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Habitat (et Urbanisme)

Journée du Samedi 04/10/2020
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-Arrêté interministériel du 18 Chaoual 1441 correspondant au 10 juin 2020 fixant les paramètres de détermination de la valeur vénale dans le cadre de la cession des biens immobiliers appartenant à l'Etat et des biens gérés par les offices de promotion et de gestion immobilière (OPGI)(Joradp n° 59 en date du 4 octobre 2020)
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