ADMINISTRATION- CONSEIL DE GOUVERNEMENT- REUNION GOUVERNEMENT MERCREDI 10 MAI 2023

Le Premier ministre, Monsieur Aïmene Benabderrahmane, a présidé, ce mercredi 10 mai 2023, une réunion du Gouvernement tenue au Palais du Gouvernement.

Lors de sa réunion hebdomadaire, le Gouvernement a examiné les points suivants :

 Dans le domaine de la justice : Le Gouvernement a examiné la dernière mouture de l'avant-projet de loi relative à la protection et à la préservation des terres de l'Etat, présenté par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux.    Cette mouture a été adaptée en fonction des directives édictées par Monsieur le Président de la République lors du dernier Conseil des ministres, notamment à travers l'obligation faite aux autorités locales d'assumer la protection des terres et du foncier récupérés dès les premières heures suivant l'achèvement du relogement de leurs indus occupants, l'application de mesures coercitives à l'encontre de toute personne impliquée ou responsable de l'accaparement de terres de l'Etat, en leur imposant les peines les plus sévères, en sus de la restauration de l'autorité de l'Etat en la matière, en toute transparence, avec la protection des droits des citoyens. Ainsi revu et enrichi, ce projet de texte instaure un nouveau dispositif juridique incluant des mécanismes et des sanctions pénales sévères visant à renforcer la protection et la préservation des terres de l'Etat, compte tenu de la recrudescence, ces dernières années, de voies de fait commises sur ces terres.

 Dans le domaine des finances : Le ministre des Finances a présenté, en deuxième lecture, un avant-projet de loi fixant les règles générales relatives aux marchés publics qui vise à assurer un meilleur encadrement des marchés publics, à garantir leur efficacité et à promouvoir l'édification d'une économie productive et compétitive en favorisant à la fois la production et l'outil de production locale, notamment les petites ou les très petites entreprises et les start-up. Cet avant-projet de loi vise également à mieux consacrer la gouvernance de la commande publique en assurant une meilleure application des principes cardinaux en lien avec la liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats, la transparence des procédures et la bonne utilisation des fonds publics. Le projet de texte prévoit également la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics qui s'inscrit dans une volonté de numérisation de l'administration.

 Dans le domaine de l'agriculture : Le Gouvernement a examiné, en dernière lecture, un avant-projet de loi relative aux forêts et aux richesses forestières, présenté par le ministre de l'Agriculture et du Développement rural. Ce projet de texte a pour objet de mettre en place une stratégie nationale des forêts qui comporte un ensemble d'orientations élaborées en harmonie avec les politiques nationales socio-économiques et environnementales. Cette stratégie est destinée à orienter les décisions futures portant sur l'aménagement, l'utilisation et la préservation du patrimoine forestier national au bénéfice de la société. Le projet de texte tient compte des engagements internationaux pris en matière de protection, de conservation de la biodiversité et de résilience aux changements climatiques, dans le cadre d'un développement durable intégré, articulé autour de la collaboration étroite entre les administrations, institutions et organismes concernés ainsi que l'association des populations usagères, notamment les riveraines et les représentants de la société civile œuvrant dans le développement et la gestion durable des ressources forestières.

 Dans le domaine des transports : Le ministre des Transports a présenté un projet de décret exécutif modifiant le décret exécutif n 2000-43 du 26 février 2000 fixant les conditions et les modalités d'exploitation des services aériens. La modification de ce décret exécutif intervient dans le cadre de la mise en œuvre des instructions de Monsieur le Président de la République relatives au traitement définitif des dossiers déposés pour l'ouverture de compagnies privées de transport aérien répondant aux standards internationaux. Cette démarche vise à faciliter l'obtention, par les opérateurs privés, de concession dans le domaine du transport aérien dans le but de faire de l'Algérie un hub et une porte de transit vers les pays africains et asiatiques.

 Dans le domaine de la transition énergétique : Le Gouvernement a entendu une communication du ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire, portant sur : (i) le programme d'éclairage public économique et (ii) le projet d'équipement des véhicules appartenant aux administrations, du système d’alimentation en gaz naturel liquéfié (Sirghaz). S'agissant de l'éclairage public économique, le programme vise à mettre en place une efficacité en matière de gestion d'éclairage public à travers toutes les communes du pays en vue de minimiser l'impact de la consommation énergétique sur l'environnement et d'assurer une meilleure maîtrise des budgets locaux. Concernant le projet d'équipement des véhicules appartenant aux administrations du système d'alimentation en gaz naturel liquéfié, un point de situation a été présenté sur l'état d'avancement de cette opération, laquelle s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la politique nationale d'efficacité énergétique. Pour rappel, les pouvoirs publics avaient décidé de convertir un million de véhicules au GPL/c à l'horizon 2030 et ce, à travers la conversion de l'ensemble du parc automobile des administrations publics de l'essence au GPL/c ainsi que par des mesures incitatives au profit des particuliers, telles que la mise en place d'une aide financière au profit des particuliers et l'exonération des véhicules GPL/c de la vignette automobile.

 Enfin, dans le domaine des mines : Le ministre de l'Energie et des Mines a présenté une communication portant sur l'état d’avancement du projet d'exploitation du gisement de zinc et de plomb à Oued Amizour, dans la wilaya de Bejaïa. Les études de faisabilité relatives à ce projet ont montré qu'il s'agit d'un projet économiquement rentable, avec des retombées certaines pour la région et pour le pays. De ce fait, le Gouvernement a examiné et validé la feuille de route pour la réalisation de ce projet dans les meilleures conditions et délais".