|
|
Justice (et Droit)
Journée du Mardi 22/04/2020 |
|
|
-Le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, présente, dans une plénière de l’Assemblée populaire nationale, le projet de loi contre la discrimination et la haine raciales, affirme que les auteurs de publications, sur les réseaux sociaux ou autres, de propos discriminatoires et haineux seront désormais passibles de peines de 10 ans de prison, voire plus, ainsi que de fortes amendes.
Autre disposition de ce texte auquel aucun amendement n’a été apporté, le parquet général qui peut s’autosaisir de tels délits, soulignant que la justice allait étendre ses poursuites même à l’étranger en actionnant les procédures entrant dans le cadre de l’entraide judiciaire internationale. Devant une présence clairsemée de députés, principalement ceux du FLN et du RND, le ministre a précisé que le texte «revêt une grande importance pour notre pays qui s’emploie à asseoir la nouvelle Algérie sur des bases solides fondées sur la justice, l’égalité et l’équité pour l’ensemble des Algériens sans exception ni exclusion». Il a fait part, dans ce cadre, d’une «stratégie nationale de prévention contre la discrimination et le discours de la haine, avec l’implication de la société civile. Tout comme, a ajouté Zeghmati, il sera question de dispositions nécessaires à travers des programmes de formation de sensibilisation avec usage d’instruments de veille, à même de déceler précocement les discours de haine et les dangers de l’utilisation des moyens technologiques de communication pour diffuser la culture des droits de l’Homme. Le projet de loi prévoit également la création, auprès du président de la République, d’un Observatoire national de prévention contre la discrimination et le discours de haine, un organisme national qui jouit de la personnalité morale et de l’autonomie morale et matérielle et qui est chargé de «déceler toute forme de discrimination et tout discours haineux, les analyser et proposer les mesures et procédures nécessaires à leur prévention».
Pour ce qui est du projet de loi modifiant et complétant le code pénal, le ministre de la Justice et garde des Sceaux a fait part d’un projet d’amendement en cours d’élaboration du code pénal «dans sa totalité».
Pour Zeghmati, ce projet de loi modifiant et complétant le code pénal, tout comme le projet de loi contre la discrimination et la haine raciales relevaient de «l’urgence» de l’heure tant la conjoncture les dicte. Il faut relever que les rares députés présents à cette séance ont fait l’économie d’interventions, les débats étant restreints aux membres de la commission juridique et administrative et des libertés de la Chambre basse du Parlement, faisant, ainsi, passer les deux textes au bout de près de deux heures d’attente, le temps que le quorum nécessaire à la séance d’adoption soit atteint dans l’après-midi………………………………………………………………………….
-Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) adoptent à l’unanimité le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine et le projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance portant Code pénal.
Le vote s’est déroulé lors d’une séance plénière présidée par Slimane Chenine, président de l’APN, en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Bessma Azou……………………………………………………….
- Le Président-directeur général du Groupe Condor, Abderahmane Benhamadi, bénéficie d’une liberté conditionnelle. C’est le deuxième patron du secteur privé à être libéré après le patron du Groupe Cevital, Issad Rebrab.
Benhamadi a été emprisonné le mois d’août dernier avec comme chefs d’inculpation « blanchiment d’argent et corruption ». ...................................................................................................................................
--Le Procureur général près la cour d’Alger indique mercredi dans un communiqué que "suite aux informations relayées par un journal électronique sur les produits alimentaires dans l'établissement pénitentiaire d'El-Harrach (Alger), sur la base de ce que l’avocat Abderrahmane Salah aurait déclaré, le parquet général près la cour d’Alger, soucieux d’éclairer l’opinion publique à ce sujet, précise que la prison d’El-Harrach, comme les autres établissements pénitentiaires à travers le pays, assure quotidiennement et régulièrement à tous les détenus des repas gratuits (petit-déjeuner, déjeuner et dîner)",a indiqué le communiqué.
Les repas fournis sont "équilibrés et soumis à toutes les normes de contrôle sanitaire et de qualité sous la supervision d’une équipe spécialisée", souligne la même source, ajoutant que "ces mêmes repas sont consommés par les différents personnels de l’établissement, agents, employés et administratifs compris".
Le pénitencier d’El Harrach dispose également d’une boulangerie qui "répond aux besoins des détenus et agents qui y travaillent" de même qu'" il dispose, à l’instar des autres établissements, d’un magasin qui permet aux détenus d’effectuer d’autres achats non essentiels", a-t-on précisé.
Ouverts spécialement pour les détenus, ces magasins proposent des produits à des prix moindres comparativement à ceux de l’extérieur, ces magasins étant approvisionnés suivant des procédures de consultation des commerçants grossistes, sans aucun bénéfice.
Les prix appliqués dans les magasins des établissements pénitentiaires "n’ont pas augmenté mais ont plutôt sensiblement baissé ces derniers jours", ajoute le communiqué, précisant que chaque détenu "a le droit de faire des achats dans la limite de 3.000 da/semaine dépensée de son compte ouvert par l’Etablissement auprès du Trésor public".
La diffusion de ce communiqué intervient pour démentir l’article basé sur les déclarations de l’avocat Abderrahmane Salah, a tenu à préciser le Procureur général près la Cour d’Alger, soulignant que "son auteur devait, conformément au code de la déontologie de la profession, s’assurer de la véracité des informations".
|
 |
|
