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Justice (et Droit)

Mois du 05/2020

mai 2020

aujourd'hui

31-05-2020
-Le tribunal de Blida a décidé, dimanche, le report pour la 5e fois consécutive, du procès d’Abdelghani Hamel, ancien Directeur général de la Sûreté nationale (DGSN), et de Noureddine Berrachdi, ancien chef de Sûreté de la wilaya d’Alger, au 25 juin prochain. Les deux accusés, Abdelghani Hamel et Noureddine Berrachdi, sont poursuivis pour «abus de fonction pour l’obtention d’indus privilèges à caractère professionnel en vue de la préservation du poste de Directeur générale de la Sûreté nationale (DGSN) ou d’un poste supérieur en vertu de l’article 33 de la loi relative à la prévention et la lutte contre la corruption».

30-05-2020
-La Cour de Tipasa a affirmé, ce jeudi, dans un communiqué, que Karim Tabou "a volontairement refusé d’effectuer un appel téléphonique avec un membre de sa famille, en dépit de l’accord, qui lui a été signifié par les autorités judiciaires compétentes, suite à une demande qu'il avait exprimée précédemment". Dans ce communiqué, le parquet général près la Cour de Tipasa a affirmé que Karim Tabou, en détention au niveau de l’établissement pénitencier de Koléa (Tipasa), "a effectivement émis une demande pour effectuer un appel téléphonique avec un membre de sa famille. Laquelle demande a été transférée par l’établissement pénitencier à l’autorité judiciaire compétente, qui l’a approuvée après examen".............................................................................. - -Amira Bouraoui a été condamné à deux mois de prison ferme assortie d’une amende de 200.000 Da dans l’affaire de diffamation contre Anis Rahmani (en détention), patron du groupe Ennahar TV. L’annonce a été faite ce vendredi soir par Amira Bouraoui lors de son passage sur la chaîne de télévision Awras TV. Selon elle, le verdict du procès a été prononcé en son absence. Anis Rahmani a été arrêté, le 12 février , par des gendarmes. Il a ensuite été placé en garde à vue dans les locaux du groupement de gendarmerie nationale à Bab jdid (Alger) où il a passé la nuit de du 12 au 13 avant d’être présenté devant le procureur de la République de Bir Mourad Rais qui a transmis son dossier au juge d’instruction qui a ordonné son placement en détention provisoire.

28-05-2020
-Le ministère de la Justice exprime, ce jeudi dans un communiqué, "sa satisfaction" quant à la reprise progressive, depuis le 17 mai, de l'activité judiciaire au niveau des différentes juridictions, pour une première étape, en attendant la programmation du reste des affaires enregistrées, conformément à la politique publique visant à enrayer la propagation du Covid-19. La même source précise que les tribunaux et Cours de Justice "ont repris l'examen des affaires civiles et administratives déposées par les avocats dans un premier temps, en attendant la programmation, à l'avenir, d'autres affaires enrôlées par les justiciables eux-mêmes, conformément à la politique publique visant à enrayer la propagation de la pandémie". Durant la période du 17 au 21 mai 2020, "le taux des audiences tenues pour statuer sur les affaires civiles et administratives s'est élevé à 97,9% pour la Justice ordinaire et 99% pour la Justice administrative", a rappelé le ministère. Il a en outre ajouté que pendant la même période, 10.945 jugements et décisions civiles et 1.155 décisions administratives ont été rendues, tous étaient gelés depuis le 16 mars 2020, en application desdites mesures".

26-05-2020
-Le journaliste Sofiane Merakchi, correspondant de la chaîne de télévision Al Mayadine, quitte la prison (El Harrach) après avoir purgé sa peine de huit mois

21-05-2020
-L'ancien Premier ministre et ancien ministre de l'intérieur, Nourredine Bedoui, a été écouté par la justice dans deux affaires différentes. La première concerne le dossier de Abdelghani Hamel dont le procès en appel a été officiellement programmé pour le 31 mai prochain. Il se trouve que ce dossier a été scindé en quatre parties et que, pour des raisons de compétence territoriale, chacune d’entre elles est traitée par un tribunal différent, rapporte le Soir d'Algérie.

20-05-2020
-La chambre d'accusation près la cour d'Alger a rejeté, hier, la demande de mise en liberté provisoire du Pdg du groupe agroalimentaire éponyme, Mohamed Laïd Benamor, et son associé, son frère El Hadi placés en détention provisoire par le juge d’instruction près le tribunal de Sidi M’Hamed le 14 février dernier dans une enquête sur des soupçons de corruption, a-t-on appris de source judiciaire. Le verdict est tombé en fin de journée après plus de deux heures de délibérations. Les deux frères Benamor resteront en prison. Ils sont poursuivis suite à une enquête diligentée par la section de recherche du groupement territorial de la Gendarmerie d’Alger. Mohamed Laïd Benamor, ex-vice-président du FCE et de la Chambre algérienne de Commerce et d’Industrie (CACI), a fait l’objet, durant plusieurs mois, d’une enquête sur la gestion de son groupe. Le parquet près le tribunal de Sidi M’Hamed avait lancé en avril 2019, une interdiction de sortie du territoire national à son, encontre. Il a été auditionné avec ses frères, en leur qualité d’associés et gérants des filières du groupe, ainsi que des ex-cadres du ministère de l’Industrie et un ex-Pdg du groupe Eriad Divindus. Selon des sources proches du dossier, le patron du groupe Benamor est poursuivi pour dilapidation de deniers publics et spoliation de foncier agricole, obtention d’indus avantages, exportation de denrées alimentaires fabriquées à partir de matières subventionnées et obtention par le biais de ses relations de crédits bancaires sans garantie. Le groupe a obtenu cet espace malgré les réserves des services de l’Office national des terres agricoles, des Domaines et de la Conservation, a relevé l’enquête de la GN. Laïd Benamor a été également auditionné pour l’acquisition de l’assiette foncière du complexe de fabrication de pâtes alimentaires de Corso Eriad-Benamor. L’homme d’affaires a été auditionné sur l’infraction à la législation relative à la monnaie et au mouvement des capitaux de et vers l’étranger. Dans cette affaire, sont cités l’ancien Premier ministre Abdelmalek Sellal, l’ancien ministre de l’Industrie, Abdeslem Bouchouareb, un ancien ministre de l’Agriculture et un ancien ministre (en détention provisoire) en sa qualité de wali d’Annaba lors des faits. Le parquet a remis en liberté 17 personnes auditionnées, dont les frères de l’accusé principal, des gérants des filières du groupe, alors que d’autres ont été entendues en tant que témoins en attendant la poursuite de l’instruction judiciaire.

17-05-2020
-Plusieurs responsables de la Pharmacie Centrale des Hôpitaux PCH ont été présenté ce dimanche devant le procureur de la république et le juge d’instruction auprès du tribunal de Dar El Beida à Alger. A l’issue d’une enquête préliminaire menées par la section de recherche de la gendarmerie de Bab Djedid à Alger, le Directeur Général de la PCH, ainsi que le directeur des achats et le directeur finances et comptabilité ont été auditionné ce dimanche par le tribunal. Ces responsables sont impliqués dans des affaires de corruption à savoir : dilapidation de deniers publics, octroi d’indus avantages, violation de la législation et de la réglementation concernant les mouvements de capitaux à destination et en provenance de l’étranger, fausses déclarations dans les factures d’importation................................................................................................. --La cour de Justice de Ruisseau (Alger) rend son verdict dans le procès des deux détenus du Hirak, Ferssaoui Abdelhouab et Ibrahim Daouadji en les condamnant respectivement à six mois de prison ferme et six mois de prison avec sursis. Ils devront quitter ce dimanche soir la prison d'El Harrach (Alger), selon le Comité National pour la Libération des Détenus (CNLD).

11-05-2020
-Le procès des hommes d’affaires Ali Haddad, Mourad Eulmi et Mahieddine Tahkout tenu ce lundi est reporté par le tribunal de Sidi M’Hamed au 15 juin prochain, selon un communiqué. C’est la deuxième fois que le procès est renvoyé, à la demande des juges, en raison des mesures prises dans le cadre du dispositif de prévention contre le Coronavirus. Pour rappel, les trois hommes d’affaires .doivent répondre d’accusations de corruption, de privilèges fonciers et douaniers, dans le cadre du dossier de montage automobile. Dans ce dossier emblématique de la grande corruption qui a marqué le dernier mandat de l'ancien président sont impliqués Ahmed Ouyahia, Boudjemaâ Talai, Mahdjoub Bedda, Youcef Yousfi, Abdelkader Kadi, Abdeslam Bouchouareb et Abdelkader Zoukh -Lakhdar Bouregâa (ar rêté le 29 juin 2019 et remis en liberté procisoire le 2 janvier 2020) est condamné à 100 000 dinars d’amende par le Tribunal correctionnel de Bir Mourad Rais (Alger)

06-05-2020
-Le président du Conseil national des droits de l’homme (CNDH), Bouzid Lazhari, exprime, , sa "satisfaction" du niveau des mesures sanitaires prises pour protéger les personnes en état d'arrestation et celles en garde à vue contre le nouveau coronavirus. Dans une déclaration à la presse à l’issue d’une visite aux postes de police relevant des sûretés des circonscriptions de Bab El Oued et d’El Harrach pour s’enquérir des mesures préventives et sanitaires prises dans les cellules de garde à vue, B. Lazhari a exprimé sa satisfaction du "niveau des mesures sanitaires prises pour protéger ces personnes".