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Justice (et Droit)

Mois du 11/2019

novembre 2019

aujourd'hui

28-11-2019
- Affaire du concert Soolking : 6 mois de prison dont 3 avec sursis pour Sami Bencheikh, ex-DG de l'ONDA. D'autres condamnations

25-11-2019
- Mouvement annuel des magistrats. Le CSM accepte 189 recours sur les 1454 déposés

24-11-2019
- Plus de 300 interpellations en une semaine (et 500 depuis le début de la campagne électorale)

19-11-2019
- La presse rapporte que le TM de Blida a condamné à 15 années de réclusion criminelle et à confiscation de tous leurs biens (à l'exception de leurs maisons famiilales ) des généraux majors à la retraite Cherif Abderrahmane (ancien chef 4è RM) et Said Bey (ancien chef 2è RM), poursuivis pour "enrichissement illicite"

13-11-2019
- Le tribunal de Bab El Oued relaxe cinq détenus du Hirak arrêtés le 21 juin dernier pour détention de drapeaux amazigh............................................................... - L"ONM exhorte le ministre de la Justice à prendre une "initiative "concernat la détention provisoire , depuis plus de cinq mois, de Lakhdar Bouregâa

12-11-2019
- Pour "atteinte à l'unité nationale" , la cour de justice de Sidi M'hamed condamne à une année de réclusion avec 6 mois de sursis 21 détenus , dans le cadre du Hirak populaire. Le procès de 20 autres a été reporté au 18/11

05-11-2019
- Après la médiation du président du CNDH, le SNM suspend la grève des magistrats

04-11-2019
- L'ancienne ministre de la Culture, Khalida Toumi, est incarcérée (en détention provisoire) "pour dilapidation de deniers publics"

03-11-2019
- La presse rapporte qu'un mandat d'arrêt international a été officiellement lancé à l'encontre de Abdeslam Bouchouareb et Chakib Khelil, à, la fin de la semaine dernière,