Al-manach.com

Recherche:

Justice (et Droit)

Journ�e du Mardi 01/04/2020

mars 2020

aujourd'hui

-Le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune a signé, mercredi, un décret présidentiel portant des mesures de grâce au profit d'un groupe de 5037 détenus, a indiqué un communiqué de la Présidence de la République. "Le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune a signé, mercredi 01 avril 2020, un décret présidentiel portant des mesures de grâce au profit de 5037 détenues", lit-on dans le communiqué de la Présidence. "Les mesures de grâce concernent les individus non détenus condamnés définitivement dont il ne reste de leur peine que douze (12) mois ou moins à purger, ainsi que ceux dont il ne reste de leur peine que dix-huit (18) mois ou moins à purger", note le communiqué. Il s'agit également selon le décret présidentiel "d'une réduction partielle de 18 mois de la peine si le restant à purger est supérieur à 18 mois et égale à 20 ans au moins". "La réduction totale et partielle de la peine est portée à vingt-quatre (24) mois pour les détenus, condamnés définitivement, dont l'âge est égal ou dépasse 60 ans à la date de la signature du décret", poursuit la même source. Ces mesures de grâce excluent "les individus condamnés par les juridictions militaires, les individus condamnés dans des affaires de crimes terroristes, trahison, espionnage, massacre, trafic de drogues, fuite, parricide, empoisonnement, les délits et crimes d'attentat à la pudeur avec ou sans violence sur mineurs avec viol, les crimes de dilapidation volontaire et de détournement de deniers publics, et en général tous les crimes de corruption prévus par la loi 06-01 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, le blanchiment d'argent, falsification de la monnaie et contrebande, ainsi que les infractions à la législation et à la réglementation de changes et des mouvements des capitaux", a conclu le communiqué. ....................................................................................................................................................................................................................................................................................................... - Le verdict de l’affaire de la famille de l’ancien DGSN, le général major à la retraite, Abdelghani Hamel, est tombé . L'ex- patron de la police a écopé d’une peine de 15 ans de prison ferme, assortie d’une amende de 8 millions de DA. La famille Hamel a été lourdement condamnée par rapport aux autres accusés dans cette affaire, dont des anciens walis. Tous les chefs d’inculpation ont été retenus contre lui par le tribunal, notamment le blanchiment d’argent, enrichissement illicite, trafic d’influence et obtention de fonciers par des moyens illégaux. Abdelghani Hamel a été condamné à 15 ans de prison ferme, assortie d’une amende de 8 millions de DA. Son fils aîné Ameyar a écopé d’une peine de 10 ans de prison ferme, assortie d’une amende de 6 millions de DA. Mourad, le cadet, a été condamné à 7 ans de prison assortie d’une amende de 5 millions de DA. Quant à Chakib, le plus jeune des enfants, il a écopé d’une peine de 8 années de prison ferme assortie d’une amende de 5 millions de centimes. Shahinez Hamel, la fille unique de l’ancien DGSN, a été condamnée à 3 ans de prison ferme assortie d’une amende de 5 millions de DA, tandis que sa mère a bénéficié de la requalification des délits et a écopé d’une peine de 2 ans de prison ferme assortie d’une amende d’un million de DA. Concernant des ex-responsables, l’ancien DG de l’OPGI de Hussein Dey, Mohamed Rahaïmia a été condamné à 3 ans de prison ferme assortie d’une amende de 500.000 DA. Le tribunal a prononcé des peines de 2 ans de prison, dont une année avec sursis, assortie d’une amende de 200.000?DA contre Ali Bouamirène, l’ancien directeur des domaines de la wilaya de Tipasa, Salim M., ex-directeur des domaines de la wilaya d’Oran, Djelloul H., directeur technique de l’AGERFA, et Abderahim Kh., ancien directeur de l’Industrie de la wilaya d’Oran. Les anciens walis, poursuivis dans cette première affaire, ont écopé d’une peine de 3 ans de prison ferme assortie d’une amende d’un million de DA pour les deux anciens ministres, Abdelghani Zaâlane (en détention) et Abdelmalek Boudiaf, poursuivis en leur qualité de walis d’Oran lors des faits, l’ancien wali de Tlemcen, Zoubir Bensebane, a été condamné à la même peine mais assortie d’une amende de 500.000 DA. Quant à l’ex-wali de Tipasa, Moussa Ghelaï, il a écopé d’une peine de 5 ans de prison ferme assortie d’une amende d’un million de DA. Le promoteur Ali B. a été condamné à une peine de prison d’une année avec sursis alors que l’ ex-chef de service d'évaluation et de contrôle à l'AGERFA, en liberté, Nacer Ch., a été relaxé. En outre, les personnes morales, les sociétés appartenant aux accusés, à savoir la famille Hamel, ont été condamnées à une amende de 32 millions de DA. Le tribunal a également condamné tous les accusés, membres de la famille Hamel, à verser une somme de 700 millions de DA comme indemnisation au Trésor public, qui s’est constitué partie civile alors que la demande de constitution de l’OPGI d’Hussein Dey a été rejetée. En outre, les ex-walis et l’ancien DG de l’OPGI ont été condamnés, chacun, à verser 10 millions de DA au Trésor public. Enfin le tribunal a demandé la restitution de tous les biens aux noms des membres de la famille Hamel poursuivis dans cette affaire dont les biens immobiliers, les comptes bancaires et les véhicules. Rappelons que le parquet près le pôle judiciaire spécialisé de Sidi M’Hamed avait requis une peine maximale contre Abdelghani Hamel et son fils aîné Ameyar, à savoir 20 ans de prison ferme assortie d’une amende de 8 millions de dinars ainsi que la restitution de tous leurs biens immobiliers et financiers. Une peine de 15 ans de prison ferme a été requise à l’encontre des trois autres enfants Hamel, Mourad et Chafik (en détention provisoire) et Shahinez, alors qu’une peine de 10 ans de prison ferme a été requise à l’encontre de Salima A., épouse de l’ex-DGSN (sous contrôle judiciaire). Ces peines ont été toutes assorties d’une amende de 8 millions de DA avec restitution des biens mal acquis. Le parquet a également demandé une peine de 10 ans de prison ferme assortie d’une amende d’un million de dinars contre Mohamed Rahaïmia, ex-DG de l’OPGI, et Ali B., ex-DG des domaines de la wilaya de Tipasa, tous deux en détention provisoire. La même peine a été requise contre les deux anciens walis d’Oran, Abdelmalek Boudiaf (en liberté) et Abdelghani Zaâlane (en détention), assortie d’une amende de 8 millions de DA. Le représentant du ministère public a demandé 15 ans de prison ferme contre l’ancien wali de Tipasa, Moussa Ghelaï, et 12 ans de prison ferme contre l’ex-wali de Tlemcen, Zoubir Bensebane. En outre, une peine de 8 ans de prison ferme, assortie d’une amende d’un million de DA, a été requise contre quatre autres accusés à savoir Abderahim Kh., ancien directeur de l’industrie d’Oran, Djelloul H., directeur technique de l’AGERFA, Fayçal M., ex-directeur de la Régie foncière de la ville d'Alger, et Salim M., ex-directeur des Domaines de la wilaya d’Oran. Une peine de 5 ans de prison ferme assortie d’une amende d’un million de DA a été requise contre Nacer Ch., ex-chef de service d'évaluation et de contrôle à l'AGERFA. Le parquet a demandé une peine de 2 ans assortie d’une amende de 100.000 DA contre Ali B., promoteur immobilier. Concernant les personnes morales, à savoir les sociétés des accusés, le parquet a requis une amende de 32 millions de DA ainsi que la restitution de tous les biens et les comptes avec interdiction d’exercer une activité commerciale d’une durée de 5 ans.