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Justice (et Droit)

Mois du 03/2024

mars 2024

aujourd'hui

24-03-2024
-Le tribunal de Hussein Dey (Alger) a rendu, aujourd’hui, son verdict en ce qui concerne le procès de Mohcine Belabbas. L’ancien président du RCD a été condamné à une peine de six (6) mois de prison ferme.C’est son avocate, Me Fetta Sadat, qui a relayé l’information, ce matin, sur son compte Facebook officiel. Cette dernière a fait savoir qu’en plus de la peine de prison ferme, le tribunal a condamné Mohcine Belabbas à une amende de 100 000 DA, et à verser, à titre de réparation, 50 000 DA à la partie civile (commune de Gué de Constantine).Pour rappel, lors du procès qui a eu lieu le 17 mars dernier, le Procureur de la République avait requis contre le militant politique une peine de six (6) mois de prison ferme assortie d’une amende de 100 000 DA. Quant à la partie civile, elle avait réclamé une réparation de l’ordre de 100 000 DA. « Le tribunal, souligne Me Fetta Sadat, vient donc de faire droit purement et simplement aux demandes du ministère public ». Mohcine Belabbas n’a encore fait aucun commentaire sur cette condamnation qui s’ajoute au contrôle judiciaire dont il fait l’objet depuis le 10 janvier 2022.

13-03-2024
-Le tribunal national de lutte contre les crimes liés aux technologies de l’information a prononcé une peine de 3 ans de prison ferme et une amende de 200 000 DZD à l’encontre d’Amir Boukhors, alias « Amine Dz », pour diffamation sur les réseaux sociaux.En effet, Amir Boukhors a été jugé pour avoir publié des informations mensongères portant atteinte à la sécurité et à l’ordre public, ayant entraîné la mort de deux policiers à Naâma. Le tribunal a également désigné le représentant du Trésor public comme partie civile.L’accusé a été jugé par contumace suite à une plainte déposée par les policiers victimes de diffamation et de calomnie sur les réseaux sociaux, causant préjudice à leur réputation.En outre, il est à noter qu’Amine Boukhors fait l’objet de plusieurs condamnations par contumace dans d’autres affaires, liées à diverses accusations, suite à des enquêtes ouvertes après l’extradition de fugitifs vers les autorités algériennes.La condamnation d’Amine Boukhors envoie un message clair sur la responsabilité et les conséquences des actes commis en ligne. Les autorités continueront de poursuivre ceux qui enfreignent la loi, même sur internet.Pour conclure, cette affaire met en lumière l’importance pour la justice de s’adapter aux nouveaux défis posés par les technologies de l’information et des communications. La lutte contre la diffamation en ligne est essentielle pour protéger la société et maintenir l’ordre public........................................ - Le tribunal de Bir Mourad Raïs (Alger) a condamné le militant politique Karim Tabbou à une peine de six (6) de prison avec sursis et à une amende de 50.000 DA, à la suite de la plainte de Bouzid Lazhari (ex-président du Conseil national des droits de l’homme). L’information a été diffusée ce matin – à 11:19 précisément– par son avocate, maître Fetta Sadat, sur sa page officielle sur Facebook. Cette dernière indique que la condamnation de K. Tabbou répond aux chefs d’accusation suivants : incitation à attroupement non armé ; outrage à fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions ; diffamation. En revanche, ajoute l’avocate, le juge a relaxé le militant politique des autres chefs que la justice avait retenus contre lui, à savoir : atteinte au respect dû aux morts ; atteinte à l’intégrité du territoire national ; mise à la disposition du public d’enregistrements et de photos sans l’autorisation de leurs auteurs. Pour rappel, cette condamnation fait suite à une plainte qu’avait déposé, en avril 2021, l’ex-président du Conseil national des droits de l’homme, Bouzid Lazhari, contre le militant politique Karim Tabbou après l’incident survenu entre les deux hommes lors de l’enterrement d’Ali Yahia Abdenour. Lors de l’audience du 6 mars 2024, le procureur de la République avait requis à l’encontre de Karim Tabbou une peine d’un (1) an de prison ferme assortie d’une amende de 100.000 DA. Pour finir, Me Fetta Sadat a fait savoir que la défense compte introduire un appel contre ce jugement et cette condamnation.