Al-manach.com

Recherche:

Justice (et Droit)

Journ�e du Lundi 20/10/2020

octobre 2020

aujourd'hui

-Accusé du fait de corruption, l’ex wali d’Alger, Abdelkader Zoukh, a vu son procès reporté au 3 novembre prochain, par le tribunal de Tipaza où il comparaissait mardi. Le report du procès a été décidé en réponse à une requête dans ce sens introduite par la défense de l'accusé, motivée par le besoin de «bien se préparer pour le procès», selon un avocat de Zoukh. Il est à noter qu’outre l’accusé principal, qui comparaîtra devant la chambre correctionnelle prés le tribunal de Tipasa, sont également cités un nombre de témoins dans cette affaire, dont l’ex-Directeur général de la Sûreté nationale (DGSN), Abdelghani Hamel, accusé dans d’autres affaires de corruption. Pour rappel, Abdelkader Zoukh est poursuivi pour "dilapidation délibérée de deniers publiques, par un fonctionnaire", "utilisation illégale de biens et deniers publiques qui lui ont été confiés de par sa fonction", "abus de fonction et violation des lois et règlements dans le but d'obtention d'avantages pour un tiers". Par ailleurs, le président de la chambre correctionnelle a informé l’accusé et sa défense, que celui-ci est, également, poursuivi dans une autre affaire programmée pour le 27 octobre prochain, au niveau du même tribunal, sans mentionner la nature des faits et accusations portées à son encontre. Le Conseiller enquêteur près la Cour suprême avait précédemment ordonné, au titre de cette affaire de corruption, la mise sous contrôle judiciaire de l’accusé Zoukh, avant l'enrôlement de son affaire devant le tribunal de Tipasa, pour des raisons de privilège de juridiction.............................................................................. --La Cour d’Alger a condamné ce 21 octobre le président du groupe Sovac pour le montage et l’importation des véhicules, Mourad Oulmi, à une peine de 10 ans de prison ferme. Il a été jugé en deuxième instance pour « blanchiment d’argent et incitation d’agents publics à exploiter leur influence ». La Cour d’Alger a, ainsi, confirmé le jugement prononcé en première instance à l’encontre de Mourad Oulmi. Impliqué dans la même affaire, l’ancien Premier ministre, Ahmed Ouyahia a été condamné à 10 années de prison ferme. L’ancien ministre de l’Industrie, Youcef Yousfi a, quant à lui, été condamné à deux années de prison dont une avec sursis. Le frère cadet du principal accusé, Khidher Oulmi a écopé de 5 ans de prison. L’ancien PDG du Crédit populaire algérien (CPA), Omar Boudiab, a été condamné à deux années de prison ferme dont une avec sursis…………………………………………………………………………… Le tribunal de Sidi M’Hamed a prononcé son verdict ce mercredi 21 octobre 2020 à l’encontre des manifestants arrêtés le 05 octobre dernier à Alger. 8 détenus, placés en détention provisoire, ont été condamnés à 6 mois de prison avec sursis. 9 autres ont été relaxés. Une 18e personne a été condamnée à 1 an de prison, dont 6 mois ferme, dans un second dossier, a annoncé le Comité national pour la libération des détenus (CNLD). Lounes Dali, Hamza Ben Ghouba, Hicham Atlaoui, Menouar Ouazene, Bennouna Mustapha Abdeldjabbar,Zohir Achouche, Hakim Mouhoubi et Mounir Ferragh, placés en détention provisoire le 07 octobre dernier, sont relâchés. Ils ont été condamnés à 6 mois de prison avec sursis pour « attroupement non armé » et « incitation à troubles de l’ordre public ». Neuf autres personnes, interpellés puis placés en garde à vue durant 48H le 05 octobre dernier avant d’être relâchés après comparution immédiate par le juge d’instruction, ont été relaxés. Il s’agit de Seddik Touaoula, Tarek Hamoudi, Kamel Merouani, Fatehi Diyaoui, Amine Ougour. Merouani Oualouche, Bilal Kebir, Nasredine Behram et Mohamed Elhadi Kab. Dans un second dossier, Mohamed Amine Belmokhtar a été condamné à 1 an dont 6 mois de prison ferme pour « atteinte à la personne du président de la république ». Il reste en prison. Le procureur avait requis 1 an de prison ferme pour les 18 accusés, 100.000 Da d’amende pour les personnes détenues et 50.000 Da pour les autres non détenues. 24 autres personnes, arrêtées le même jour puis remises en liberté par le Procureur près le même tribunal, comparaîtront le 10 novembre prochain………………………………………… -La Cour d’Alger a décidé mercredi le report au 28 octobre en cours du procès en appel de l’homme d’affaires Mahieddine Tahkout et d’un nombre de ministres et d’anciens responsables poursuivis pour corruption et abus de fonction. Le report a été décidé à la demande du collectif de défense pour la consultation des documents de l’affaire. Le tribunal de première instance de Sidi M’hamed avait condamné, l’homme d’affaires Mahieddine Tahkout à une peine de 16 ans de prison ferme, assortie d’une amende de 8.000.000 DA. Rachid, Hamid et Billal Tahkout ont été condamnés à une peine de 7 ans de prison ferme assortie d’une amende de 8.000.000 DA. Nacer Tahkout a été condamné, quant à lui, à 3 ans de prison et 8.000.000 DA d’amende........................................... -- Le Procureur près le tribunal de Sidi M’Hamed a requis une peine d’un an de prison contre le directeur de publication du site d’informations Tout Sur l’Algérie (TSA), Abdelhamid Guemache, pour avoir publié « un document secret qui réglemente le réinvestissent du tiers des bénéfices réalisés par les entreprises ». Le journal en ligne TSA était opposé à la Direction des grandes entreprises (DGE) du ministère des Finances, lors du procès mardi 20 octobre. Celle-ci reproche à TSA la publication d’un article reprenant les dispositions d’un arrêté interministériel du 28 novembre 2016 « fixant les modalités d’application des dispositions des articles 2 et 51 de la loi de finances pour 2016, relatifs à l’obligation de réinvestissement de 30% de la part des bénéfices correspondant aux exonérations ou réductions d’impôts accordés dans le cadre des dispositifs de soutien à l’investissement ». L’avocat du site d’informations, Me. Khaled Bourayou, explique que « Le Directeur de publication de TSA a exhibé le document supposé être secret qui n’est autre qu’un arrêté interministériel du 28 novembre 2016 publié dans le journal officiel du 11/12/2016 ». « En dépit du caractère officiel de cet arrêt, le ministère public a requis pour la publication des dispositions de ce règlement une année d’emprisonnement ferme. Il est à craindre que le juge s’inspire des réquisitions du Parquet et condamne le journal », a-t-il déclaré.