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Justice (et Droit)

Mois du 07/2019

juillet 2019

aujourd'hui

31-07-2019
- Belkacem Zeghmati est nommé nouveau ministre de la Justice, Garde des Sceaux et Mohamed Zougha est nommé SG du ministère (fin de fonctions de Slimane Brahimi et de Samir Bourehil).................................. - La demande de libération provisoire de Lakhdar Bouregâa est rejetée par le juge près le tribunal de Bir Mourad Rais

29-07-2019
- Cour suprême. Affaires Mazouzi et Melzi. Poursuite des auditions (dont Sellal, Ouyahia et Youcef Yousfi)

28-07-2019
Lutte contre la corruption.Les dossiers de 3 ex-walis de Tipasa sont transmis à la Cour suprême: Layadi Mustapha, Abdelkader Kadri et Moussa Ghellai

24-07-2019
- L'ex-PDG de Sonatrach, Mohamed Meziane est placé sous contrôle judiciaire avec retrait de son passeport........................................................ - Levée de la procédure de contrôle judiciaire de l'avocat Salah Dabbouz et du syndicaliste Hadj Brahim Aouf

23-07-2019
- Frappé d'interdiction de quitter le territoire national, Tayeb Louh est sous enquête pour "faits de corruption"........................................................ - Jugement en appel de l'ex-sénateur Boudjouker à la Chambre pénale près la cour de Tipasa. La peine de 7 ans de prison st confirmée (pour affaire de corruption en flagrant délit)

19-07-2019
- Financement de la campagne de A. Bouteflika et montage automobile. Mohamed Bairi (Groupe Ival) est inculpé (soupçons de blanchiment d'argent)

18-07-2019
-Amar Ghoul , ex-sénateur et ex-ministre est mis en détention provisoire et deux ex-walis, Zoukh d'Alger et Benhassine Fawzi de Skikda sont placés sous contrôle judiciaire

17-07-2019
- Mahdjoub Bedda n ancien ministre de l'Industrie et des Mines est placé sous mandat de dépôt par le juge d'instruction près la Cour suprême dans l'affaire KIA Al Djazair (groupe GMI de Hassan Arbaoui).................................................................... - La Cour suprême ordonne le réexamen des affaires Sonatrach et Khalifa

15-07-2019
- Louisa Hanoune est maintenue en détention provisoire

14-07-2019
- L'ancien ministre Youcef Yousfi en détention provisoire pour faites de corriuption....................;;et une nouvelle inculpation de Ahmed Ouyahia (Affaires Takhout et Cima Motors)

11-07-2019
- Kamel Chikhi, dit "El Bouchi" est condamné dans l'affaire des conservateurs fonciers à 10 ans de prison ferme. Il y a , aussi, 12 autres con,damnations.................................................................. - Ahmed Ouyahia est inculpé dans deux affaires liées au montage automobile: Kia El Djazair et Sovac dont les deux PDG, Hassane Arbaoui et Mourad Oulmi sont placés sous mandat de dépôt et incarcérés...................................................... - Mandat d'arrêt international contre Abdesslam Bouchouareb (réfugié au Liban?)

10-07-2019
- Cour suprême. Les auditions se poursuivent . L'ancien ministre de l'Industrie, Youcef Yousfi est placé sous contrôle judiciaire et l'ancien DG/Pi de Sonatrach, Feghouli Abdelhafid, est placé en détention provisoire................................................................... - Affaire Bouregâa et des 16 jeunes emprisonnés pour port de drapeaux autres que l('emblème nationale: la défense boycotte l'audience

08-07-2019
- Said Barkat , ex-ministre et ex-sénateur, est placé en détention provisoire

07-07-2019
- Djamel Ould Abbès est placé en détention provisoire (El Harrach) par le juge enquêteur près la Cour suprême, "pour dilapidation de deniers publics, conclusion d'un marché en violation des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et faux en écritures publiques lorsqu'il était ministre de la Solidarité nationales et de la Famille"

05-07-2019
- Déférés devant le tribunal pour acquisition suspecte de biens fonciers, incarcération de Abdelghani Hamel, ex-DGSN, et de ses quatre enfants (dont sa fille). .......Abdou Bouiderbala , ex-DG des Douanes et Rekhaimia, ex-DG de l'OPGI de Hussein Dey sont placés sous contrôle judiciaire

02-07-2019
- Le groupe Mazouz en instruction au tribunal de Sidi M'hamed.Ouyahia, Sallal, Zaâlan et Yousfi auditionnés ...................................................