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Journée du Mercredi 27/12/2018
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- Réunion du Conseil des ministres. A l’ordre du jour : Projet de loi relative aux activités spatiales/ Projet de loi complétant la loi de 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption,/ Projet de loi relative aux activités nucléaires civiles / Projet de loi amendant la législation en vigueur relative à l'activité de médecine vétérinaire et à la protection animale/ Projet de loi portant amendement de la Loi fixant les règles générales relatives à l'aviation civile / Série de décrets présidentiels validant des contrats ou avenants à des contrats relatifs à l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures/ Deux opérations de déclassement de terres agricoles/ Adoption de décisions individuelles relatives à des emplois supérieurs civils.
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