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Justice (et Droit)
Journée du Mardi 12/08/2020 |
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-La chambre pénale près la cour d’Alger a confirmé la confiscation des biens de l’ex-patron de la police, Abdelghani Hamel, de ses quatre enfants et de son épouse, le paiement solidaire d’un montant de 700 millions de dinars au Trésor public et des amendes assorties aux peines prononcées en première instance. Néanmoins, celles-ci ont été revues à la baisse, alors que plusieurs prévenus ont bénéficié d’un non-lieu.
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Ainsi, cette juridiction d’appel a confirmé la décision du tribunal de Sidi M’hamed, relative à la confiscation des biens de Abdelghani Hamel, de ses enfants et de son épouse, mais aussi au paiement des amendes assorties aux peines et des montants réclamés par le Trésor public, aux personnes physiques, 700 millions de dinars, et aux personnes morales (les sociétés), 320 millions de dinars.
La chambre pénale a cependant revu à la baisse les peines retenues en première instance contre Abdelghani Hamel, son épouse, ses quatre enfants et des fonctionnaires de l’Etat, et prononcé plusieurs non-lieux. Ainsi Abdelghani Hamel a vu sa condamnation passer de 15 à 12 ans de prison ferme assortie d’une amende de 8 millions de dinars.
Ses quatre enfants, Mourad, Chafik, Amyar et Chahinez, ont été condamnés respectivement à 7, 5, 8 et 2 ans dont un avec sursis, alors que le tribunal de Sidi M’hamed leur avait infligé une sanction respective de 7, 8, 10 et 3 ans de prison ferme.
La cour a prononcé la peine d’un an de prison avec sursis contre l’épouse Hamel Salima Anani, qui faisait l’objet d’une sanction de 2 ans de prison ferme.
Pour ce qui est des amendes, la cour a confirmé les mêmes montants, soit 7 millions de dinars à l’encontre d’Amyar Hamel, 5 millions de dinars contre ses deux frères et sa sœur et 32 millions de dinars contre leurs sociétés.
Les ex-walis de Tlemcen, Zoubir Bensebane, et d’Oran, Abdelmalek Boudiaf, ex-ministre de la Santé, ont bénéficié d’un non-lieu, alors qu’ils avaient été condamnés à 3 ans de prison ferme en première instance.
Cela n’a pas été le cas pour Abdelghani Zaalane, ex-ministre des Travaux publics et ancien wali d’Oran, ainsi que pour Ghelaï Moussa, ex-wali de Tipasa, lesquels ont été condamnés respectivement à 2 et 4 ans de prison, après avoir écopé de peines respectives de 3 et 5 ans de prison ferme.
La chambre pénale a confirmé la peine de 3 ans de prison ferme infligée en première instance à l’ex-directeur de l’OPGI (Office de promotion et de gestion immobilière) d’Hussein Dey (Alger), Mohamed Rehaimia, et à Ali Bouamirirene, ex-directeur des Domaines de Tipasa. Pour ce dernier, la peine est passée de la prison ferme au sursis. Ce qui lui permet de quitter la prison.
Par ailleurs, le non-lieu a été prononcé au profit de Abderrahim Khaldoun, directeur de l’industrie d’Oran, Nacer Chenini, Salim Maalem et le promoteur Ali Bali. Le prononcé de ce verdict, faut-il le préciser, a eu lieu en l’absence des prévenus qui étaient représentés par leurs avocats.
A signaler aussi que Abdelghani Hamel devra être jugé pour trois autres affaires, programmées en ce mois d’août, l’une à Blida, avec son ancien chef de sûreté de wilaya d’Alger, Noureddine Berrachedi, une autre à Boumerdès et la troisième devant le tribunal de Chéraga, dans le cadre du dossier de «Mme Maya».
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- Le procès de l’ancien député Baha Eddine Tliba a été reporté mercredi au tribunal de Sidi M’hamed d’Alger au 2 septembre prochain, en raison de l’absence de témoins, a-t-on appris de source judiciaire.
Baha Eddine Tliba qui a été placé sous mandat de dépôt à la prison d’El Harrach en octobre 2019, est accusé notamment de « blanchiment d’argent et financement occulte de partis politiques » et « achat de voix lors des élections législatives de 2017 ».
En septembre 2019, l’Assemblée populaire nationale (APN) avait voté, lors d’une séance à huis clos, la levée de l’immunité parlementaire de Baha Eddine Tliba, suite à une demande du ministre de la Justice, garde des Sceaux ....................................................................................
_ Le prévenu Ali Haddad, qui purge une peine d'emprisonnement de 18 ans ferme pour des affaires liées à la corruption, a été transféré de la prison d'El Harrach (Alger) vers celle de Tazoult (Batna).
De son côté, le prévenu Mahieddine Tahkout, condamné quant à lui à 16 ans de prison ferme pour des affaires similaires, a été transféré vers l'établissement carcéral de Babar dans la wilaya de Khenchela, ajoute la même source.
Ces procédures de transfèrement font suite au dernier jugement rendu par le Tribunal de Sidi M'hamed courant du mois de juillet dernier.
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