Al-manach.com

Recherche:

Industries (et Artisanat)

Mois du 04/2024

avril 2024

aujourd'hui

23-04-2024
- Près d'une centaine d'affaires relatives à la contrefaçon et à l'atteinte à la propriété intellectuelle ont été traitées annuellement par les juridictions compétentes en 2023, a indiqué ce lundi à Alger un responsable de l'Institut national algérien de propriété intellectuelle (Inapi). S'exprimant lors des 6e Journées internationales Marque et Contrefaçon, le chef de département de la réglementation et de l'information de l'Inapi, Mohamed Sabbagh, a expliqué que ces affaires concernent des violations de propriété industrielle dans plusieurs secteurs d'activité, notamment les produits agroalimentaire et les produits cosmétiques. "Le nombre des plaintes s'accroît au fil des années", a-t-il noté, ajoutant que ces plaintes sont déposées par des propriétaires de marques algériennes mais également de quelques entreprises étrangères.

08-04-2024
-Le ministère de l'Industrie et de la Production pharmaceutique a appelé, lundi, tous les concessionnaires automobiles agréés à respecter les dispositions légales relatives aux délais de livraison des véhicules neufs commandés par les citoyens, et à ne pas recourir à la "publicité mensongère" sur la disponibilité. "Il est porté à la connaissance de tous les concessionnaires agréés pour l'exercice de l'activité d'importation de véhicules neufs, que le ministère de l'Industrie et de la Production pharmaceutique a été destinataire de nombreuses plaintes de la part de citoyens, ayant pour objet, la non livraison dans les délais légaux, de leurs véhicules commandés, conformément aux dispositions des articles 18 et 19 du cahier des charges annexé au décret exécutif n 22-383 du 17 novembre 2022, fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité des concessionnaires de véhicules neufs", est-il précisé dans un communiqué. Selon le ministère, il a été également constaté que "certains concessionnaires agréés ont induit l'opinion public en erreur en faisant de la publicité mensongère, affirmant la disponibilité des véhicules neufs et leur livraison dans les délais légaux". A cet effet, le ministère a exhorté "tous les concessionnaires agréés à respecter pleinement le cahier des charges et à se conformer à toutes ses dispositions, notamment celles relatives aux délais de livraison, et le non recours à la publicité mensongère sur la disponibilité des véhicules". "En cas de non-respect de cet engagement, le ministère de l'Industrie prendra les mesures prévues par la législation et la réglementation en vigueur, pouvant aller jusqu'au retrait de l'agrément", est-il mentionné également dans le communiqué. Par ailleurs, le ministère de l'Industrie a invité tous les citoyens à déposer leurs réclamations sur la plateforme numérique dédiée à cet effet, via le lien https://dispositifs.industrie.gov.dz/reclamations.