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Finances

Mois du 06/2021

juin 2021

aujourd'hui

30-06-2021
- La Banque d’Algérie (BA) a rendu publique mercredi une instruction relative aux modalités d’ouverture et de fonctionnement des comptes devises commerçant et professionnel non commerçant et à la répartition des recettes d’exportation de biens et de services hors hydrocarbures et produits miniers. Il s’agit, selon un communiqué de la Banque d’Algérie, de l’instruction no 06-21 du 29 juin 2021 signée par son gouverneur, Rostom Fadhli, et qui vient en application des articles 23 et 67 du règlement no 07 01 du 3 février 2007 modifié et complété, relatif aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises. Cette instruction a pour objet de fixer les modalités d’ouverture et de fonctionnement du compte devise commerçant et du compte devise professionnel non commerçant et la répartition des recettes d’exportation, de biens et de services hors hydrocarbures et produits miniers. La Banque d’Algérie souligne que toute personne physique ou morale résidente exerçant une activité économique conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, est autorisée à ouvrir auprès des banques, un ou plusieurs comptes devise (s) commerçant ou comptes devise(s) professionnel non commerçant. Ajoutant qu’il peut être ouvert un compte pour chaque devise librement convertible dans laquelle, les transactions sont enregistrées.

29-06-2021
-Le chiffre d’affaires du secteur des assurances a atteint les 43,5 milliards de dinars durant le premier trimestre de 2021, contre 40,4 milliards DA par rapport à la même période de l’année 2020, soit un taux de croissance de 7,7%, selon une note de conjoncture du Conseil national des assurances (CNA). Ce taux de croissance de la production du marché national des assurances a concerné globalement toutes les activités confondues du secteur, a ajouté le document précisant que le règlement des sinistres a connu aussi une hausse de 31,9%. Ainsi, les assurances de dommages (automobile, incendie et risques divers, crédit, agriculture et transport) ont réalisé un chiffre d’affaires d’un peu plus de de 37 milliards DA, en hausse de 4,3% par rapport à la même période de l’exercice précédent.

15-06-2021
-Décret exécutif n° 21-251 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021 portant dissolution de l’agence nationale du cadastre et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels au ministère des finances et Décret exécutif n° 21-252 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021 portant organisation de l'administration centrale du ministère des finances. (Joradp n°47 du 15 juin 2021)

14-06-2021
-Le Président de l'Organe national de prévention et de lutte contre la corruption (ONPLC), Tarek Kour a mis en avant ,lors d'une réunion sur le taux de mise en œuvre de la convention onusienne contre la corruption, les efforts et les réalisations accomplis par l'Algérie en matière de lutte contre ce fléau, a indiqué, mardi, un communiqué de l'ONPLC. Dans une allocution prononcée à l'occasion de la participation de l'ONPLC ,en coordination avec le ministère des Affaires étrangères (MAE), aux travaux de la 12e session de la réunion relative aux chapitres 2 et 5 de la Convention onusienne de lutte contre la corruption, tenue les 14 et 15 juin courant par visio-conférence", M. Kour a mis en avant " l'engagement de l'Algérie à mettre en œuvre les dispositions de la convention onusienne", soulignant "les efforts et les réalisations accomplis par l'Algérie en la matière".

12-06-2021
-Un accord de coopération a été signé, ce samedi à Alger, entre le Commandement de la Gendarmerie nationale (GN) et l'Organe national de prévention et de lutte contre la corruption (ONPLC), dans le cadre du renforcement des efforts avec les différentes institutions sécuritaires et les celles en charge d'élaborer la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la corruption, a indiqué samedi un communiqué des mêmes services. L'accord, qui porte sur "les mécanismes d'action conjointe en matière de prévention et de lutte contre la corruption", a été signé au siège du Commandement de la GN par le Général Noureddine Gouasmia, Commandant de la GN et par Tarek Kour, président de l'ONPLC, qui propose une politique globale de protection contre la corruption, en consécration des principes de l'Etat de droit, de la probité, de la transparence et de la responsabilité dans la gestion des biens et fonds publics. La conclusion de cet accord traduit la volonté des deux parties à renforcer les efforts entre les institutions de l'Etat, poursuit la même source qui souligne que le document se veut une preuve tangible de la qualité des relations de coopération entre la GN et les différentes institutions de sécurité, en général, et l'ONPLC, en particulier. Des relations, ajoute le communiqué, qui s'étendent à tous les domaines de partage d'expériences, de consécration des bonnes pratiques et de renforcement des capacités d'enquête, de recherche et d'investigation, voire d'anticipation de ce type de crime graves et d'autres en rapport dans le cadre d'un dispositif sécuritaire nationale dissuasif de toutes les tentatives d'atteinte à la sécurité de la société.

10-06-2021
-Dans un communiqué rendu public ce jeudi, le ministère des Finances donne un aperçu sur la santé de l’économie nationale, faisant preuve d’un optimisme excessif. En effet, le ministère y dresse un tableau financier où tous les signaux sont au vert. Ainsi, y est-il mentionné, la croissance de l’Algérie devrait se situer à “+4,2% en 2021, contre +3,98% dans la LFC 2021”. Cette croissance relativement soutenue est le résultat d’une “progression de l’activité économique”, suite au “recul de la pandémie de coronavirus”. Ce chiffre ne s’éloigne pas de la Banque mondiale qui a, dans son rapport sur les “Perspectives économiques”, publié cette semaine, noté que l’économie algérienne devrait augmenter de “3,6% en 2021”. Les bonnes perspectives de croissance de l’économie sont également liées à “l’amélioration” de la croissance dans le secteur des hydrocarbures et hors hydrocarbures, qui atteindraient “+10,1% et +3,2% respectivement”. La reprise de l’activité économique est, par ailleurs, reflétée dans les évolutions des recouvrements fiscaux. En effet, la collecte des impôts a progressé de “9,5% à fin avril 2021 (807,65 milliards de dinars), par rapport à la même période de 2020 (737,69 milliards de dinars)”. Quant à l’inflation, elle reste encore dans une large mesure contrôlée. Elle devrait s’établir autour de “4% en moyenne en 2021”, selon le communiqué du ministère des Finances. Au chapitre de la gestion budgétaire, l’Exécutif affirme poursuivre ses efforts de “maîtrise” des dépenses et d’optimisation des recettes pour s’inscrire dans une démarche prévisionnelle de ses marges budgétaires, avec comme principe de base de concilier dépenses d’investissement et dépenses sociales. C’est ainsi, y est-il noté, qu’“en plus des transferts sociaux, notamment les subventions, l’État a renforcé la couverture sociale et sanitaire par l’octroi au titre de l’année 2021 de dotations budgétaires pour soutenir les pertes des revenus des ménages et la baisse de l’activité des entreprises et des professions libérales par des mesures financières et fiscales relatives aux reports des paiements arrivés à échéance pour les remboursements des crédits et intérêts, ainsi que les paiements fiscaux”. Néanmoins, pour beaucoup, ce soutien de l’État reste limité et n’est pas à la hauteur des besoins. En ce qui concerne les échanges commerciaux, le ministère des Finances relève une diminution du déficit de la balance commerciale de “68%” sur les cinq premiers de 2021, passant ainsi de “-3,9 milliards de dollars à fin mai 2020 à -1,3 milliard de dollars à fin mai 2021”. Cette contraction est liée, est-il souligné dans le communiqué, à la “forte augmentation des exportations globales de marchandises et aux mesures prises par les autorités publiques pour encadrer le commerce extérieur et qui ont permis de limiter les importations à hauteur de 15,2 milliards de dollars au cours des cinq premiers mois de 2021, contre 18,9 milliards de dollars à la même période de 2019, soit un repli de près de 20%”. Pour certains observateurs, les importations ont effectivement beaucoup baissé, mais le gouvernement ne peut s’en attribuer tous les mérites, parce que ce résultat inespéré n’aurait pas été possible s’il n’y avait pas eu cette crise sanitaire.

08-06-2021
-Ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour 2021(JOradp n°44 du 8 juin 2021). Budget de fonctionnement : (Total général) 5 664 506 529 000 DA (défense : 1 230 000 000 DA/ Moudjahidine : 235 317 071 000 DA ) .Total recettes en milliers de dinars : 5 331 835 077 dont 1 927 050 692 fiscalité pétrolière …………………………………………………………………….. -La loi de finances complémentaire 2021 (LFC) crée un fonds des avoirs et biens confisqués ou récupérés dans le cadre des affaires de lutte contre la corruption. C’est ce qui énonce les dispositions de la LFC pour 2021 publiée au dernier Journal officiel (N° 44 du 8 juin 2021). « Il est ouvert, dans les écritures du Trésor un compte d’affectation spéciale n 302-152 intitulé : « Fonds des avoirs et biens confisqués ou récupérés dans le cadre des affaires de lutte contre la corruption », stipule l’article 43 de l’ordonnance 21-07 du 8 juin 2021, portant LFC pour 2021. Au titre des recettes, ce compte d’affectation spéciales comprend les fonds confisqués par décisions judiciaires définitives dont les fonds récupérés de l’étranger ainsi que le produit de la vente de biens confisqués ou récupérés. Au titre des dépenses, ce fonds est chargé de règlement des frais liés à l’exécution des procédures de confiscation, de récupération et de vente et de l’apurement des dettes grevant les biens confisqués ou récupérés. L’ordonnateur principal de ce compte est le ministre chargé des finances, précise la LFC 2021. S’agissant des modalités de fonctionnement de ce compte, elles seront fixées par voie réglementaire

06-06-2021
-Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune a instruit, dimanche à Alger, le Gouvernement à l’effet d’introduire des dispositions au titre de l’avant-projet d’ordonnance portant Loi de finances complémentaire pour 2021, relatives à la création d’un Fonds devant accueillir les fonds et biens détournés et confisqués en vertu de décisions de justice dans le cadre des affaires de lutte contre la corruption, indique le communiqué du Conseil des ministres. « Le Fonds devra accueillir les fonds et biens détournés et confisqués en vertu de décisions de justice dans le cadre des affaires de lutte contre la corruption », a précisé le communiqué. Par ailleurs, le Président Tebboune a instruit, lors de la réunion périodique du Conseil des ministres, le Gouvernement à l’effet d’encourager l’inclusion financière en vue de capter les fonds en circulation dans le marché parallèle, notamment à travers une émission de bons de trésor. Le Président de la République a chargé le Gouvernement de « poursuivre l’examen de la méthode adéquate permettant de revoir à la baisse le nombre des fonds spéciaux et les inclure dans le processus ordinaire de gestion des recettes et dépenses de l’Etat avec toute la transparence et l’efficacité requises pour une meilleure maîtrise du budget général de l’Etat ».

03-06-2021
-L'Algérie a mis l'accent, jeudi, sur la nécessité de "renforcer la coopération internationale" en matière de recouvrement d'avoirs et d'extradition des criminels, pour resserrer l'étau autour des parties impliquées dans des affaires de corruption et les priver de leurs acquis illicites. L'Algérie réaffirme "la nécessité de renforcer la coopération bilatérale, régionale et internationale en matière de recouvrement d'avoirs et d'extradition des criminels, d'échange d'informations et d'assistance juridique mutuelle, conformément aux législations nationales pour resserrer l'étau autour des parties impliquées dans des affaires de corruption et les priver de leurs acquis illicites", a souligné le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati qui prononçait l'allocution de l'Algérie lors des travaux de la session extraordinaire de l'assemblée générale de l'ONU sur la lutte contre la corruption qui se tient du 02 au 04 juin courant par visioconférence au siège de l'ONU à New York.