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Environnement
Journée du Mercredi 29/04/2021 |
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-Un décret exécutif modifiant et complétant certaines dispositions de l'ancien décret portant missions, organisation et fonctionnement de la Délégation nationale aux risques majeurs a été publié au Journal officiel.
Sur rapport du ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire, le décret exécutif n21-157 du 12 Ramadhan 1442 correspondant au 24 avril 2021 a modifié et complété certaines dispositions du décret exécutif n11-194 du 19 Joumada Ethania 1432 correspondant au 22 mai 2011, précise le Journal officiel dans son numéro 32 (29 avril ).
Selon le nouveau décret (article 3) "la Délégation est chargée de la coordination et de l'évaluation des activités entreprises dans le cadre du système national de prévention des risques majeurs (...) de mener, avec les institutions concernées, toutes études ou recherches visant à réduire les risques majeurs", alors que dans l'article 4, la fonction de délégation est désormais '"une fonction supérieure de l'Etat" qui est "classée et rémunérée par référence à la fonction supérieure de directeur général de l'administration centrale".
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