, causant la mort de deux personnes, en plus de dégâts considérables occasionnés aux biens des citoyens, entre habitations, ressources animale, agricole et forestière". Cette opération a permis l'arrestation d'une "bande de malfaiteurs soupçonnés d'être impliqués dans ces incendies suspects", a-t-il ajouté, précisant qu'il s'agit de "19 individus entendus par le juge d'instruction près du même tribunal qui a ordonné leur mise en détention provisoire et la délivrance d'un mandat d'arrêt international à l'encontre de quatre autres suspects se trouvant à l'étranger, en plus de deux autres sur le territoire national".